Vertaling van "Régler les créances et les engagements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régler les créances et les engagements
to settle claims and debts

notion de variation de créances/variation d'engagements
concept of change in financial assets/liabilities

mouvements effectifs des créances et d'engagements
actual changes in assets and liabilities

variation nette des créances et dettes [ variation nette des engagements | solde de créances et dettes compte financier | solde du compte de financement ]
net asset balance

notre dépôt chez vous | notre créance chez vous | notre avoir chez vous | votre dette envers nous | votre engagement envers nous
our deposit to you | our account with you

votre dépôt chez nous | votre créance chez nous | votre avoir chez nous | notre dette envers vous | notre engagement envers vous
your deposit for us | your account with us

dettes, engagements, obligations | créances
debts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une PME peut céder une partie de ses créances actuelles et futures à l'égard de clients dans plusieurs États membres à un cessionnaire qui, en échange d'une décote sur le prix d'achat, s'engage à financer ses besoins de trésorerie, à assurer le recouvrement de ses créances et à assumer le risque de créances douteuses.
An SME can assign a part of its current and future claims against clients in several Member States to an assignee, who, in return for a discount against the purchase price, is ready to agree to provide cash flow finance, collect the debts and accept the risk of bad debts.

ii)l'effet sur le fonctionnement d'une contrepartie centrale de l'application de l'instrument de dépréciation des créances à des engagements résultant de produits dérivés qui sont compensés par ladite contrepartie centrale; et
(ii)the effect on the operation of a Central Counterparty of applying the debt write-down tool to liabilities arising from derivatives that are cleared by the Central Counterparty; and

iii)l'effet de l'application de l'instrument de dépréciation des créances à des engagements résultant de produits dérivés sur la gestion des risques par les contreparties de ces dérivés.
(iii)the effect of applying the debt write-down tool to liabilities arising from derivatives on the risk management of counterparties to those derivatives

3. Le débiteur et le créancier peuvent, au motif qu'ils ont accepté de régler la créance, demander conjointement à la juridiction qui a délivré l'ordonnance de saisie conservatoire de révoquer ou de modifier celle-ci ou à la juridiction compétente de l'État membre d'exécution ou, lorsque le droit national le prévoit, à l'autorité d'exécution compétente de cet État membre de mettre fin à l'exécution de l'ordonnance ou de limiter ladite exécution.
3. The debtor and the creditor may, on the ground that they have agreed to settle the claim, apply jointly to the court that issued the Preservation Order for revocation or modification of the Order or to the competent court of the Member State of enforcement or, where national law so provides, to the competent enforcement authority in that Member State, for termination or limitation of the enforcement of the Order.

12. se félicite de ce que l'Union européenne prenne acte des efforts déployés par la Turquie et par d'autres partenaires régionaux concernant les différents aspects de la crise, notamment les aspects humanitaires, et de ce qu'elle compte œuvrer, avec eux, à régler la situation en Syrie; engage la Turquie et l'Union européenne à renforcer la coordination de leur politique étrangère et les encourage vivement à poursuivre leurs efforts communs en faveur de la démocratisation et du développement au Moyen-Orient et en Afrique du Nord;
12. Welcomes the acknowledgement by the EU of the efforts by Turkey and other regional partners to deal with the various aspects of the crisis, in particular the humanitarian aspects, and states that it will work with them to address the situation in Syria; calls on Turkey and the EU to step up their foreign policy coordination and strongly encourages the pursuit of concerted efforts in support of democratisation and development in the Middle East and North Africa;

12. se félicite de ce que l'Union européenne prenne acte des efforts déployés par la Turquie et par d'autres partenaires régionaux concernant les différents aspects de la crise, notamment les aspects humanitaires, et de ce qu'elle compte œuvrer, avec eux, à régler la situation en Syrie; engage la Turquie et l'Union européenne à renforcer la coordination de leur politique étrangère et les encourage vivement à poursuivre leurs efforts communs en faveur de la démocratisation et du développement au Moyen‑Orient et en Afrique du Nord;
12. Welcomes the acknowledgement by the EU of the efforts by Turkey and other regional partners to deal with the various aspects of the crisis, in particular the humanitarian aspects, and states that it will work with them to address the situation in Syria; calls on Turkey and the EU to step up their foreign policy coordination and strongly encourages the pursuit of concerted efforts in support of democratisation and development in the Middle East and North Africa;

10. se félicite de ce que l'Union européenne prenne acte des efforts déployés par la Turquie et par d'autres partenaires régionaux concernant différents aspects de la crise, notamment les aspects humanitaires, et de ce qu'elle compte œuvrer, avec eux, à régler la situation en Syrie; engage la Turquie et l'Union européenne à renforcer la coordination de leur politique étrangère et les encourage vivement à poursuivre leurs efforts communs en faveur de la démocratisation et du développement au Moyen‑Orient et en Afrique du Nord;
10. Welcomes the acknowledgement by the EU of the efforts by Turkey and other regional partners on the different aspects of the crisis, in particular the humanitarian aspects, and that it will work with them to address the situation in Syria; calls on Turkey and the EU to step up their foreign policy coordination and strongly encourages the pursuit of concerted efforts in support of democratisation and development in the Middle East and Northern Africa;

Les États membres devraient veiller également à ce que les créances résultant d'engagements liés au soutien du groupe bénéficient d'un traitement équivalent à celui existant pour les créances d'assurances.
Member States should also ensure that claims arising from group support commitments are treated as equivalent to insurance claims.

Dans la mesure où les catégories de créances et d’engagements financiers suivantes ne sont pas incluses dans les investissements directs ou des avoirs de réserve, les autres investissements englobent: a) Autres participations, b) Numéraire et dépôts, c) Crédits (y compris l’utilisation des concours du FMI sous forme de crédits et de prêts), d) Droits sur les réserves techniques d’assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard, e) Crédits commerciaux et avances, f) Autres comptes à recevoir/à payer et g) Allocations de DTS (les avoirs en DTS sont inclus dans les avoirs de réserve).
To the extent that the following classes of financial assets and liabilities are not included under direct investment or reserve assets, other investment includes: (a) Other equity; (b) Currency and deposits; (c) Loans (including use of IMF credit and loans from the IMF); (d) Insurance, pension and standardised guarantee schemes; (e) Trade credit and advances; (f) Other accounts receivable/payable; and (g) SDR allocations (SDR holdings are included in reserve assets).

L’enregistrement des transactions dans la balance des paiements s’effectue lorsque les créditeurs ou les débiteurs inscrivent la créance et l’engagement dans leurs livres.
The recording of transactions in balance of payments takes place when the creditors or debtors enter the claim or liability in their books.