Vertaling van "Rémunération des membres du comité de négociation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rémunération des membres du comité de négociation
bargaining committee pay

Règlement sur la rémunération des membres du Comité consultatif sur les programmes d'études
Curriculum Advisory Committee Remuneration Regulation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le protocole est un document qui a été présenté à tous les membres du comité de négociation et qui a été adopté par tous les membres de ce comité.
It is a document that was presented to all members of the negotiating team and was adopted by all members of that team.

M. Jean Comtois: Les membres du comité exécutif ont été élus lors d'une réunion des membres du comité de négociation.
Mr. Jean Comtois: The members of the executive were elected at a meeting of members of the negotiating committee.

C'est véritablement l'esprit dans lequel travaillent les membres du comité de négociation, qui se préparent en vue de la négociation de la prochaine entente.
The members of the negotiating committee, who are preparing for the negotiation of the next agreement, are genuinely working in this spirit.

la procédure de nomination et de révocation des membres du comité d’investissement, leur rémunération et leurs conditions de travail et les modalités de vote au sein du comité d’investissement, qui précisent le quorum et prévoient l’attribution d’une voix à chaque membre;
the procedure for the appointment and dismissal of the members of the Investment Committee, their remuneration and working conditions and the voting arrangements within the Investment Committee, specifying the quorum and allocating one vote to each member;

5. Les membres du comité d'éthique professionnelle ont droit au versement d'une rémunération comprenant des honoraires annuels garantis ainsi qu'une rémunération pour le travail effectué, calculée au moyen d'un taux horaire.
5. The members of the Ethics Committee shall be entitled to receive remuneration comprising an annual retention fee together with payment for actual work performed based on an hourly rate.

fixe, avec l'accord de la Commission, des honoraires appropriés pour les membres du comité directeur et du comité exécutif; ces honoraires font l'objet d'une évaluation comparative par rapport aux rémunérations similaires dans les États membres;
define, with the Commission's agreement, appropriate fees for members of the Governing Board and of the Executive Committee; such fees shall be benchmarked against similar remuneration in the Member States;

Les membres du conseil d’administration ou de surveillance chargés de la politique de rémunération et les membres des comités de rémunération ainsi que les membres du personnel participant à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de rémunération devraient avoir l’expertise nécessaire et être fonctionnellement distincts des départements opérationnels contrôlés, de façon à pouvoir former un jugement indépendant quant à l’adéquation de la politique de rémunération, y compris ses répercussions en termes de risques et de gestion des risques.
Members of the (supervisory) board responsible for remuneration policy and members of the remuneration committees and staff members who are involved in the design and implementation of the remuneration policy should have relevant expertise and functional independence from the business units they control and thus be capable of forming an independent judgement on the suitability of the remuneration policy, including the implications for risk and risk management.

Au moins trois membres du comité d’entreprise européen existant ou de chacun des comités d’entreprise européens existants sont membres du groupe spécial de négociation, en sus des membres élus ou désignés en application de l’article 5, paragraphe 2.
At least three members of the existing European Works Council or of each of the existing European Works Councils shall be members of the special negotiating body, in addition to the members elected or appointed pursuant to Article 5(2).

L’article 14 prévoit que le ministre peut constituer des comités en matière de santé publique (par. 14(1)) et le gouverneur en conseil fixe la rémunération des membres des comités (par. 14(2)).
Clause 14 provides that the Minister may establish public health committees (clause 14(1)), and the remuneration of committee members shall be fixed by the Governor in Council (clause 14(2)).