Traduction de «Régimes généraux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les régimes généraux d'aides à finalité régionale
the general arrangements for regional aid

régimes généraux
general schemes

infirmier en soins généraux/infirmière en soins généraux | infirmière de soins généraux | infirmier de soins généraux/infirmière de soins généraux | infirmier en soins généraux
healthcare nurse | learning disability nurse | district nurse | nurse responsible for general care

Régime de pensions du Canada: Programme de réadaptation professionnelle: renseignements généraux
Canada Pension Plan: Disability Vocational Rehabilitation Program: General Information

régime d'assurance des officiers généraux
general officers' insurance plan

magasins généraux | magasin général | magasin de régime général | entrepôt public
bonded warehouse | public warehouse | bonded warehouses

frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux | frais de vente, frais généraux et dépenses administratives
selling, general and administrative costs | selling, general and administrative expenses | SG&A costs [Abbr.] | SGA expenses [Abbr.]

Ordre des comptables généraux accrédités du Québec [ Ordre des CGA du Québec | Ordre des comptables généraux licenciés du Québec | Corporation professionnelle des comptables généraux licenciés du Québec | Association des comptables généraux licenciés de la province de Québec ]
Ordre des comptables généraux accrédités du Québec [ Ordre des CGA du Québec | Ordre des comptables généraux licenciés du Québec | Professional Corporation of Certified General Accountants Association | Certified General Accountants Association of the Province of Quebec ]

principes généraux de la législation alimentaire
general principles of food laws | general principles of food rule | general principles of food law | general principles of food regulation

Directeurs généraux d’entreprise
Managing directors and chief executives

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. La Commission recommande au Conseil d'approuver les principes généraux énoncés aux points A et B ci-dessus, et aux États membres de tenir compte de ces principes généraux au moment de l'évaluation et de la réforme de leurs régimes respectifs de taxation des véhicules.
1. The Commission recommends that the Council approves the general principles mentioned under paragraphs A and B above and that the MS take into account these general principles when evaluating and revising their national vehicle taxation systems.

Les régimes généraux et obligatoires sont des régimes à prestations définies ou des régimes à cotisations définies, selon l’obligation qui en résulte pour l’entité.
State plans are characterised as defined benefit or defined contribution, depending on the entity’s obligation under the plan.

Les paragraphes 32 à 49 expliquent la distinction entre les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies dans le contexte des régimes multi-employeurs, des régimes à prestations définies dont les risques sont partagés par des entités soumises à un contrôle commun, des régimes généraux et obligatoires et des prestations assurées.
Paragraphs 32–49 explain the distinction between defined contribution plans and defined benefit plans in the context of multi-employer plans, defined benefit plans that share risks between entities under common control, state plans and insured benefits.

Les indemnités de licenciement de 0,5 milliard GBP au titre du RMPP sont une caractéristique inhabituelle pour les régimes du secteur privé et représentent des coûts de retraite allant au-delà de ceux des régimes généraux de pension de retraite.
The redundancy benefits of GBP 0,5 billion under the RMPP are an unusual feature for private sector schemes and are identified as pension costs that go beyond those of general pension arrangements.

Pour ce qui est de la reconnaissance des contreparties centrales des pays tiers, et conformément aux obligations internationales contractées par l'Union dans le cadre de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, y compris l'accord général sur le commerce des services, les décisions établissant l'équivalence des régimes juridiques des pays tiers au régime juridique de l'Union ne devraient être adoptées que si le régime juridique du pays tiers prévoit un système effectif et équivalent pour la reconnaissance des contreparties centrales agréées en vertu de régimes juridiques étrangers, conformément aux objectifs et aux normes de réglementation généraux fixés par le G-20 en septembre 2009, à savoir améliorer la transparence sur les marchés des produits dérivés, réduire le risque systémique et assurer une protection contre les abus de marché.
With regard to the recognition of third-country CCPs, and in accordance with the Union’s international obligations under the agreement establishing the World Trade Organisation, including the General Agreement on Trade in Services, decisions determining third-country legal regimes as equivalent to the legal regime of the Union should be adopted only if the legal regime of the third country provides for an effective equivalent system for the recognition of CCPs authorised under foreign legal regimes in accordance with the general regulatory goals and standards set out by the G20 in September 2009 of improving transparency in the derivatives markets, mitigating systemic risk, and protecting against market abuse.

Ne sont pas concernés les régimes généraux d'autorisation qui s'appliquent également à l'utilisation d'un service fourni par un prestataire établi dans le même État membre.
This does not concern general authorisation schemes which also apply to the use of a service supplied by a provider established in the same Member State.

(9) Les nouveaux régimes généraux en matière de gestion de la capacité des flottes et d'aide publique ayant été instaurés par les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 2792/1999 avec effet au 1er janvier 2003, les régimes spécifiques concernant les régions ultrapériphériques devraient également s'appliquer à compter de cette date.
(9) As new general rules for fleet capacity management and public aid have been introduced in Regulations (EC) No 2371/2002 and (EC) No 2792/1999 with effect from 1 January 2003, the specific arrangements for the outermost regions should also apply from that date.

De nombreuses mesures de formation ne relèvent pas dudit article, mais constituent des mesures générales, parce qu'elles sont destinées à toutes les entreprises de tous les secteurs sans discrimination et sans pouvoir discrétionnaire pour les autorités appliquant la mesure (régimes généraux d'incitations fiscales, tels que des crédits d'impôt automatiques, ouverts à toutes les entreprises qui investissent dans la formation de leurs salariés, par exemple).
Many training measures are not caught by that Article, but constitute general measures because they are open to all enterprises in all sectors without discrimination and without discretionary power for the authorities applying the measure, e.g. general tax incentive schemes, such as automatic tax credits, open to all firms investing in employee training.

4. Le plafond est applicable non seulement à toutes les formes d'aides à la production - qu'il s'agisse de régimes d'aides à finalité sectorielle, de régimes généraux d'aides ou d'aides à finalité régionale - octroyées directement aux chantiers, mais aussi aux aides visées à l'article 3 paragraphe 2.
4. The ceiling shall apply not only to all forms of production aid - whether under sectoral, general or regional aid schemes - granted directly to the yards but also to the aid covered by Article 3 (2).

Il s'applique aux régimes de sécurité sociale généraux et spéciaux contributifs et non contributifs ainsi qu'aux régimes relatifs aux obligations de l'employeur ou de l'armateur.
It applies to general and special contributory and non-contributory social security schemes and to schemes concerning the liability of an employer or shipowner.