Traduction de «Régime intégré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de pension intégré [ régime intégré | régime coordonné ]
integrated plan [ integrated pension plan ]

régime intégral de responsabilité sans faute
complete no-fault program

essai de simulation du régime intégral
full-system simulation study

système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires
an integrated administration and control system for certain Community aid schemes

régime linguistique intégral
full language cover | full language-cover system | the principle of full language cover

régime linguistique intégral
complete translating and interpreting service

conseiller systèmes intégrés | consultant en intégration de systèmes | conseillère sur l'intégration de systèmes | consultant en intégration de systèmes informatiques/consultante en intégration de systèmes informatiques
application integration consultant | system integration consultants | ICT system integration consultant | systems integration consultant

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

juge nécessaire, face à la multitude des régimes de soutien en place dans les États membres, de faire progresser rapidement le débat sur une meilleure convergence de ces régimes et sur l'élaboration d'un régime de soutien européen approprié pour l'après 2020; est convaincu qu'un régime de promotion des énergies renouvelables mieux intégré au niveau européen, qui tienne pleinement compte des différences régionales et géographiques et des initiatives supranationales qui existent, et qui s'inscrive dans le cadre d'un effort général vers la réduction des émissions de CO2, sera un grand pas vers un soutien plus rentable des énergies renouvelables et contribuera à créer des conditions équitables dans lesquelles elles pourront déployer leur plein potentiel; rappelle que la directive sur les énergies renouvelables permet aux gouvernements de recourir à des mécanismes de soutien communs; prend note de l'expérience de certains pays européens, qui démontre la manière dont une approche commune du marché intégré de l'électricité peut donner naissance à des innovations mutuellement bénéfiques entre les systèmes nationaux; demande à la Commission de déterminer si, au-delà de 2020, un système européen de promotion des sources d'énergie renouvelables offrirait un cadre plus rentable pour la pleine réalisation de leur potentiel, ainsi que la manière d'aboutir à une convergence progressive;
Regards it as essential, in view of the multiplicity of support arrangements in place in the Member States, to move the debate about greater convergence and a suitable European system of support for post-2020 forward; is convinced that in the long term a more integrated system for promoting RES at EU level, which takes full account of regional and geographical differences and existing supranational initiatives, and is part of a general effort towards decarbonisation, could help provide the most cost-effective framework for renewables and a level-playing field in which their full potential can be realised; notes that the existing Renewable Energy Directive allows governments to use joint support schemes; notes the evidence of experience in certain European countries that successfully demonstrates how a common approach in an integrated electricity market allows for mutually beneficial innovations between national systems; asks the Commission to assess, in the context of a post-2020 framework, whether an EU-wide mechanism for promoting RES would offer a more cost-effective framework in which their full potential could be realised, and how a progressive convergence could function;

14. souligne, à cet égard, qu'il importe de protéger les droits de propriété intellectuelle et industrielle, notamment en définissant des régimes intégrés et efficaces de délivrance de brevets, de même qu'une réglementation et des moyens véritables de lutte contre les contrefaçons, en sorte de protéger les intérêts économiques européens;
14. Stresses that, in this respect, intellectual and industrial property rights must be protected, inter alia by setting up integrated and efficient patenting schemes, along with effective regulation and control on counterfeiting, in order to protect European economic interests;

considère qu'il convient de mettre en place un régime intégré de contrôle des frontières assortie des mesures de lutte contre l'immigration clandestine;
Believes it would be appropriate to set up an integrated system of border management, including measures to fight illegal immigration;

10. mettre en place un régime intégré de contrôle des frontières assortie des mesures de lutte contre l'immigration clandestine;
10. Set up an integrated system of border management, including measures to fight illegal immigration;

24. souligne combien il importe que l'Union européenne adopte des mesures législatives ou autres destinées à mettre en place un régime intégré de contrôle des frontières comprenant des mesures de lutte contre l'immigration clandestine;
24. Stresses the importance of the European Union bringing forward legislative or other measures in order to set up an integrated system of border management, including measures to fight illegal immigration;

- Développer, en collaboration avec les pays intéressés et non-membres du G8, des projets pilotes qui modéliseront un régime intégré de sûreté pour les conteneurs.
- Develop, in collaboration with interested non-G8 countries, pilot projects that model an integrated container security regime.

Seuls des régimes intégrés uniformes peuvent empêcher des coûts administratifs élevés et un désavantage concurrentiel sérieux pour les entreprises européennes.
Only uniform integrated customs processes can avoid high administrative costs and a serious competitive disadvantages for European companies.

considérant que les régimes de prime visés aux articles 4a à 4h du règlement (CEE) no 805/68 tombent dans le champ d'application du règlement (CEE) no 3508/92 du Conseil, du 27 novembre 1992, établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires (3) (dénommé ci-après « système intégré »); qu'il convient, en conséquence, de limiter les dispositions du présent règlement à régler les questions non encore résolues de manière horizontale dans le cadre dudit système intégré;
Whereas the premium schemes referred to in Articles 4a to 4h of Regulation (EEC) No 805/68 fall within the field of application of Council Regulation (EEC) No 3508/92 of 27 November 1992 establishing an integrated administration and control system for certain Community aid schemes (3) (hereinafter referred to as 'integrated system'); whereas, as a result, this Regulation should be restricted to the horizontal regulation of outstanding matters within the framework of the said integrated system;

considérant que les dispositions relatives aux demandes d'aides, à l'identification et à l'enregistrement des bovins et aux contrôles prévus par le règlement (CEE) no 3508/92 du Conseil, du 27 novembre 1992, établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires (3) (ci-après dénommé « système intégré ») ne seront applicables qu'à partir du 1er février 1993; que, afin d'assurer que les régimes de prime établis par la réforme de la politique agricole commune dans le secteur de la viande bovine soient entièrement opérationnels dès le 1er janvier 1993, il y a lieu de prévoir certaines dispositions transitoires; que celles-ci doivent s'inspirer, dans la mesure du possible, des solutions trouvées dans le cadre du système intégré;
Whereas the provisions relating to aid applications, the identification and recording of bovine animals and the controls provided for in Council Regulation (EEC) No 3508/92 of 27 November 1992 establishing an integrated administration and control system for certain Community aid schemes (3), (hereinafter referred to as 'integrated system') will not enter into force until 1 February 1993; whereas there should be certain transitional provisions in order to ensure that the premium arrangements established in the beef and veal sector by the reform of the common agricultural policy are fully operational with effect from 1 January 1993; whereas they should take into account wherever possible the solutions used for the integrated system;