Vertaling van "Réimporter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réimporter
reimport

réimportation de biens après transformation [ réimportation de biens après processing ]
re-import of goods after processing

obligation de réimporter
duty to re-import

Décret abrogeant le Décret de remise sur l'exportation et la réimportation de pneus et chambres à air
Order Repealing the Exportation and Re-importation of Tires and Tubes Remission Order

(la) réimportation en contrebande au Canada (de) ...
(the) smuggling back into Canada (of) ...

réimportation
re-import

réimportations fractionnées
split reimportation

produit réimporté aprés perfectionnement en dehors du territoire douanier de la Communauté
product reimported after processing outside the customs territory of the Community

déclaration de réimportation
re-import declaration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

si les biens sont exportés vers le pays de provenance en échange de biens – de même qualité et en quantité identique – qui ont été réimportés sur le territoire douanier de l'Union à des fins de maintenance, de réparation ou de remplacement pendant une période de cinq années à partir de la date à laquelle l'autorisation d'exportation initiale a été accordée .
b. where the items are exported to the country of consignment in exchange for items of the same quality and number which were re-imported into the customs territory of the Union for maintenance, repair or replacement within a period of five years from the date when the original export authorisation was granted.

si les biens sont exportés vers le pays de provenance en échange de biens – de même qualité et en quantité identique – qui ont été réimportés sur le territoire de la Communauté européenne en vue d'une réparation ou d'un remplacement sous garantie .
b. where the items are exported to the country of consignment in exchange for items of the same quality and number which were re-imported into the European Community territory for repair or replacement under warranty .

1. La présente autorisation générale peut être utilisée uniquement lorsque l'exportation initiale s'est déroulée dans le cadre d'une autorisation générale communautaire d'exportation ou lorsqu'une autorisation d'exportation initiale a été octroyée par les autorités compétentes de l'État membre où était établi l'exportateur d'origine pour l'exportation des biens ayant ensuite été réimportés sur le territoire douanier de la Communauté à des fins de réparation ou de remplacement sous garantie, selon la définition figurant plus bas.
1. This general authorisation can only be used when the initial export has taken place under a Community General Export Authorisation or an initial export authorisation has been granted by the competent authorities of the Member State where the original exporter was established for the export of the items which have subsequently been re-imported into the Community Custom territory for the purposes of repair or replacement under warranty, as defined below.

si les biens sont réimportés sur le territoire douanier de l'Union à des fins de maintenance, de réparation ou de remplacement, et sont exportés ou réexportés vers le pays de provenance sans aucune modification de leurs caractéristiques d'origine pendant une période de cinq années à partir de la date à laquelle l'autorisation d'exportation initiale a été accordée, ou
a. where the items were re-imported into the customs territory of the Union for the purpose of maintenance, repair or replacement , and are exported or re-exported to the country of consignment without any changes to their original characteristics within a period of five years from the date when the original export authorisation was granted , or

4. La valeur des bagages personnels des voyageurs qui sont importés temporairement ou réimportés à la suite de leur exportation temporaire et la valeur des médicaments correspondant aux besoins personnels des voyageurs ne sont pas prises en considération pour l’application des franchises visées aux paragraphes 1 et 2.
4. The value of the personal luggage of a traveller, which is imported temporarily or is re-imported following its temporary export, and the value of medicinal products required to meet the personal needs of a traveller shall not be taken into consideration for the purposes of applying the exemptions referred to in paragraphs 1 and 2.

41) règlement (CE) n° 3036/94 du Conseil du 8 décembre 1994 instituant un régime de perfectionnement passif économique applicable à certains produits textiles et d'habillement réimportés dans la Communauté après ouvraison ou transformation dans certains pays tiers(112)
41. Council Regulation (EC) No 3036/94 of 8 December 1994 establishing economic outward processing arrangements applicable to certain textiles and clothing products reimported into the Community after working or processing in certain third countries(112).

En ce qui concerne plus particulièrement la législation française - à laquelle M. Rothley a fait référence - telle que rédigée à l'époque, l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire 229/83 Leclerc/Au blé vert, du 10 janvier 1995, précisait que, dans le cadre d'une législation nationale instaurant un système de prix fixes pour les livres, les normes exigeant le respect du prix de vente fixé par l'éditeur, dans la vente de livres édités dans un État membre et réimportés dans celui-ci après exportation dans un autre État membre, à moins qu'il est de bonnes raisons de croire que lesdits livres aient été exportés à la seule fin de réimportation en vue de contourner la législation, constituent des mesures équivalant à des restrictions à l'importation, interdites par l'article 28 (ancien article 30) du Traité.
More particularly, as far as French legislation is concerned – which Mr Rothley has mentioned – and as it was drafted at the time, in the judgement of 10 January 1995 on the Leclerc case, no. 229/83 “Au blé vert”, the Court of Justice decreed that, in the sphere of national legislation establishing a fixed book price system, rules which establish that the publisher’s fixed price must be observed, as regards the sale of books published in the Member State itself, and which are reimported prior to export to another Member State, constitute measures with an effect equivalent to import restrictions, which are prohibited under Article 28 (ex Article 30) of the Treaty, unless there are well-grounded reasons to believe that the aforementioned books have been exported with the sole aim of reimporting them with the intention of evading the aforementioned law.

La période de validité des autorisations normales ne peut pas dépasser 12 mois à compter de leur délivrance ; il appartient aux autorités compétentes de déterminer quand la réimportation d'un bien exporté temporairement doit s'effectuer.
The period of validity of standard licences may not exceed 12 months from the date on which they are issued ; it is for the competent authorities to determine when the reimportation of a temporarily exported object should take place.

Par conséquent, la restitution du bien doit intervenir, que celui-ci ait été transféré à l’intérieur de l’Union ou d’abord exporté vers un pays tiers puis réimporté dans un autre pays de l’UE.
Consequently, the objects must be returned, irrespective of whether they have been moved within the Union or first exported to a non-EU country and then re-imported to another EU country.

- l'interprétation à donner aux termes douaniers de « réimportation », « exportation » ou « expédition ».
- Interpretation of the customs terms « reimport », « export » or « dispatch ».