Traduction de «Régime de pensions du Canada - Registre des gains » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Régime de pensions du Canada - Registre des gains
Canada Pension Plan Record of Earnings

Cotisants du Régime de pensions du Canada : gains et cotisations [ Cotisants du Régime de pensions du Canada ]
Canada Pension Plan Contributors: Earnings and Contributions [ Canada Pension Plan Contributors ]

Partage des gains non ajustés ouvrant droit à pension («crédits de pensions» Régime de pensions du Canada
Division of Unadjusted Pensionable Earnings ( Pension Credits ) Canada Pension Plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) Régime de pensions du Canada — Registre des gains (DRHC/PPU-140),
(i) Canada Pension Plan Record of Earnings (HRDC/PPU-140),

— PSPIB: gestionnaire de fonds pour les régimes de pensions de la fonction publique, des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada.
— for PSPIB: investment of the pension plans of the Canadian Federal Public Service, the Canadian Forces and the Royal Canadian Mounted Police.

1. Si une personne n’a pas droit à une pension d’invalidité, à une prestation d’enfant de cotisant invalide, à une pension de survivant, à une prestation d’orphelin ou à une prestation de décès en fonction des seules périodes admissibles aux termes du Régime de pensions du Canada, mais a droit à ladite prestation suite à la totalisation des périodes admissibles comme il est prévu à l’article 10, l’autorité compétente du Canada détermine le montant de la composante liée aux gains de ladite prestation en conformité des dispositions du Régime de pensions du Canada, uniquement en fonction des gains ouvrant droit à pension aux termes du Régime de pensions du Canada.
1. If a person is not entitled to a disability pension, disabled contributor’s child’s benefit, survivor’s pension, orphan’s pension or death benefit solely on the basis of the periods creditable under the Canada Pension Plan, but is entitled to that benefit through the totalising of periods as provided in Article 10, the competent authority of Canada shall calculate the amount of the earnings-related portion of such benefit under the provisions of the Canada Pension Plan, exclusively on the basis of the pensionable earnings under the Canada Pension Plan.

b) (i) Si une personne n’a pas droit à une pension d’invalidité, à une prestation d’enfant de cotisant invalide, à une pension de survivant, à une prestation d’orphelin ou à une prestation de décès en fonction des seules périodes admissibles aux termes du Régime de pensions du Canada, mais a droit à ladite prestation après totalisation des périodes d’assurance tel que prévu à l’article 12, l’institution compétente du Canada détermine le montant de la composante liée aux gains de ladite prestation, en conformité des dispositions du Régime de pensions du Canada, uniquement en fonction des gains ouvrant droit à pension crédités aux termes dudit Régime.
(b) (i) If a person is not entitled to a disability pension, disabled contributor’s child’s benefit, survivor’s pension, orphan’s benefit, or death benefit solely on the basis of the periods creditable under the Canada Pension Plan, but is entitled to that benefit through totalizing periods of coverage as provided in Article 12, the competent institution of Canada shall calculate the amount of the earnings-related portion of such benefit in conformity with the provisions of the Canada Pension Plan, exclusively on the basis of the pensionable earnings credited under that legislation.

1. Si une personne n’a pas droit à une pension d’invalidité, à une prestation d’enfant de cotisant invalide, à une pension de survivant, à une prestation d’orphelin ou à une prestation de décès en fonction des seules périodes admissibles aux termes du Régime de pensions du Canada, mais a droit à ladite prestation suite à la totalisation des périodes admissibles comme le prévoit le présent Accord, l’institution compétente du Canada détermine le montant de la composante liée aux gains de ladite prestation en conformité des dispositions du Régime de pensions du Canada, uniquement en fonction des gains ouvrant droit à pension aux termes dudit Régime.
1. If a person is not entitled to a disability pension, disabled contributor’s child’s benefit, survivor’s pension, orphan’s benefit or death benefit solely on the basis of the periods creditable under the Canada Pension Plan, but is entitled to that benefit through the totalizing of periods as provided in this Agreement, the competent institution of Canada shall calculate the amount of the earnings-related portion of such benefit in conformity with the provisions of the Canada Pension Plan, exclusively on the basis of the pensionable earnings under that Plan.

Partant, il est également important que le Parlement européen ait à présent déterminé que les régimes de pensions doivent comporter une capacité de gain pour les citoyens.
Therefore, it is also important that the European Parliament has now determined that pension systems shall have an earning capacity for citizens.

4. constate avec satisfaction que l'espérance de vie dans l'UE est plus élevée que jamais; estime toutefois que l'impact du nombre croissant de personnes âgées dans nos sociétés sur le financement des pensions est une gageure qui doit être relevée dans l'esprit de la cohésion sociale, comme le souligne la recommandation de la Commission; est convaincu que le fait de parvenir au plein emploi et de tirer quelque avantage des gains de productivité pourrait grandement favoriser le maintien des régimes de retraite collectifs tout en admettant que l'augmentation de l'espérance de vie ouvre des perspectives nouvelles aux individus concernant la durée de la vie professionnelle et le départ à la retraite;
4. Notes with satisfaction that life expectancy in the EU is higher than ever; believes, however, that the growing number of older people in our societies has challenging implications for the funding of pensions which must be dealt with in a spirit of social cohesion, as insisted upon in the Commission Recommendation; is convinced that reaching full employment as well as reaping some benefits from productivity gains could contribute considerably to keeping collective pension schemes running while acknowledging that increased life expectancy opens up new individual options regarding the length of working life and the transition to full retirement;

Le Régime de pensions du Canada assure des gains de remplacement de base, auxquels peuvent s'ajouter les REER et les régimes privés de pension constitués grâce aux aides fiscales.
The Canada pension plan provides a basic level of earnings replacement on which tax assisted private pension plans and RRSPs can build.