Traduction de «Régime de pensions à cotisations définies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de pensions à cotisations définies
defined contribution pension scheme

régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]
defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]

régime de pensions à cotisations obligatoires établies en fonction du revenu
compulsory earnings-related contributory pension

régime à cotisations déterminées | régime à cotisations définies
defined contribution plan | money purchase plan

régime de retraite à cotisation et prestations déterminées | régime à cotisation et prestations déterminées
fixed benefit-fixed contribution plan

régime à cotisations définies
defined contribution pension scheme | defined contribution retirement scheme | defined contribution scheme | DC scheme [Abbr.]

cotisations à la sécurité sociale, aux régimes de pension et aux régimes analogues
contributions to social security, pension and similar schemes

taux de cotisation au régime de pension
rate of pension contributions

régime à prestations déterminées | régime à prestations définies | régime but à atteindre
defined benefit plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne la préservation des droits à pension dormants, le niveau de la protection peut être considéré comme équivalent lorsque, notamment dans le cadre d'un régime à cotisations définies, la possibilité est offerte au travailleur sortant de transférer la valeur de ses droits à pension acquis vers un régime complémentaire de pension qui satisfait aux conditions fixées dans la présente directive.
As regards the preservation of dormant pension rights, the level of protection may be considered equivalent where, particularly in the context of a defined contribution scheme, the outgoing workers are afforded the possibility of having the value of their vested pension rights discharged to a supplementary pension scheme which meets the conditions laid down in this Directive.

Lorsque la relation de travail prend fin avant que le travailleur sortant ait accumulé des droits à pension acquis et que celui-ci supporte le risque financier, notamment dans les régimes à cotisations définies, le régime peut rembourser la valeur des actifs représentant ces cotisations.
Where an employment relationship is terminated before an outgoing worker has accrued vested pension rights and when the outgoing worker bears the investment risk, in particular in defined contribution schemes, the scheme may refund the value of the investments derived from those contributions.

observe une tendance au remplacement progressif des régimes à prestations définies par des régimes à cotisations définies; constate que les institutions de retraite répercutent de cette façon les risques d'investissement sur les affiliés; est d'avis qu'étant donné la disparité et la complexité des systèmes de retraite professionnelle par capitalisation, de bonnes conditions préalables doivent être établies pour la transférabilité des droits constitués, en ce sens que la transférabilité commence à chaque nouveau contrat et qu'une demande de transfert n'est honorée que si le versement est destiné à alimenter un fonds de retraite; demande qu'une étude approfondie soit élaborée sur les problèmes fiscaux liés aux systèmes de retraite professionnelle et d'assurance vie par capitalisation; estime que, s'agissant des aspects transfrontaliers, l'Union devrait surtout développer des normes minimales en ce qui concerne l'acquisition et la préservation des droits à pension et faciliter la mise en place de systèmes nationaux de traçage de ces droits;
Observes that there is a trend towards more defined-contribution schemes and fewer defined-benefit schemes; notes that, as a result, pension providers transfer the risk associated with investment to pension savers; considers that, because of the diversity and complexity of the various capital-based occupational pension systems, conditions need to be laid down concerning the portability of acquired pension entitlements in the sense that portability begins when new contracts are concluded, an application for transfer being approved only if the actuarial sum transferred is to be placed in a fund whose purpose is payment of old-age pensions; asks for an in-depth study on tax issues related to the capital-based occupational pension systems and life insurance capital systems; considers that, with regard to cross-border issues, the clear focus of EU activity should be on developing minimum standards for the acquisition and preservation of pension rights and on facilitating the establishment of national tracing systems for those rights;

Le partage collectif des risques au moyen de régimes hybrides, tel un régime à cotisations définies assorti d’un rendement minimum garanti ou un régime pour partie à prestations définies et pour partie à cotisations définies, pourrait modifier la tendance actuelle aux régimes individuels à cotisations définies.
Collective risk sharing through hybrid schemes, such as a DC scheme with a minimum return guarantee or a part-DB and part-DC scheme, could change the current trend to individualised DC schemes.

dans le cas de régimes à cotisations définies, si le but est d'égaliser ou de rapprocher les montants des prestations de pension fondées sur ces cotisations,
in the case of defined-contribution schemes if the aim is to equalise the amount of the final benefits or to make them more nearly equal for both sexes,

Les droits à pension résultent soit de régimes à cotisations définies soit de régimes à prestations définies.
Pension entitlements arise from either defined contribution schemes or defined benefit schemes.