Vertaling van "Régle sélective " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règle de généralisation sélective [ régle sélective ]
selective rule [ selective generalization rule | selective rule of generalization ]

règles de sélection de Gamow-Teller
Gamow-Teller selection rules

règles de sélection de Fermi
Fermi selection rules

règles de sélection conservatrice en ce qui concerne la variété
accepted practices for the maintenance of the variety | practices for the maintenance of the variety

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

sélection des règles
rule selection

règles de sélection
rules for selection

retard de règles
Delayed period

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

principes de sélection des animaux d’élevage | principes de sélection des animaux de rapport
theories of livestock identification principles | theories of livestock selection principles | basis of livestock selection principles | livestock selection principles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces règles devraient également viser leur surveillance par les autorités compétentes des États membres pour éviter que les règles instaurées par les organismes de sélection et les établissements de sélection ne donnent lieu à des disparités entre les programmes de sélection, sources d'entraves techniques aux échanges dans l'Union.
Those rules should also cover their supervision by the competent authorities of Member States in order to ensure that the rules established by breed societies and breeding operations do not give rise to disparities between breeding programmes, thereby creating technical barriers to trade in the Union.

Les organismes de sélection qui ont recours à cette interdiction ou limitation devraient fixer ces règles dans leur programme de sélection conformément aux règles établies par l'organisme de sélection qui tient le livre généalogique d'origine.
Breed societies making use of this prohibition or limitation should lay down those rules in their breeding programme in accordance with the rules set out by the breed society which is maintaining the breeding book of origin.

Les autorités compétentes des États membres devraient aussi disposer des pouvoirs requis pour faire appliquer les règles zootechniques et généalogiques sur les animaux reproducteurs établies au présent règlement, notamment celui de suspendre l'approbation d'un programme de sélection ou de retirer l'agrément d'un organisme de sélection ou d'un établissement de sélection en cas de manquement aux règles du présent règlement.
The competent authorities of the Member States should also have the necessary powers to enforce zootechnical and genealogical rules on breeding animals laid down in this Regulation, including the suspension of the approval of a breeding programme or the withdrawal of the recognition of a breed society or breeding operation in the event of non-compliance with the rules laid down in this Regulation.

(l) adopte des règles internes relatives à la procédure de sélection du directeur exécutif, y compris les règles relatives à la composition du comité de sélection visant à garantir son indépendance et son impartialité;
(l) adopt internal rules regarding the selection procedure of the Executive Director, including the rules on the composition of the selection committee ensuring its independence and impartiality;

1. Les règles et les critères objectifs d'exclusion et de sélection des opérateurs économiques qui demandent à être qualifiés dans le cadre d'un système de qualification et les règles et les critères objectifs d'exclusion et de sélection des candidats et des soumissionnaires dans des procédures ouvertes, restreintes ou négociées, dans des dialogues compétitifs ou dans des partenariats d'innovation peuvent inclure les motifs d'exclusion énumérés à l'article 57 de la directive ././UE* , dans les conditions qui y sont exposées.
1. The objective rules and criteria for the exclusion and selection of economic operators requesting qualification in a qualification system and the objective rules and criteria for the exclusion and selection of candidates and tenderers in open, restricted or negotiated procedures, in competitive dialogues or in innovation partnerships may include the exclusion grounds listed in Article 57 of Directive ././EU on the terms and conditions set out therein.

6. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées en matière d'instruments financiers, y compris la sélection des entités à qui est confiée la mise en œuvre des instruments financiers, le contenu des conventions de délégation, les coûts et frais de gestion, les règles spécifiques pour les comptes fiduciaires, la mise en œuvre directe des instruments financiers et la sélection des gestionnaires, des intermédiaires financiers et des bénéficiaires finaux.
6. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on financial instruments, including the selection of entities entrusted with the implementation of financial instruments, the content of delegation agreements, management costs and fees, the specific rules for fiduciary accounts, the direct implementation of the financial instruments and the selection of managers, of financial intermediaries and of final recipients.

47. accueille favorablement la dernière consultation sur la modernisation des règles européennes en matière de marchés publics en vue d’une utilisation plus efficace des fonds publics et de la réalisation des objectifs sociaux, économiques et environnementaux de l’Union européenne; souligne que les règles en matière de marchés publics doivent être simplifiées pour que les obligations de service d'intérêt général (SIG) puissent être remplies effectivement et efficacement; note que l’appel d’offres dans le domaine des SSIG peut être une méthode acceptable de sélection d'un prestataire, mais souligne que d'autres formes, transparentes, de sélection peuvent favoriser plus de flexibilité, de personnalisation des services et d’innovation, qui sont essentielles à la qualité des services sociaux; rappelle que la procédure d'appel d'offres doit être développée de façon à en réduire le coût tout en en maintenant la qualité;
47. Welcomes the latest consultation on the modernisation of EU public procurement rules aimed at both more efficient use of public money and the achievement of EU social and economic and environmental goals; emphasises that public procurement rules need to be simplified so that SGI obligations can be efficiently and effectively fulfilled; notes that tendering in the field of SSGI can be an acceptable means of selecting a provider, but emphasises that other transparent forms of provider selection may allow greater flexibility, personalisation of services and innovation, which are essential for the quality of social services; stresses that tendering should be developed in such a way as to reduce costs while maintaining quality;

L’article 11 du règlement (CE) no 1638/2006 prévoit que des règles d’application fixant les dispositions spécifiques relatives à l’application du titre III «Coopération transfrontalière» soient adoptées par la Commission et que ces règles portent sur des questions telles que le taux de cofinancement, la préparation des programmes opérationnels conjoints, la désignation et les fonctions des autorités communes, le rôle et la fonction des comités de suivi conjoint et de sélection et du secrétariat conjoint, l’éligibilité des dépenses, la sélection des projets conjoints, la phase préparatoire, la gestion technique et financière de l’assistance communautaire, le contrôle et l’audit financiers, le suivi et l’évaluation, la visibilité et les actions d’information à l’attention des bénéficiaires potentiels.
Article 11 of Regulation (EC) No 1638/2006 requires that the Commission adopt implementing rules laying down specific provisions for the implementation of Title III ‘Cross-border Cooperation’ and that the matters covered by the implementing rules include issues such as the rate of co-financing, preparation of joint operational programmes, the designation and functions of the joint authorities, the role and function of the joint monitoring and selection committees and of the joint secretariat, eligibility of expenditure, joint project selection, the preparatory phase, technical and financial management of Community assistance, financial control and audit, monitoring and evaluation, visibility and information activities for potential beneficiaries.

F. considère comme règles purement sportives et, par conséquent étrangères par nature au champ d'application des articles 39 et 49 du traité CE, les règles relatives à la composition des équipes nationales, ou encore les règles relatives à la sélection par des fédérations sportives de ceux, parmi leurs affiliés, qui peuvent participer à des compétitions internationales de haut niveau; font également partie de ces règles les "règles du jeu" au sens strict, comme par exemple les règles qui fixent la durée des matchs ou le nombre de joueurs sur le terrain, l'organisation et le déroulement des manifestations sportives et des championnats, étant donné que le sport ne peut exister et fonctionner que dans le cadre de règles déterminées; cette restriction du champ d'application des dispositions en question du traité CE doit cependant rester dans les limites de son objet spécifique; les mêmes principes sont d'application en ce qui concerne les articles 81 et 82 du traité,
F. considers that the rules on the composition of national teams, or the rules relating to the selection by sports federations of those of their members who may participate in high-level international competitions are purely sporting rules which therefore, by their nature, fall outside the scope of Article 39 and Article 49 of the Treaty. Also among such rules are ‘the rules of the game’ in the strict sense, such as, for example, the rules fixing the length of matches or the number of players on the field, the organisation and conduct of sporting events and championships, given that sport can exist and be practised only in accordance with specific rules. That restriction on the scope of the above provisions of the Treaty must, however, remain limited to its proper objective. The same principles apply with regard to Articles 81 and 82 of the Treaty,