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Avoir recours à l'extérieur pour
Bardage extérieur
Confier à l'extérieur
Face extérieure
Gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur
Gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
Introduire le recours à l'extérieur pour
Parement extérieur
Peau extérieure
Projet passerelle
Responsable magasin articles sportifs et d'extérieur
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime d'assurance revenu
Régime d'assurance salaire
Régime d'assurance traitement
Régime d'assurance-revenu
Régime d'assurance-salaire
Régime d'assurance-traitement
Régime de pension de l'État
Régime de pension légale
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de retraite général
Régime de retraite public
Régime de retraite universel
Régime de retraite à prestations forfaitaires
Régime de retraite à rente forfaitaire
Régime de retraite à rente uniforme
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime extérieur
Régime extérieur de températures
Régime général
Régime passerelle
Régime passoire
Régime public
Régime transitaire
Régime à prestations forfaitaires
Régime à prestations uniformes
Régime à rente forfaitaire
Régime à rente uniforme
Sous-traiter

Vertaling van "Régime extérieur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
régime extérieur de températures

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Code répertoire: Relations extérieures / Politique commerciale / Régimes commerciaux / Régimes préférentiels Relations extérieures / Politique de développement / Systèmes des préférences généralisées

Directory code: External relations / Commercial policy / Trade arrangements / Preferential arrangements External relations / Development policy / Generalised system of preferences


Ce montant comprend 50 millions € pour WiFi4EU, qui vise à aider les communautés locales d'Europe à offrir des bornes wifi gratuites à tous les citoyens, soit une enveloppe totale de 120 millions €; un montant de 2,5 milliards € est destiné à financer les travaux en cours dans les domaines de la migration, de la sécurité et du contrôle des frontières extérieures, y compris la création du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile, ainsi que la réforme du régime d’asile européen commun de Dublin; un montant de 1,4 milliard € en faveur du Fonds européen pour le développement dur ...[+++]

This includes €50 million forWiFi4EU, aiming at helping European communities offer free WiFi hotspots to any citizen, leading to a total envelope of €120 million. €2,5 billion to support the ongoing work in the areas of migration, security and external border control, including the setting up of the European Border and Coast Guard, the EU Agency for Asylum, and the reform of the Common European Asylum System. €1,4 billion for the European Fund for Sustainable Development, under the 'External Investment Plan' (see Fact Sheet), which will support investments in regions outside the EU and will seek private partners to address the root cause ...[+++]


Code répertoire: Relations extérieures / Politique commerciale / Régimes commerciaux / Régimes communs d'importation Environnement, consommateurs et protection de la santé / Environnement / Dispositions générales et programmes

Directory code: External relations / Commercial policy / Trade arrangements / Common import arrangements Environment, consumers and health protection / Environment / General provisions and programmes


Ce règlement s’applique, sur le plan matériel, aux importations en UE des produits originaires des pays extérieurs à l’UE, à l’exception des produits textiles soumis à un régime spécifique d’importation et des produits originaires de certains pays extérieurs à l’UE soumis à un régime commun d’importations qui leur est propre.

This regulation applies to imports into the EU of products originating in non-EU countries except for textile products covered by special rules for imports and products originating from non-EU countries which are subject to that country’s own import rules.


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– Des dérogations aux dispositions générales concernant la délivrance, à titre exceptionnel, de visas aux frontières extérieures ont été instaurées: en vue de promouvoir le tourisme de court séjour, les États membres seront autorisés à délivrer des visas aux frontières extérieures au titre d'un régime temporaire, après notification et publication des modalités d'organisation de ce régime (article 33).

– Provisions derogating from the general provisions on the exceptional issuing of visas at the external border have been introduced: Member States will in view of promoting short term tourism be allowed to issue visas at the external borders under a temporary scheme and upon notification and publication of the organisational modalities of the scheme (Article 33).


Ce règlement s’applique, sur le plan matériel, aux importations en UE des produits originaires des pays extérieurs à l’UE, à l’exception des produits textiles soumis à un régime spécifique d’importation et des produits originaires de certains pays extérieurs à l’UE soumis à un régime commun d’importations qui leur est propre.

This regulation applies to imports into the EU of products originating in non-EU countries except for textile products covered by special rules for imports and products originating from non-EU countries which are subject to that country’s own import rules.


«Dans le cas où un produit, qui circule sous la procédure du transit communautaire externe ou du régime de transit commun, est placé dans un autre État membre que l’État membre d’exportation sous un des régimes prévus au paragraphe 1 pour être acheminé vers une gare de destination ou être livré à un réceptionnaire à l’extérieur du territoire douanier de la Communauté, le bureau de douane auprès duquel le produit est placé sous un des régimes susvisés annote la case “contrôle de l’utilisation et/ou de la destination” au verso de l’orig ...[+++]

‘Where a product circulating under the external Community transit procedure or the common transit procedure is placed in a Member State other than that of export under a procedure as provided for in paragraph 1 for carriage to a station of destination or delivery to a consignee outside the customs territory of the Community, the customs office at which the product has been placed under a procedure as referred to above shall insert one of the entries listed in Annex Ib under “Remarks” in the section headed “Control of use and/or destination” on the back of the original of the T5 control copy’.


(62) la création d'un marché unique pour la Communauté dans le secteur vitivinicole implique l'établissement d'un régime d'échanges aux frontières extérieures de celle-ci; un régime des échanges s'ajoutant au système des interventions et comportant un régime de droits à l'importation et de restitutions à l'exportation est de nature, en principe, à stabiliser le marché communautaire; ce régime des échanges repose sur les accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay;

(62) the creation of a single Community market for wine involves the introduction of a single trading system at the external frontiers of the Community; a trading system including import duties and export refunds, in addition to the external market measures, should, in principle, stabilise the Community market; the trading system should be based on the undertakings accepted under the Uruguay Round of multilateral trade negotiations;


(17) considérant que la création d'un marché commun unique du lait et des produits laitiers comporte l'introduction d'un régime unique des échanges aux frontières extérieures de la Communauté; qu'un régime des échanges comportant des droits à l'importation et des restitutions à l'exportation, s'ajoutant au système des interventions, devrait stabiliser, en principe, le marché communautaire; que ce régime des échanges devrait reposer sur les engagements pris dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay;

(17) Whereas the creation of a single Community market for milk and milk products involves the introduction of a single trading system at the external frontiers of the Community; whereas a trading system including import duties and export refunds, in addition to the intervention measures, should, in principle, stabilise the Community market; whereas the trading system should be based on the undertakings accepted under the Uruguay Round of multilateral trade negotiations;


(9) considérant que la réalisation d'un marché unique pour la Communauté pour le secteur du riz implique l'établissement d'un régime unique des échanges aux frontières extérieures de celle-ci; qu'un régime des échanges, s'ajoutant au système de l'intervention et comportant un régime de droits à l'importation et de restitutions à l'exportation, est de nature, en principe, à stabiliser le marché communautaire; que ce régime des échanges repose sur les engagements pris dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay; que les types de riz aux diff ...[+++]

(9) Wheres the creation of a single Community market for rice involves the introduction of a single trading system at the external frontiers of the Community; whereas a trading system including import duties and export refunds, in addition to the intervention measures, should, in principle, stabilize the Community market; whereas the trading system is based on the undertakings given under the Uruguay Round of multilateral trade negotiations; whereas certain types of rice at the various stages of processing, in particular indica rice and japonica rice, are identified by means of CN codes; whereas the possibility of operators knowing, ...[+++]


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