Traduction de «Régime à avantages cumulatifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime cumulatif [ régime à avantages cumulatifs ]
stacked plan

avantages sociaux à la carte | régime d'avantages sociaux à la carte | régime à la carte
cafeteria benefit plan | cafeteria plan

Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations [ Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada ]
Modernization of Benefits and Obligations Act [ An Act to modernize the Statutes of Canada in relation to benefits and obligations ]

régime à la carte [ avantages sociaux à la carte ]
cafeteria plan [ cafeteria benefit plan ]

avantages sociaux à la carte | régime à la carte
flexible benefits/ cafeteria plans | cafeteria benefit plan | cafeteria plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la lumière de ces analyses et débats, il est aujourd'hui plus facile de considérer que la politique sociale fait partie intégrante du développement dynamique des économies et des sociétés modernes et ouvertes, et qu'elle apporte des avantages cumulatifs au fil du temps.
In the light of these analyses and debates, it is now easier to appreciate that the role of social policy is integral to the dynamic development of modern, open economies and societies and that it brings cumulative benefits through time.

En plus, afin de réaliser les objectifs dudit régime, les avantages économiques du régime spécifique d'approvisionnement devraient se répercuter sur le niveau des coûts de production et abaisser les prix jusqu'au stade de l'utilisateur final.
In addition, in order to achieve the objectives of the arrangements, the economic advantages of the specific supply arrangements should be reflected in production costs and should reduce prices up to the end user stage.

Les pays ACP continueront à bénéficier de préférences tarifaires sous le nouveau régime: leur avantage préférentiel sur le marché dépendra néanmoins du niveau tarifaire fixé.
The ACP countries will continue to benefit from a tariff preference under the new regime: their preferential advantage on the market will, however, depend on the agreed level of the tariff.

Pour apprécier un régime d'aide d'État, il est tenu compte de tous les éléments permettant d'évaluer l'avantage réel procuré au bénéficiaire et donc de l'effet cumulatif de toutes les interventions ayant un caractère de subvention octroyées par les autorités publiques.
When assessing state aid schemes, account is taken of all factors making it possible to assess the real advantage to the recipient and therefore of the cumulative effect for the recipient of all measures involving an element of subsidy granted by the State authorities.

Le premier objectif du programme REFIT consiste à dresser l’inventaire des domaines législatifs et d’action afin de repérer les charges excessives, les incohérences, les lacunes, les mesures inefficaces et les effets cumulatifs, le but étant d’obtenir les avantages escomptés de la manière la plus efficace.
REFIT entails as a first step the mapping of legislative and policy areas to identify any excessive burdens, inconsistencies, gaps, ineffective measures and cumulative effects so as to allow benefits to be attained in the most effective way.

Y a-t-il lieu de ne pas appliquer la clause de sauvegarde visée à l’article 57, paragraphe 1, CE (article 64 TFUE) dès lors que le régime des avantages fiscaux pour l’investissement de nature contractuelle prévu à l’article 41, paragraphe 5, sous b), EBF [statut des avantages fiscaux] et le régime prévu à l’article 42 EBF pour les dividendes provenant des pays africains de langue officielle portugaise et du Timor oriental ont été entretemps introduits?
Must the ‘standstill’ clause contained in Article 57(1) EC (now Article 64 TFEU) not be applied on account of the introduction in the meantime of the scheme of tax benefits for contractual investments established in Article 41(5)(b) of the EBF [(Tax advantages scheme)] and the scheme provided for in Article 42 of the EBF for dividends from the PALOP [(Portuguese-speaking African Countries)] and East Timor?

la norme ne s’applique ni aux régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, ni aux autres régimes d’avantages à long terme du personnel auxquels s’applique IAS 19 Avantages du personnel.
post-employment benefit plans or other long-term employee benefit plans to which IAS 19 Employee Benefits applies.

Par ailleurs, si l’entité fait une offre d’indemnités qui est valable pendant plus qu’une courte période ou qui précède de plus qu’une courte période la date de cessation d’emploi prévue, elle se demande si elle a établi un nouveau régime d’avantages du personnel et, donc, si les prestations accordées selon ce régime sont des indemnités de cessation d’emploi ou des avantages postérieurs à l’emploi. Les prestations accordées en application des dispositions d’un régime d’avantages du personnel ne sont des indemnités de cessation d’emploi que si elles résultent de la décision de l’entité de mettre fin à l’emploi du membre du personnel et qu’elles ne sont pas conditionnelles à ce que des services futurs soient rendus.
As another example, if an entity makes an offer of benefits available for more than a short period, or there is more than a short period between the offer and the expected date of actual termination, the entity considers whether it has established a new employee benefit plan and hence whether the benefits offered under that plan are termination benefits or post-employment benefits. Employee benefits provided in accordance with the terms of an employee benefit plan are termination benefits if they both result from an entity’s decision to terminate an employee’s employment and are not conditional on future service being provided.

Le coût des services passés désigne la variation de la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies pour les services rendus au cours de périodes antérieures, résultant de l’introduction d’un nouveau régime d’avantages postérieurs à l’emploi ou d’autres avantages à long terme ou de changements apportés au cours de la période à un tel régime.
Past service cost is the change in the present value of the defined benefit obligation for employee service in prior periods, resulting in the current period from the introduction of, or changes to, post-employment benefits or other long-term employee benefits.