Traduction de «Régime des affections pancréatiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime des affections pancréatiques
pancreas diet

affection pancréatique
pancreatopathy

diagnostie d'une affection pancréatique
pancreas diagnosis

régime d'affectation systématique d'enseignant [ affectation systématique d'enseignant ]
teacher default [ teacher default system ]

Comité du régime de rémunération d'affectation spéciale [ Comité du RRAS ]
Special Assignment Pay Plan Committee [ SAPP Committee ]

Certificat d'affectation des fonds d'un régime enregistré d'épargne-logement
Registered Home Ownership Savings Plan Disbursement Certificate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'enquête approfondie de la Commission a révélé que certains éléments du régime initial, tels que les exonérations fiscales appliquées aux résidents maltais et le large champ d'application du régime, qui s'étend également aux navires qui ne sont pas affectés à des activités de transport maritime, étaient contraires aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
The Commission's in-depth investigation found certain features of the original scheme, such as tax exemptions applied to Maltese residents and the broad scope of the scheme extending to vessels not carrying out maritime transport activities, to be in breach of EU State aid rules.

En dérogation au troisième alinéa de l’article 118, les internés punis à la suite d’une évasion ou d’une tentative d’évasion pourront être soumis à un régime de surveillance spécial, à condition toutefois que ce régime n’affecte pas leur état de santé, qu’il soit subi dans un lieu d’internement et qu’il ne comporte la suppression d’aucune des garanties qui leur sont accordées par la présente Convention.
Article 118, paragraph 3, notwithstanding, internees punished as a result of escape or attempt to escape, may be subjected to special surveillance, on condition that such surveillance does not affect the state of their health, that it is exercised in a place of internment and that it does not entail the abolition of any of the safeguards granted by the present Convention.

En dérogation à l’article 88, quatrième alinéa, les prisonniers de guerre punis à la suite d’une évasion non réussie pourront être soumis à un régime de surveillance spécial, à condition toutefois que ce régime n’affecte pas leur état de santé, qu’il soit subi dans un camp de prisonniers de guerre et qu’il ne comporte la suppression d’aucune des garanties qui leur sont accordées par la présente Convention.
Article 88, fourth paragraph, notwithstanding, prisoners of war punished as a result of an unsuccessful escape may be subjected to special surveillance. Such surveillance must not affect the state of their health, must be undergone in a prisoner of war camp, and must not entail the suppression of any of the safeguards granted them by the present Convention.

La présente directive ne devrait pas affecter les régimes de garantie en cas d'insolvabilité ou les régimes de compensation qui ne font pas partie d'un régime complémentaire de pension lié à une relation de travail et qui visent à protéger les droits à pension du travailleur en cas d'insolvabilité de l'employeur ou du régime.
This Directive should not affect any arrangements for insolvency guarantee or compensation arrangements which are not part of a supplementary pension scheme linked to an employment relationship and which aim to protect the pension rights of workers in the event of insolvency of the undertaking or the pension scheme.

8. Les autorités compétentes de l'État membre d'accueil notifient aux autorités compétentes de l'État membre d'origine toute modification majeure des dispositions du droit social et du droit du travail de l'État membre d'accueil relatives aux régimes de retraite professionnelle, susceptible d'affecter les caractéristiques du régime de retraite en ce qui concerne la gestion du régime de retraite géré pour le compte d'une entreprise dans l'État membre d'accueil, ainsi que des règles qu'il y a lieu d'appliquer conformément à l'article 18, paragraphe 7, et au paragraphe 7 du présent article.
8. The competent authorities of the host Member State shall inform the competent authorities of the home Member State of any significant change in the host Member State's requirements of social and labour law relevant to the field of occupational pension schemes which may affect the characteristics of the pension scheme insofar as it concerns the operation of the pension scheme sponsored by an undertaking in the host Member State and in any rules that have to be applied in accordance with Article 18(7) and with paragraph 7 of this Article.

Il est particulièrement important dans le nouveau régime d’application de ces règles, qui fait obligation aux juridictions et autorités de concurrence nationales d’appliquer les règles de concurrence de l’UE à tous les accords et pratiques susceptibles d’affecter le commerce entre les pays de l’UE.
It is particularly important in the new system for applying the rules, which obliges national courts and competition authorities to apply the EU competition rules to all agreements and practices capable of affecting trade between EU countries.

S'il devait apparaître à l'avenir qu'un régime national affecte sensiblement le commerce des livres entre des États membres, la Commission se verrait dans l'obligation de rouvrir le dossier.
Should it ever appear in future that a national system appreciably affected trade in books between Member States, the Commission would be compelled to reopen the case.

Le choix du régime de financement est de la compétence de l'État membre concerné, et il n'y a aucune objection de principe à ce qu'il opte pour un régime double (c'est-à-dire associant des ressources publiques et des recettes publicitaires) plutôt que pour un régime unique (c'est-à-dire comprenant uniquement des ressources publiques), tant que cela n'affecte pas la concurrence sur les marchés en cause (par exemple ceux de la publicité et de l'acquisition et/ou de la vente de programmes) dans une mesure contraire à l'intérêt commun.
The choice of the financing scheme falls within the competence of the Member State, and there can be no objection in principle to the choice of a dual financing scheme (combining public funds and advertising revenue) rather than a single funding scheme (solely public funds) as long as competition in the relevant markets (e.g. advertising, acquisition and/or sale of programmes) is not affected to an extent which is contrary to the Community interest.

Il faut établir une distinction entre les véritables droits de propriété et notre régime d'affectation d'entreprise, pour les raisons suivantes: tout d'abord, nos affectations d'entreprise ne sont que des droits de récolte.
We should make a distinction between true property rights and our enterprise allocation regime for the following reasons: First, our enterprise allocations are only harvesting rights.

Outre les distorsions commerciales, le régime agromonétaire affecte également le commerce en augmentant les complications et les incertitudes des prévisions monétaires.
Apart from trade distortions, the agrimonetary system also affects trade by making currency forecasts more complicated and uncertain.