Vertaling van "Régime du champ de tir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime du champ de tir [ règles d'étiquette des stands de tir ]
range etiquette

patrouilleur au contrôle des champs de tir [ patrouilleur du contrôle des champs de tir | patrouilleur des champs de tir ]
range control patroller [ range control patrolman | range patroller ]

champ de tir | polygone | stand de tir
range | target range

champ de tir avec cibles mobiles | stand de tir avec cibles mobiles
moving target-range

champ de tir de démolition [ champ de tir de destruction ]
demolition range

stand de tir (1) | champ de tir (2)
shooting range

champ de tir réel
firing range using live rounds

champ de tir | terrain de compétition
competition field | shooting field

champ de tir
field of fire

champ de tir
shooting range | firing range

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

| Transit communautaire ou sous couvert de carnets TIR : procédure permettant la circulation de marchandises tierces en suspension des droits et taxes entre deux points du territoire communautaire ou entre différents pays parties à la Convention TIR (Transports Internationaux Routiers). Perfectionnement actif : régime douanier qui permet l'importation en suspension de droits à l'importation de produits tiers en vue de les réexporter après transformation. Entrepôt douanier: régime douanier permettant le stockage de marchandises tierces en suspension des droits à l'importation. Procédures simplifiées : procédures permettant de déclarer les marchandises sans disposer de l'ensemble des énonciations ou documents nécessaires et/ou sans qu'il soit nécessaire de présenter les marchandises au bureau de douane.
| Community transit and transit under TIR carnets: procedure allowing the movement of third-country goods free of duties and charges between two points of Community territory or between different parties to the TIR (Transports Internationaux Routiers) Convention.Inward processing: customs procedure allowing third-country products to be imported without import duty and re-exported after processing.Customs warehousing: customs procedure allowing third-country goods to be stored without import duty.Simplified procedures: procedures allowing goods to be declared without all the statements or documents necessary and/or without needing to present the goods at the customs office.

Pour ce qui concerne le règlement régissant les clubs et champs de tir, le règlement actuel porte que seuls les champs de tir qui acceptent les armes à autorisation restreinte et autres doivent obtenir l'approbation provinciale, étant donné que leurs activités sont autorisées aux termes d'un permis de champ ou de club de tir.
Regarding the shooting clubs and shooting ranges regulations, under present rules only ranges that accept restricted firearms and any others that may have had to obtain provincial approval for their activities are licensed as firearm ranges or gun clubs.

Le Règlement sur les clubs de tir et les champs de tir énonce les normes et les critères d'approbation des ministres provinciaux relativement à tous les clubs de tir et les champs de tir, y compris les champs réservés aux tireurs d'armes d'épaule, en conformité des exigences de la Loi sur les armes à feu.
The Shooting Clubs and Ranges Regulations set out standards and requirements for the approval by provincial ministers of all shooting clubs and ranges, including long gun ranges, as required by the Firearms Act.

Étant donné que cela est contraire à l'accord de bail et que les règles de sécurité des champs de tir sont déjà approuvées par le contrôleur des armes à feu, il faudrait changer le libellé pour indiquer que les normes de sécurité imposées par le propriétaire des champs de tir sont prioritaires par rapport à celles du club de tir.
Since this would violate the lease agreement and since the range safety rules have already been approved by the CFO, the wording should be changed to indicate that the range safety standards of the range owner prevail over the safety rules of the shooting club.

Par exemple, l'exigence selon laquelle les champs de tir ne doivent pas avoir d'horizon s'applique aux clubs de tir mais pas aux champs de tir, de la police.
For example, clubs have to abide by zero-horizon requirements, yet the police do not.

5.1 Denrées ou ingrédients alimentaires avec adjonction de phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols ou esters de phytostanol | 1) la mention «contient des stérols végétaux ajoutés» ou «contient des stanols végétaux ajoutés» figure dans le même champ visuel que la dénomination de la denrée alimentaire; 2) la teneur en phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols ou esters de phytostanol ajoutés (exprimée en pour cent ou en grammes de stérols végétaux/stanols végétaux libres par 100 grammes ou 100 millilitres de la denrée alimentaire en question) est indiquée dans la liste des ingrédients; 3) il est signalé que la denrée alimentaire est destinée exclusivement aux personnes qui souhaitent abaisser leur taux de cholestérol sanguin; 4) il est signalé que les patients sous hypocholestérolémiants sont invités à ne consommer le produit que sous contrôle médical; 5) il est signalé, de façon visible, que le produit peut ne pas convenir, du point de vue nutritionnel, aux femmes enceintes et allaitantes et aux enfants âgés de moins de cinq ans; 6) une recommandation est incluse indiquant que le produit doit être utilisé dans le cadre d’un régime alimentaire équilibré et varié, comprenant une consommation régulière de fruits et légumes en vue de maintenir les niveaux de caroténoïdes; 7) dans le même champ visuel que la mention visée au point 3, il est signalé que la consommation d’une quantité de stérols végétaux/stanols végétaux ajoutés supérieure à 3 grammes par jour doit être évitée; 8) une définition d’une portion de la denrée ou de l’ingrédient alimentaire concerné (de préférence en grammes ou millilitres) est incluse, avec indication de la quantité de stérols végétaux/stanols végétaux que contient chaque portion.
5.1 Foods or food ingredients with added phytosterols, phytosterol esters, phytostanols or phytostanol esters | (1) ‘with added plant sterols’ or ‘with added plant stanols’ in the same field of vision as the name of the food; (2) the amount of added phytosterols, phytosterol esters, phytostanols or phytostanol esters content (expressed in % or as g of free plant sterols/plant stanols per 100 g or 100 ml of the food) shall be stated in the list of ingredients; (3) a statement that the food is intended exclusively for people who want to lower their blood cholesterol level; (4) a statement that patients on cholesterol lowering medication should only consume the product under medical supervision; (5) an easily visible statement that the food may not be nutritionally appropriate for pregnant or breastfeeding women and children under the age of five years; (6) advice that the food is to be used as part of a balanced and varied diet, including regular consumption of fruit and vegetables to help maintain carotenoid levels; (7) in the same field of vision as the statement required under point 3) above, a statement that the consumption of more than 3 g/day of added plant sterols/plant stanols should be avoided; (8) a definition of a portion of the food or food ingredient concerned (preferably in g or ml) with the amount of the plant sterol/plant stanol that each portion contains.

Bien que la notion de rémunération au sens de l'article 141 du traité n'inclue pas les prestations de sécurité sociale, il est désormais clairement établi qu'un régime de pension pour fonctionnaires entre dans le champ d'application du principe de l'égalité de rémunération si les prestations payables en vertu du régime sont versées au travailleur en raison de sa relation de travail avec l'employeur public, nonobstant le fait que ce régime fasse partie d'un régime légal général.
Although the concept of pay within the meaning of Article 141 of the Treaty does not encompass social security benefits, it is now clearly established that a pension scheme for public servants falls within the scope of the principle of equal pay if the benefits payable under the scheme are paid to the worker by reason of his/her employment relationship with the public employer, notwithstanding the fact that such scheme forms part of a general statutory scheme.

À cela, je réponds que de nombreux clubs et champs de tir ont été acculés à la faillite ou ont dû faire exécuter des rénovations onéreuses à leurs installations de tir à cause de la Loi sur les armes à feu, et ce en dépit du fait que le gouvernement a été incapable de produire la moindre preuve que ces champs de tir mettaient la sécurité du public en danger.
My response to that is that many gun clubs and shooting ranges have been driven out of business or have to pay for expensive renovations to their range facilities as a direct consequence of the Firearms Act, and this despite the fact that the government has been unable to produce a shred of evidence that any of these ranges represented any danger to public safety.

De surcroît, le seul avantage d'un régime de transit commun par rapport à la procédure TIR serait de permettre le transit des alcools et produits du tabac exclus du régime TIR, mais à des conditions draconiennes ou au prix de garanties très élevées.
In addition, the only advantage for Russia over using the TIR procedure would be that alcohol and tobacco products excluded from TIR regime are available under the Common Transit procedure, although at the price of stringent conditions or very high guarantees.

Dans le cadre du régime TIR, la présentation de documents reconnus au niveau international (le carnet TIR) constitue une garantie sur l'ensemble des droits et taxes éventuellement exigibles (dans le cas où une partie des marchandises en transit n'atteindrait pas la destination déclarée).
For TIR, the presentation of internationally recognised documentation (the TIR Carnet) provides a guarantee for any duty and taxes which might ultimately be payable (i.e. if any of the goods in transit fail to reach their declared destination).