Traduction de «Régime de rémunération au temps passé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de rémunération au temps passé
time-based remuneration plan | pure daywork plan

employé qui passe à un régime de travail à temps plein [ employé qui passe à un régime de travail à plein temps | employée qui passe à un régime de travail à temps plein | employée qui passe à un régime de travail à plein temps ]
employee who become full-time

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

O. considérant que la maternité et la prise en charge des enfants, des personnes âgées, des membres de la famille malades ou handicapés et d'autres personnes dépendantes constituent un travail supplémentaire, voire à plein temps, qui est presque exclusivement accompli par des femmes; considérant que ce travail est rarement rémunéré et n'est pas apprécié à sa juste valeur par la société alors qu'il revêt une importance sociale considérable, qu'il contribue au bien-être social et qu'il pourrait être mesuré au moyen d'indicateurs économiques tels que le PIB; considérant que cette situation entraîne un creusement des écarts de revenus qui séparent les hommes et les femmes ainsi que des effets négatifs sur les perspectives de carrière des femmes en raison du "coût" des années durant lesquelles ces dernières ont été absentes du marché du travail ou elles ont eu un taux d'occupation réduit dans le cadre de régimes de travail à temps partiel, ce qui creuse encore, en conséquence, l'écart du niveau de pension entre hommes et femmes; considérant que ces facteurs ont une influence sur les revenus d'une vie entière qui fluctue d'un État membre à l'autre en fonction des aides accordées aux parents, y compris sous la forme de dispositifs d'accueil des enfants, sous la forme de mesures législatives ou de conventions collectives;
O. whereas motherhood and care for children, the elderly, sick or disabled family members and other dependants represent additional or sometimes full-time work that is almost exclusively carried out by women; whereas this work is rarely paid and is not adequately valued by society, even though it is of enormous social importance, contributes to social welfare and can be measured by economic indicators such as GDP; whereas this results in the widening of the income gaps that exist between women and men and detrimentally impacts women’s career paths through the ‘costs’ of the years spent out of the labour market or of reduced hours due to part-time arrangements, and consequently also increases the pension gap between men and women; whereas the impact of these elements on lifetime earnings varies across the Member States depending on the level of support offered to parents, including childcare provision, by either legislative measures or collective agreements;

La rémunération de ces pilotes comprend trois éléments : 1) - une somme fixe annuelle ; 2) - une prime pour le temps passé en vol programmé de 10 livres sterling par heure ; 3) - une prime pour le temps passé à l’extérieur de la base de 2,73 livres sterling par heure.
The remuneration of those pilots comprises three components: (1) – a fixed annual sum; (2) – a supplementary payment for the time spent flying, set at £10 per hour; (3) – a supplementary payment for the time spent away from base, which amounts to £2.73 per hour.

La rémunération versée aux pilotes de ligne pendant leur congé annuel doit inclure la prime pour le temps passé en vol car elle est liée de manière intrinsèque à l’exécution de leurs tâches
The remuneration paid to airline pilots during their annual leave must include the supplementary payment for the time spent flying since it is intrinsically linked to the performance of their tasks

En revanche, la prime qui vise à couvrir les coûts liés au temps passé à l’extérieur de la base aérienne ne fait partie de leur rémunération ordinaire et ne doit donc pas être prise en compte
By contrast, the supplementary payment which is intended to cover costs connected with the time spent away from the pilots’ air base does not form part of their normal remuneration and therefore need not be taken into account

Ainsi, la Cour constate que, tout désagrément lié de manière intrinsèque à l'exécution des tâches incombant au travailleur selon son contrat de travail et compensé par un montant pécuniaire entrant dans le calcul de la rémunération globale du travailleur – tel que, pour les pilotes de ligne, le temps passé en vol – doit nécessairement faire partie du montant auquel le travailleur a droit durant son congé annuel.
Accordingly, the Court holds that any inconvenient aspect which is intrinsically linked to the performance of the tasks which the worker is required to carry out under his contract of employment and in respect of which a monetary amount is provided which is included in the calculation of the worker’s total remuneration - such as, in the case of airline pilots, the time spent flying - must necessarily be taken into account for the purposes of the amount to which the worker is entitled during his annual leave.

5. Pour les pêcheries faisant l’objet d’un régime communautaire de gestion de l’effort, les capitaines de navires de pêche communautaires enregistrent et comptabilisent dans leur journal de pêche le temps passé dans une zone en indiquant:
5. In fisheries subject to a Community regime of fishing effort, masters of Community fishing vessels shall record and account in their fishing logbooks for the time spent in an area as follows:

Ces principes très complets, qui s'inscrivent dans un effort mondial pour redresser le régime financier international, énoncent des normes rigoureuses de rémunération des dirigeants de sociétés, à savoir: premièrement, que les conseils d'administration aient un rôle actif dans la conception, le fonctionnement et l'évaluation des régimes de rémunération; deuxièmement, que la rémunération soit alignée sur la prudence de la prise de risques et ne récompense pas une prise de risques excessive à court terme alors que ces risques doivent être étalés sur le long terme; et troisièmement, qu'il y ait une divulgation claire, complète et en temps opportun de l'information sur la rémunération.
These very comprehensive principles, which are part of the worldwide effort to fix the global financial system, laid out firm standards with respect to executive compensation practices that require: first, that boards of directors play an active role in the design, operation and evaluation of compensation schemes; second, that compensation be aligned with prudent risk taking and not reward excessive short-term risk taking where risks are realized over long periods; and third, that there be clear, comprehensive and timely public disclosure of information about compensation.

Ainsi, la société tolère ce phénomène et le reproduit, parce que les femmes devraient avoir les moyens législatifs leur permettant de corriger, le cas échéant, les circonstances et que les pouvoirs publics devraient introduire des mesures appropriées qui tiennent compte des périodes consacrées à la vie familiale, des périodes de chômage et des congés de maladie, tout en prévoyant un taux d’imposition équitable pour compenser la rémunération salariale inéquitable des femmes, laquelle devrait être fixée non seulement par rapport au temps passé à travailler, mais également par rapport à la qualité et aux éléments supplémentaires qu’une femme apporte dans son travail.
Thus society tolerates this phenomenon and reproduces it, because women should have the legislative means which will allow them to correct their circumstances as and when necessary, and the powers of state should introduce appropriate measures which take account of periods devoted to family life, periods of unemployment and periods of illness and which provide fair taxation in order to compensate for women's unequal pay for their work, which should be judged not only by the time spent working, but also by the quality and additional elements that a women brings to her work.

Pour le temps de garde passé hors du lieu de travail, la situation juridique resterait celle invoquée dans l'affaire SIMAP [28], à savoir que seules les périodes effectivement passées à assurer une garde seraient comptabilisées comme temps de travail, le temps d'attente à domicile pouvant néanmoins bénéficier d'un régime plus favorable en vertu des législations nationales ou des conventions collectives.
For on-call time away from the workplace, the legal position would remain as stated in SIMAP :[28] only periods spent actually responding to a call would be counted as working time, although waiting time at home could be treated more favourably under national laws or collective agreements.

2. Sans préjudice de règles spéciales, lorsqu’un navire de pêche communautaire détenant à son bord ou, le cas échéant, déployant un ou plusieurs engins de pêche faisant l’objet d’un régime de gestion de l’effort de pêche ou opérant dans une pêcherie faisant l’objet d’un régime de gestion de l’effort de pêche traverse le même jour deux zones géographiques ou plus relevant de ce régime, l’effort de pêche déployé est imputé sur l’effort de pêche maximal autorisé lié à l’engin de pêche ou à la pêcherie concerné et à la zone géographique dans laquelle il a passé le plus de temps au cours de cette journée.
2. Without prejudice to special rules, where a fishing vessel carrying on board or, where appropriate, deploying a fishing gear or gears subject to a fishing effort regime or operating in a fishery subject to a fishing effort regime crosses during the same day two or more geographical areas subject to that fishing effort regime, the fishing effort deployed shall be counted against the maximum allowable fishing effort related to such fishing gear or such fishery and to the geographical area in which the largest proportion of time was spent during that day.