Traduction de «Régime des primes au rendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Régime des primes au rendement
Employee Incentive Award Plan

Régime de prime pour rendement exceptionnel
Exceptional Performance Bonus Plan

Régimes de primes au rendement de CORCAN
CORCAN Monetary Incentive Plans

prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]
bonus payment [ bonus determination | bonus system | end of year bonus | reward | seniority bonus | thirteenth month's salary | wage premium ]

gratification de stimulation | prime de performance | prime de productivité | prime de rendement
efficiency premium | incentive bonus | production bonus

prime de rendement | prime d'efficacité
performance award

gratifications et primes de productivité | gratifications et primes de rendement
bonuses and performance awards

prime | prime de rendement | prime de productivité
bonus | incentive bonus | premium | production bonus

système de primes | programme de primes d'encouragement | programme de primes de rendement
bonus scheme | bonus system

régime de rémunération au rendement | système de rémunération au rendement | méthode de rémunération au rendement | programme de rémunération incitative
incentive wage plan | incentive wage system | incentive wage method

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sa rémunération augmentera chaque année—je crois qu'il y a quatre échelons—, pourvu qu'il satisfait aux exigences du régime de prime au rendement.
As a sergeant, every year— I think there are four steps —his pay will go up, assuming he meets the requirements to get incentive pay.

(1.1) Malgré toute autre disposition de la présente loi, à l’exception du paragraphe (1.2), ou malgré toute disposition d’un régime de rémunération, les salariés n’ont pas droit aux augmentations d’échelon — qu’elles résultent de l’acquisition d’un niveau de formation ou de compétence supérieur ou soient fondées sur le mérite ou le rendement — , aux augmentations à l’intérieur des fourchettes salariales ni aux primes de rendement, ni aux autres formes de rémunération similaires que comporterait, en l’absence du présent paragraphe, leur régime de rémunération, et ce pendant la période de deux ans commençant à la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe.
(1.1) Notwithstanding any provision of this Act other than subsection (1.2) or a provision of any compensation plan, no employee shall be entitled to the incremental increases, including those based on the attainment of further qualifications or the acquisition of skills, merit or performance increases, in-range increases, performance bonuses or other similar forms of compensation that would, but for this subsection, form part of their compensation plan, during the period of twenty-four months beginning on the day on which this subsection comes into force.

8.1 Le Conseil du Trésor peut, à compter du 1 juillet 1996, modifier les conditions et modalités d’un régime de rémunération prorogé en vertu des articles 5 ou 6 ou visé à l’article 11 relatives aux augmentations fondées sur le mérite ou le rendement, aux augmentations à l’intérieur des fourchettes salariales ou aux primes de rendement.
8.1 Notwithstanding section 8, the Treasury Board may, on or after July 1, 1996, amend the terms and conditions relating to merit or performance increases, in-range increases or performance bonuses of a compensation plan that is extended under section 5 or 6 or in respect of which section 11 applies.

Ce programme inclut également l'établissement d'une solde de spécialiste pour les militaires du rang qualifiés, l'adoption d'une structure de catégories de prime au rendement semblable à celle de la force régulière et la mise en place d'un régime de rémunération au rendement à l'intention des officiers dont les homologues de la force régulière détenant les mêmes grades sont admissibles à la rémunération au rendement.
Other features of the program include the introduction of specialist pay for qualified non-commissioned members; the adoption of an incentive pay category structure similar to that of the regular force; and the introduction of a performance pay plan for those officers whose regular force counterparts in the same ranks are eligible for performance pay.

Les ressources provenant des investissements en fonds propres et des prêts (moins la part des frais de gestion et des primes de rendement au prorata) peuvent être allouées de préférence aux investisseurs agissant dans le respect du principe de l'investisseur en économie de marché jusqu’au niveau de rémunération fixé dans les statuts des instruments d'ingénierie financière et sont ensuite réparties de manière proportionnelle entre tous les partenaires de cofinancement ou actionnaires.
Returns from equity investments and loans, less a pro rata share of the management costs and performance incentives, may be allocated preferentially to investors operating under the market economy investor principle up to the level of remuneration laid down in the bylaws of the financial engineering instruments and they shall then be allocated proportionally among all co-financing partners or shareholders.

2. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent prévoir que les informations relatives à l'abattage des animaux qui ont été enregistrées dans les bases de données visées à l'article 3, point b), du règlement (CE) no 1760/2000, transmises par les abattoirs à l'administration compétente, valent demande de prime à l'abattage au nom de l'agriculteur, pour autant que ces bases de données offrent, à la satisfaction de l'État membre, des garanties suffisantes quant à l'exactitude des données qu'elles contiennent en vue de l'application du régime de prime à l'abattage et, le cas échéant, du paiement à l'abattage de la prime spéciale et/ou des paiements supplémentaires si ceux-ci sont payés à l'abattage, et/ou de la prime à la désaisonnalisation.
2. By way of derogation from paragraph 1, Member States may provide that information on the slaughter of animals, entered in the computerised databases referred to in Article 3(b) of Regulation (EC) No 1760/2000, forwarded to the competent authority by slaughterhouses shall be regarded as applications for slaughter premiums on behalf of the farmers, on condition that those databases offer, to the satisfaction of the Member State, adequate assurances as to the accuracy of the data they contain for the purposes of the slaughter-premium scheme and, where applicable, the payment on slaughter of the special premium and/or the additional payments if these are paid on slaughter, and/or the deseasonalisation premium.

1. La date de dépôt de la demande constitue le fait générateur pour déterminer l'année d'imputation des animaux faisant l'objet des régimes de prime spéciale, de prime à la vache allaitante, de prime à la désaisonnalisation et de paiement à l'extensification, et le nombre d'UGB à retenir pour le calcul du facteur de densité.
1. The date of submission of the application shall constitute the operative event for determining the year to which animals covered by the special premium, suckler cow premium, deseasonalisation premium and extensification payment schemes are allocated and the number of LUs to be used for calculating the stocking density.

II est nécessaire de fixer la date déterminant l'imputation des éléments à prendre en considération pour l'application des régimes de primes spéciales et de prime à la vache allaitante.
It is necessary to fix the date determining the elements to be taken into consideration for the application of the special premium and suckler cow premium schemes.

2. Sans préjudice de l'article 102, paragraphe 2, et de l'article 118 quater, paragraphe 2, les États membres peuvent déterminer les périodes et dates pour le dépôt des demandes de prime et le nombre de demandes qu'un agriculteur peut présenter par régime de prime et par année civile.
2. Without prejudice to Articles 102(2) and 118c(2), Member States may determine the periods and dates for submission of premium applications and the number of applications that farmers may submit per premium scheme and calendar year.

Mme Val Meredith: En ce cas, comment se fait-il que les primes de rendement soient considérées comme partie intégrante du régime de solde et d'indemnité, ainsi que nous l'avons souvent entendu en comité, qu'elles n'aient rien à voir avec le rendement?
Ms. Val Meredith: How is it, then, as we've heard many times in this committee, performance bonuses are considered to be just part of the pay package and have absolutely nothing to do with performance?