Traduction de «Rémunération aux honoraires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rémunération aux honoraires
fee system

rémunération à honoraires forfaitaires
fixed fee remuneration [ flat-rate fee remuneration ]

vit avec un(e) préposé(e) aux soins rémunéré(e)
Lives with paid attendant

honoraires et rémunérations
fees

rémunérations d'intermédiaires et honoraires
remuneration of intermediaries and professional fees

extension de la répartition des honoraires | répartition élargie des honoraires
extending fee-sharing

honoraires pour services liés à l'audit [ honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit ]
audit-related fees

honoraires pour services non liés à l'audit [ honoraires pour services non liés à la vérification | honoraires pour services non liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires complémentaires ]
non-audit fees

honoraires pour services liés à l'audit | honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit
audit-related fees

honoraires pour services non liés à l'audit | honoraires pour services non liés à la vérification | honoraires pour services non liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires complémentaires
non-audit fees

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. La Commission rémunère les entités chargées de la mise en œuvre d’un instrument financier au moyen d’honoraires liés aux prestations, du remboursement de dépenses exceptionnelles et, lorsque l’entité chargée de l’exécution gère la trésorerie de l’instrument financier, d’honoraires de gestion de la trésorerie.
1. The Commission shall remunerate the entrusted entities for the implementation of a financial instrument through performance based fees, reimbursement of exceptional expenses and, where the entrusted entity manages the treasury of the financial instrument, treasury management fees.

fixe, avec l'accord de la Commission, des honoraires appropriés pour les membres du comité directeur et du comité exécutif; ces honoraires font l'objet d'une évaluation comparative par rapport aux rémunérations similaires dans les États membres.
define, with the Commission's agreement, appropriate fees for members of the Governing Board and of the Executive Committee; such fees shall be benchmarked against similar remuneration in the Member States.

un très haut niveau de qualifications, comparable à celui requis pour les membres de juridictions internationales permanentes, telles que la Cour internationale de justice et l’organe d’appel de l’OMC des règles d'éthique strictes un système de rémunération basé sur celui de l’organe d’appel de l’OMC (honoraires mensuels et honoraires pour jours ouvrés)
stringent qualifications comparable to those required for the members of permanent international courts such as the International Court of Justice and the WTO Appellate Body strict ethical requirements a remuneration system based on that of the WTO Appellate Body (a monthly retainer fee and fees for days worked)

(4) Pour l’application du paragraphe (2), si une institution financière verse des honoraires à une autre personne aux termes d’un accord selon lequel cette dernière ou ses salariés exécutent pour l’institution financière des services qui seraient normalement exécutés par les salariés de l’institution financière, les honoraires sont réputés être une rémunération versée par l’institution financière et la partie des honoraires qu’il est raisonnable de considérer comme un paiement au titre de services rendus dans un établissement stable de l’institution financière est réputée être une rémunération versée à un salarié de l’établissement stable.
(4) For the purpose of subsection (2), if a financial institution pays a fee to another person under an agreement under which that other person or employees of that other person perform services for the financial institution that would normally be performed by the financial institution’s employees, the fee is deemed to be salary paid by the financial institution and the part of the fee that may reasonably be regarded as payment in respect of services rendered at a permanent establishment of the financial institution is deemed to be salary paid to an employee of the permanent establishment.

De même, les investisseurs peuvent s’appuyer sur des conseils objectifs et indépendants lorsqu'ils le souhaitent, et la structure des honoraires et rémunérations des conseillers ne doit pas y faire obstacle.
Investors will also be able to rely on independent and neutral advice and fee and remuneration structures must not conflict with this requirement.

g)fixe, avec l'accord de la Commission, des honoraires appropriés pour les membres du comité directeur et du comité exécutif; ces honoraires font l'objet d'une évaluation comparative par rapport aux rémunérations similaires dans les États membres.
(g)define, with the Commission's agreement, appropriate fees for members of the Governing Board and of the Executive Committee; such fees shall be benchmarked against similar remuneration in the Member States.

Tout d'abord, la recommandation traite des dispositions de sauvegarde "horizontales", applicables à toutes les missions d'audit, comme celles qui concernent la participation à la structure de gouvernance du client, le contrôle de qualité externe, la propriété et le contrôle des cabinets d'audit, le système de sauvegarde interne de ces cabinets ou la communication publique des honoraires perçus en rémunération de services d'audit et autres que l'audit.
First, the Recommendation deals with safeguards of a horizontal nature applicable to all audit engagements such as involvement of the audit client's governance structure, external quality assurance, ownership and control over audit firms, audit firms' internal safeguarding systems and the public disclosure of audit and non-audit fees.

La rémunération des salariés peut prendre la forme de salaires ou de traitements, y compris les primes, paiements pour travail à la pièce ou travail posté, indemnités, honoraires, pourboires, commissions et rémunérations en nature.
The remuneration of employees can take the form of wages and salaries including bonuses, pay for piecework and shift work, allowances, fees, tips and gratuities, commission and remuneration in kind.

2. le décret du 28 janvier 1987 impose que le capital de la sociétéde TV privée opérant sur le territoire flamand soit souscrit pour 51% au moins par des personnes dont le siège social est situé soit en Flandre soit dans la région bilingue de Bruxelles-capitale. 3. Enfin, pour les programmes de sociétés de TV privées, la législation du 11 mai 1988 fixe des conditions relatives aux "productions culturelles propres" qui dovient répondre "au moins" à deux des trois critères suivants: a) financement à 50% au moins par des personnes physiques ou morales, dont le domicile, la résidence ou le siège d'exploitation est établi soit en Flandre, soit à Bruxelles- capitale. b) la réalisation des programmes doit être telle que 50% au moins des rémunérations, honoraires et droits d'auteur reviennent à des personnes physiques qui ont leur domicile et leur résidence en Flandre ou à Bruxelles-capitale. c) la réalisation et la finition des programmes doivent être confiées pour 50% au moins, à des personnes physiques ou morales dont le domicile, la résidence ou le siège social est établi en Flandre ou à Bruxelles-capitale.
2. The decree of 28 January 1987 lays down that at least 51 % of the capital of private television companies operating on Flemish territory must be owned by persons whose head office is situated either in Flanders or in the bilingual area of the capital, Brussels. 3. Lastly, as regards the programmes of private television companies, the legislation of 11 May 1988 lays down conditions for "own cultural productions", which must satisfy "at least" two of the following three criteria : a) At least 50 % of the financing involved must come from natural or legal persons whose domicile, residence or place of business is situated either in Flanders or in the Brussels capital area. b) Programmes must be produced in such a way that at least 50 % of the salaries, fees and copyright go to natural persons whose domicile and residence are in Flanders or the Brussels capital area. c) At least, 50 % of the production and editing of programmes must be entrusted to natural or legal persons whose domicile, residence or head office is situated in Flanders or the Brussels capital area.