Traduction de «Régime de prime et de participation aux bénéfices » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de prime et de participation aux bénéfices
bonus and profit sharing plan

régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]
employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]

régime de pension avec participation aux bénéfices [ régime de retraite avec participation aux bénéfices | régime de retraite à participation aux bénéfices ]
profit sharing pension plan

régime de pension avec participation aux bénéfices | régime de retraite avec participation aux bénéfices
profit-sharing pension plan

régime d'intéressement | régime de participation aux résultats | régime de participation aux bénéfices | programme d'intéressement | plan d'intéressement
profit-sharing plan | profit-sharing scheme

contrat autofinancé | contrat à primes prélevées sur la valeur de rachat | contrat à primes prélevées sur la valeur de contrat | contrat à primes prélevées sur les participations aux bénéfices
premium offset policy | vanishing premium policy

primes de contrats avec/sans participation aux bénéfices
premiums from bonus/non-bonus contracts

fiducie instituée en vertu d'un régime de participation des employés aux bénéfices
trust under an employees profit sharing plan

fiducie instituée en vertu d'un régime de participation différée aux bénéfices
trust under deferred profit-sharing plan

communauté d'acquêts, aux acquêts (régime légal de participation aux acquêts)
community of conquests, of acquisitions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) La société de secours qui est agréée en vertu de la présente loi pour effectuer des opérations d’assurance-vie et dont les membres sont habiles à voter à ses assemblées informe chacun de ceux-ci, au moins une fois par an au moyen d’une déclaration imprimée en caractères gras sur un document — notamment un reçu de prime ou un avis de prime ou de participation aux bénéfices —, de son droit d’y voter en personne ou par procuration et, le cas échéant, d’obtenir un formulaire de procuration sur demande écrite adressée au secrétaire de la société; le membre qui ne reçoit pas un avis de prime annuel est informé de ses droits au moins une fois tous les cinq ans.
(3) A society for which an order approving the commencement and carrying on of business of life insurance has been made under this Act that has members who are entitled to vote at meetings of the society shall advise each of those members at least once a year by means of a statement printed in prominent type on a premium notice, premium receipt or dividend notice or otherwise, of the rights of the member to attend and to vote in person or by proxy at those meetings and to obtain a blank instrument of proxy on request therefor in writing to the secretary of the society, but in the case of a member who is not in receipt of a regular annual premium notice from the society, notice of the rights of the member to attend and to vote at meetings of the society may be given only at least once every five years.

(5) Lorsqu’un régime de participation aux bénéfices est accepté par le ministre aux fins d’agrément à titre de régime de participation différée aux bénéfices, le régime est réputé avoir été agréé à ce titre :
(5) Where a profit sharing plan is accepted by the Minister for registration as a deferred profit sharing plan, the plan shall be deemed to have become registered as a deferred profit sharing plan

des intérêts payés, ou inscrits en compte, qui se rapportent à des créances de toute nature, assorties ou non de garanties hypothécaires ou d'une clause de participation aux bénéfices du débiteur, et notamment les revenus des fonds publics et des obligations d'emprunts, y compris les primes et lots attachés à ceux-ci; les pénalités pour retard de paiement ne sont pas considérées comme des paiements d'intérêts.
interest paid or credited to an account, relating to debt claims of every kind, whether or not secured by mortgage and whether or not carrying a right to participate in the debtor's profits, and, in particular, income from government securities and income from bonds or debentures, including premiums and prizes attaching to such securities, bonds or debentures; penalty charges for late payments shall not be regarded as interest payments.

Au titre de ce régime, les collectivités territoriales et leurs établissements publics pourront verser des participations au bénéfice des agents et retraités, soit au titre de contrats et règlements d'assurance souscrits par leurs agents et auxquels un agrément (label) a été accordé sous la supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel, soit au titre d'une convention de participation conclue avec un organisme d'assurance suite à une procédure de mise en concurrence.
Under the scheme, local government institutions and local-government-managed bodies will be able to pay staff and retired staff members an allowance if they take out insurance contracts and packages which have been approved by the Oversight Authority or if they sign up to supplementary welfare arrangements established between the local government body and an insurance undertaking after a competitive tender procedure.

Le cas échéant, ce calcul inclura toutes les charges normales payées par l'employeur mais exclura les bonifications, primes et participations aux bénéfices.
Where applicable, this figure may include all the usual contributions paid by the employer, but it must exclude any bonuses, incentive payments or profit-sharing schemes.

Le cas échéant, ce calcul inclura toutes les charges normales payées par l’employeur mais exclura les bonifications, primes et participations aux bénéfices.
Where applicable, this figure may include all the usual contributions paid by the employer, but it must exclude any bonuses, incentive payments or profit-sharing schemes.

des intérêts payés, ou inscrits en compte, qui se rapportent à des créances de toute nature, assorties ou non de garanties hypothécaires ou d'une clause de participation aux bénéfices du débiteur, et notamment les revenus des fonds publics et des obligations d'emprunts, y compris les primes et lots attachés à ceux-ci; les pénalisations pour paiement tardif ne sont pas considérées comme des paiements d'intérêts.
interest paid or credited to an account, relating to debt claims of every kind, whether or not secured by mortgage and whether or not carrying a right to participate in the debtor's profits, and, in particular, income from government securities and income from bonds or debentures, including premiums and prizes attaching to such securities, bonds or debentures; penalty charges for late payments shall not be regarded as interest payments.

a)des intérêts payés, ou inscrits en compte, qui se rapportent à des créances de toute nature, assorties ou non de garanties hypothécaires ou d'une clause de participation aux bénéfices du débiteur, et notamment les revenus des fonds publics et des obligations d'emprunts, y compris les primes et lots attachés à ceux-ci; les pénalisations pour paiement tardif ne sont pas considérées comme des paiements d'intérêts.
(a)interest paid or credited to an account, relating to debt claims of every kind, whether or not secured by mortgage and whether or not carrying a right to participate in the debtor's profits, and, in particular, income from government securities and income from bonds or debentures, including premiums and prizes attaching to such securities, bonds or debentures; penalty charges for late payments shall not be regarded as interest payments.

Son introduction simplifiera également la gestion du régime des primes, au bénéfice des agriculteurs et des autorités des États membres, en les dispensant de procédures fastidieuses de rapports sur les prix et de calculs complexes.
Its introduction will also simplify the administration of the premium regime for the benefit of farmers and Member State authorities, avoiding the need for burdensome price reporting procedures and complex calculations.

Cependant, un examen des états financiers annuels de la Sun Life révèle que les fonds d'investissement avec participation aux bénéfices ont augmenté de façon phénoménale depuis la vente d'options de déduction de primes et d'actifs et de réserves avec participation aux bénéfices.
Yet a review of annual financial statements of Sun Life finds the participating investment funds grew phenomenally since the sale of premium offset options along with participating assets and reserves.