Vertaling van "Régime des états fébriles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime des états fébriles
fever diet

pyrexie | état fébrile
pyrexia | fever

régime établi [ régime permanent | état permanent ]
steady-state [ steady state ]

régime transitoire [ état transitoire ]
transient state

régime d'État
governmental plan

État chaud / fébrile
Feels hot/feverish

Comité consultatif du régime commun applicable aux importations en provenance de pays à commerce d'Etat | Comité consultatif pour le régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'Etat
Advisory Committee on Common Rules for Imports from State-trading Countries

équilibre | état de régime | état d'équilibre | régime stationnaire
equilibrium | steady state | steady-state conditions | steady-state situation

état d'équilibre | état de régime | état stationnaire | en régime constant
steady state | steady-state conditions | steady-state situation

Etats où le régime de la communauté des biens est en vigueur
community property States (EU)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La décision qui a été rendue et rendue public en vertu du processus concernant l'État-investisseur est celle qui portait sur les questions de compétence dans l'affaire Ethyl ou du MMT, et dans ce cas le groupe spécial a déclaré que compte tenu d'aucune des raisons initialement présentées, la même mesure ne pouvait faire l'objet d'une contestation distincte sous le régime d'État-à-État et du régime d'État-investisseur.
The one panel award that has been issued and made public under the investor-state process is the award on preliminary issues of jurisdiction in the Ethyl or MMT case, and there the panel said that based on no initial reason the same measure couldn't be the subject of challenge in the state-to-state process and in the investor-state process separately.

Cette disposition permettra au ministre des Pêches et des Océans, après une comparaison des deux régimes effectuée en exerçant une diligence raisonnable, de déterminer si le régime des États-Unis est aussi ou plus strict que le régime canadien et si donc ces navires peuvent être exemptés de l'application de la loi canadienne, étant assujettis à la loi américaine.
What this will allow the Minister of Fisheries and Oceans to do is, through a due diligence test of comparing the two regimes, to decide whether the United States regime is equivalent to or stricter than the Canadian regime, which would then allow those ships to be exempted from the Canadian regime because they would be subject to the U.S. regime.

Aujourd'hui, on a surtout parlé de régimes ou de non-régimes, d'États qui sont quasiment faillis, mais il y a certains pays où les choses marchent assez bien, où il y a une progression démocratique.
Today we have talked mainly about regimes or non-regimes, States that are almost bankrupt, but there are some countries where things are going rather well, where they are moving towards democracy.

Lorsque des aides de minimis sont octroyées conformément au présent règlement à différentes entreprises dans le cadre d'un régime d'aides et que des montants d'aides individuelles différents sont octroyés à ces entreprises en vertu de ce régime, l'État membre concerné peut choisir de remplir cette obligation en indiquant aux entreprises un montant fixe correspondant au montant maximal de l'aide qu'il est possible d'octroyer au titre dudit régime.
Where de minimis aid is granted in accordance with this Regulation to different undertakings on the basis of a scheme and different amounts of individual aid are granted to those undertakings under that scheme, the Member State concerned may choose to fulfil that obligation by informing the undertakings of a fixed sum corresponding to the maximum aid amount to be granted under that scheme.

Lorsque des aides de minimis sont octroyées conformément au présent règlement à différentes entreprises dans le cadre d’un régime d’aides et que des montants d’aides individuelles différents sont octroyés à ces entreprises en vertu de ce régime, l’État membre concerné peut choisir de remplir cette obligation en indiquant aux entreprises un montant fixe correspondant au montant maximal de l’aide qu’il est possible d’octroyer au titre dudit régime.
Where de minimis aid is granted in accordance with this Regulation to different undertakings on the basis of a scheme and different amounts of individual aid are granted to those undertakings under that scheme, the Member State concerned may choose to fulfil that obligation by informing the undertakings of a fixed sum corresponding to the maximum aid amount to be granted under that scheme.

Lorsque des aides de minimis sont octroyées, conformément au présent règlement, à différentes entreprises dans le cadre d’un régime d’aides et que des montants d’aides individuelles différents sont octroyés à ces entreprises en vertu de ce régime, l’État membre concerné peut choisir de remplir cette obligation en indiquant aux entreprises un montant fixe correspondant au montant maximal de l’aide qu’il est possible d’octroyer au titre dudit régime.
Where de minimis aid is granted in accordance with this Regulation to different undertakings on the basis of a scheme and different amounts of individual aid are granted to those undertakings under that scheme, the Member State concerned may choose to fulfil that obligation by informing the undertakings of a fixed sum corresponding to the maximum aid amount to be granted under that scheme.

Si l'aide de minimis au titre du présent règlement est octroyée à différentes entreprises dans le cadre d'un régime et que des montants d'aide différents sont accordés à ces entreprises dans le cadre de ce régime, l'État membre concerné peut choisir de remplir cette obligation en informant les entreprises d'un montant fixe correspondant au montant maximal de l'aide qu'il est possible d'accorder dans le cadre de ce régime.
Where de minimis aid under this Regulation is granted to different undertakings on the basis of a scheme and different amounts of individual aid are granted to those undertakings under that scheme, the Member State concerned may choose to fulfil that obligation by informing the undertakings of a fixed sum corresponding to the maximum aid amount to be granted under that scheme.

Selon le Melbourne-Mercer Global Pension Index de 2009, le système d'épargne-retraite du Canada n'est égalé que par ceux de trois autres pays, l'Australie, les Pays-Bas et la Suède. Cette réussite repose sur le lien de complémentarité qui existe entre les régimes d'État et les régimes privés.
According to the 2009 Melbourne Mercer Global Pension Index, Canada's retirement savings system has only three peers: Australia's, the Netherlands', and Sweden's. This success has been predicated on the complementary relationship between government and private plans.

En ce qui concerne les autres régimes des États visés au point 3 de l’avis d’ouverture, comme cela est expliqué au considérant 4 ci-dessus, certains ont été exclus du champ de l’enquête à la suite de consultations menées avant l’ouverture avec les pouvoirs publics des États-Unis.
In regard to the other state schemes listed in point 3 of the notice of initiation, as explained in recital (4) above, some of them were excluded from the investigation following pre-initiation consultations with the Government of the United States of America.

[287] Les régimes d’assurance-revenu en cas d’invalidité font souvent partie d’un régime collectif d’avantages sociaux comportant des garanties d’assurance-maladie complémentaire (qui peuvent couvrir les médicaments sur ordonnance, les soins infirmiers spéciaux et des services spéciaux qui ne sont pas couverts par les régimes d’État comme les services de psychologues agréés, de chiropraticiens, de massothérapeutes, etc.).
[287] Disability income insurance plans are frequently part of a group benefits program that includes extended health care coverage (which may include prescription drugs, special nursing services, and special services that fall outside government plans such as registered psychologists, chiropractors, massage therapists, etc.).