Vertaling van "Régime lié aux gains " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime lié au salaire [ régime lié aux gains ]
wage-linked plan

régime lié au salaire
salary related scheme

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

gain d’efficacité liés aux marges | gain d'efficacité en matière de marge
margin efficiencies

régime de retraite lié aux ressources
means-tested pension plan

régime de participation aux gains
gain-sharing plan [ gain sharing ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Chaque gain en capital et chaque perte en capital d’une fiducie régie par un régime de participation des employés aux bénéfices qui résulte de la disposition d’un bien est réputé, dans la mesure où il est attribué par la fiducie à un employé qui est un bénéficiaire en vertu du régime, être un gain en capital ou une perte en capital, selon le cas, de l’employé provenant de la disposition de ce bien pour l’année d’imposition de l’employé au cours de laquelle l’attribution a été faite. Pour l’application de l’article 110.6, l’employé est réputé avoir disposé du bien le jour où la fiducie en a disposé.
(4) Each capital gain and capital loss of a trust governed by an employees profit sharing plan from the disposition of any property shall, to the extent that it is allocated by the trust to an employee who is a beneficiary under the plan, be deemed to be a capital gain or capital loss, as the case may be, of the employee from the disposition of that property for the taxation year of the employee in which the allocation was made and, for the purposes of section 110.6, the property shall be deemed to have been disposed of by the employee on the day on which it was disposed of by the trust.

Nous savons cependant que dans certains cas des responsables de régimes d'entreprise ont choisi expressément de confier des REER de groupe à des établissements affiliés aux banques et à des régimes liés aux banques, qui sont assurés par la SADC plutôt que de recourir au régime à peu près équivalent que gèrent les sociétés d'assurances.
We do know of instances where corporate plan sponsors have specifically chosen to award group RRSP business to bank-related institutions and bank-related plans with CDIC insurance, rather than to broadly equivalent plans from insurance companies.

La présente décision n’a pas d’incidence sur un éventuel régime lié à l’importation des produits de la pêche, fondé sur le protocole (no 34) sur le régime particulier applicable au Groenland, annexé aux traités,
This Decision does not affect any possible arrangements related to the import of fishery products based on the Protocol (No 34) on special arrangements for Greenland annexed to the Treaties,

Il s'agit dans les deux cas de programmes d'assurance sociale liés aux gains et financés par des cotisations qui fournissent des prestations mensuelles imposables aux cotisants à la retraite.
Both are contributory, earnings-related social insurance programs that provide a monthly taxable benefit to retired contributors.

Un investisseur étranger, en particulier un établissement financier, pourrait ainsi bénéficier dudit régime et du gain de trésorerie en résultant, indépendamment du lieu de sa résidence fiscale.
A foreign investor, in particular a financial institution, could thus benefit from the scheme and from the resulting increased cash flow irrespective of its tax domicile.

Il convient de prendre des mesures afin de garantir une transition sans heurt des anciens régimes liés au sucre à l'intégration dans le régime de paiement unique.
Measures should be taken to ensure a smooth transition from the old sugar-related schemes to the integration into the single payment scheme.

Il est étroitement lié aux gains de productivité et à la diminution des coûts de production, ainsi qu'à la concurrence des fibres synthétiques.
It has been closely linked to increases in productivity and reduction in production costs, as well as to the competition of synthetic fibres.

Les politiques macro-économiques agréées par les partenaires sociaux dans le pacte national pour l'emploi visent à des négociations collectives ayant l'emploi comme enjeu, des conditions de travail meilleures et un salaire lié aux gains générés par les accroissements de productivité.
Policies agreed by the social partners in the Jobs Alliance at the macro-economic level aim at employment-oriented collective bargaining and improved working conditions and pay in accordance with the gains created by productivity increases.

Elle prêtera une attention particulière aux différentes situations prévalant dans les États membres, par exemple aux diverses combinaisons de régimes de retraite à caractère public, de régimes liés aux employeurs et de régimes souscrits par des particuliers (premier, deuxième et troisième piliers).
It will pay particular attention to different situations in the Member States, such as various combinations of social security-based pensions, pension schemes linked to employers and pension schemes taken out by individuals (so-called first, second and third pillar schemes).

En outre, les pays de la cohésion ont également intérêt, économiquement parlant, à bénéficier des avantages économiques liés aux gains de rendement énergétique ou aux investissements dans les technologies énergétiques de pointe.
Moreover, cohesion countries have an economic interest as well to reap the economic benefits related to energy efficiency gains or in investments in the newest energy technologies.