Vertaling van "Rémunération tenant lieu de priorité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rémunération tenant lieu de priorité
pay-in-lieu

salaire tenant lieu de préavis [ rémunération tenant lieu de préavis ]
wages in lieu of notice

rémunération tenant lieu de préavis
pay re notice

indemnité tenant lieu de rémunération
payment to be made instead of remuneration

le Conseil fixe également toutes indemnités tenant lieu de rémunération
the Council shall also determine any payment to be made in lieu of remuneration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il appartient au Conseil de fixer les traitements, indemnités et pensions des titulaires de charges publiques de haut niveau de l'Union européenne (ci-après dénommés «titulaires de charges publiques»), notamment du président du Conseil européen , du président et des membres de la Commission , du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité , des présidents, des juges, des avocats généraux et des greffiers de la Cour de justice de l'Union européenne , du président et des membres de la Cour des comptes , et du secrétaire général du Conseil , ainsi que toutes indemnités tenant lieu de rémunération.
It is for the Council to determine the salaries, allowances and pensions of EU high-level public office holders (‘public office holders’), including the President of the European Council , the President and members of the Commission , the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy , the Presidents, Judges, Advocates-General and Registrars of the Court of Justice of the European Union , the President and members of the Court of Auditors , and the Secretary-General of the Council , together with any payment to be made instead of remuneration.

programmes plurinationaux cherchant à répondre aux défis communs à l'ensemble des pays partenaires ou à un certain nombre d'entre eux, sur la base des priorités du Partenariat oriental et de la dimension méridionale de la PEV et en tenant compte des travaux réalisés dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée, et de la coopération régionale et sous-régionale, en premier lieu entre deux pays partenaires ou davantage, y compris également dans le cadre de la dimension septentrionale ou de la Synergie de la mer Noire.
multi-country programmes which address challenges common to all or a number of partner countries, based on priorities of the Eastern Partnership and the southern dimension of the ENP and taking into account the work carried out in the context of the Union for the Mediterranean, and regional and sub-regional cooperation, primarily between two or more partner countries, including also within the framework of the Northern Dimension and Black Sea Synergy.

Dans un souci de cohérence avec les priorités fixées dans le cadre du semestre européen, lorsque les États membres élaborent leurs accords de partenariats, ils prévoient de recourir aux Fonds ESI en tenant compte des programmes nationaux de réforme, s'il y a lieu, ainsi que des dernières recommandations par pays et des recommandations pertinentes du Conseil adoptées conformément à l'article 121, paragraphe 2, et à l'article 148, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément à leurs rôles et obligations respectifs.
To ensure consistency with priorities established in the context of the European Semester, in preparing their Partnership Agreements, Member States shall plan the use of the ESI Funds taking into account the National Reform Programmes, where appropriate, and the most recent relevant country-specific recommendations adopted in accordance with Article 121(2) TFEU and relevant Council recommendations adopted in accordance with Article 148(4) TFEU in accordance with their respective roles and obligations.

Il fixe également toutes indemnités tenant lieu de rémunération.
It shall also determine any payment to be made instead of remuneration.

Le contrôleur européen de la protection des données est assimilé à un juge de la Cour de justice des Communautés européennes en ce qui concerne la détermination de son traitement, ses indemnités, sa pension d'ancienneté, et tout autre avantage tenant lieu de rémunération.
The European Data-protection Supervisor is treated in the same way as a judge of the Court of Justice of the European Communities as regards the determination of remuneration, allowances, retirement pension and any other benefit in lieu of remuneration.

Le contrôleur adjoint est assimilé au greffier de la Cour de justice des Communautés européennes pour ce qui concerne la détermination de son traitement, ses indemnités, sa pension d’ancienneté, et tout autre avantage tenant lieu de rémunération.
The Assistant Supervisor is placed on the same footing as the Registrar of the Court of Justice as regards the determination of his remuneration, allowances, retirement pension and any other benefit in lieu of remuneration.

Le grade, le traitement, les indemnités, la pension d’ancienneté, et tout autre avantage tenant lieu de rémunération sont déterminés par l'autorité budgétaire dans le cadre du tableau des effectifs et dans celui de la procédure budgétaire annuelle, conformément à l'article 43 du règlement 45/2001.
The grade, remuneration, allowances, retirement pension and any other benefit in lieu of remuneration will be determined by the budgetary authority in the establishment plan and in the annual budgetary procedure, in accordance with Article 43 of Regulation 45/2001.

Ceci concerne la détermination du traitement du contrôleur et du contrôleur adjoint, ses indemnités et tout avantage tenant lieu de rémunération, ainsi que le siège du contrôleur.
This concerns the remuneration of the Supervisor and the Assistant Supervisor, his allowances and any other benefits in lieu of remuneration, and the seat of the Supervisor.

Ceci concerne la détermination du traitement du contrôleur, ses indemnités et tout avantage tenant lieu de rémunération, ainsi que le siège du contrôleur.
This concerns the remuneration of the Supervisor, his allowances and any other benefits in lieu of remuneration, and the seat of the Supervisor.

1. Le Parlement européen, le Conseil et la Commission fixent, d'un commun accord, le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions de contrôleur européen de la protection des données et, en particulier, son traitement, ses indemnités et tout avantage tenant lieu de rémunération.
1. The European Parliament, the Council and the Commission shall by common accord determine the regulations and general conditions governing the performance of the European Data Protection Supervisor's duties and in particular his or her salary, allowances and any other benefits in lieu of remuneration.