Traduction de «Régime de pension de retraite de la fonction publique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de pension de retraite de la fonction publique
Public Service pension plan [ Public Service superannuation plan ]

cotisation au titre de la LPFP [ cotisation au titre de la Loi sur la pension dans la Fonction publique | cotisation au Compte de la pension de retraite de la Fonction publique | cotisation au CPRFP ]
PSSA contribution [ Public Service Superannuation Act Contribution ]

opération relative au régime de pension de retraite [ mouvement relatif au régime de pension de retraite ]
superannuation transaction

régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]
pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

Régime complémentaire de retraite de la fonction publique
Supplementary civil service retirement scheme

régime de retraite | régime de pension | plan de retraite | plan de pension
pension plan | retirement benefit plan | retirement plan

régime de pension d'employeur | régime d'employeur | régime de retraite d'employeur
employer pension plan | employer plan | employer-sponsored pension plan | employment pension plan

régime de pension agréé | régime de rente agréé | régime de retraite agréé
approved pension plan

régime de pension | régime de retraite
pension plan | pension scheme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Régime complémentaire de pension: tout régime de pension de retraite professionnel établi conformément à la législation et à la pratique nationales, lié à une relation de travail et destiné à servir une pension complémentaire à des travailleurs salariés ou non salariés.
Supplementary pension scheme: any occupational retirement pension scheme established in conformity with national legislation and practice, which is linked to an employment relationship and is intended to provide a supplementary pension for employed or self-employed persons.

«régime complémentaire de pension», tout régime de pension de retraite professionnel établi conformément au droit national et à la pratique nationale et lié à une relation de travail, destiné à servir une pension complémentaire à des travailleurs salariés.
'supplementary pension scheme' means any occupational retirement pension scheme established in accordance with national law and practice and linked to an employment relationship, intended to provide a supplementary pension for employed persons.

La formule de réduction applicable à ces retraités a été conçue en 1966, lorsque le Régime de pensions du Canada a été créé et harmonisé à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada et au Régime de pension de retraite de la fonction publique.
The reduction formula that applies to these pensioners was created in 1966 when the Canada Pension Plan was introduced and integrated with the Canadian Forces Superannuation Act, the RCMP Superannuation Act, and the public service pension plan.

Certains régimes de pensions de retraite prévoient le paiement d’une prestation sous une forme spécifique, telle que la rente.
Some occupational pension schemes provide for the payment of a benefit under a specific form, such as annuities.

2. Les dispositions du présent chapitre ne s'opposent pas à ce qu'un employeur accorde à des personnes qui ont atteint l'âge de la retraite pour l'octroi d'une pension en vertu d'un régime professionnel de sécurité sociale, mais qui n'ont pas encore atteint l'âge de la retraite pour l'octroi d'une pension de retraite légale, un complément de pension visant à égaliser ou à rapprocher le montant des prestations globales par rapport aux personnes de l'autre sexe dans la même situation qui ont déjà atteint l'âge de la retraite légale, jusqu'à ce que les bénéficiaires du complément atteignent l'âge de la retraite légale.
2. This Chapter does not preclude an employer granting to persons who have already reached the retirement age for the purposes of granting a pension by virtue of an occupational social security scheme, but who have not yet reached the retirement age for the purposes of granting a statutory retirement pension, a pension supplement, the aim of which is to make equal or more nearly equal the overall amount of benefit paid to these persons in relation to the amount paid to persons of the other sex in the same situation who have already reached the statutory retirement age, until the persons benefiting from the supplement reach the statutory retirement age.

De l'avis des membres du Comité, il faut songer sérieusement à inclure les membres à temps partiel de la GRC dans le Régime de pensions de retraite de la Gendarmerie royale, étant donné que les employés à temps partiel dans la fonction publique fédérale sont inclus dans le Régime de pensions de retraite de la fonction publique.
In the view of Committee members, serious consideration must be given to including part-time members of the RCMP in the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Plan, bearing in mind that part-time employees within the federal public service are included in the Public Service Superannuation Plan.

Il est possible que cette contribution des régimes de pension privés aux revenus des retraités doive être augmentée, dans la mesure où les États membres tentent de maîtriser la charge que fait peser la hausse des dépenses de pension sur les finances publiques.
This contribution of private pension schemes to the incomes of retired people may need to be increased to the extent that Member States try to contain the burden of rising pensions expenditure on public finances.

De l’avis des membres du Comité, il faut songer sérieusement à inclure les membres à temps partiel de la GRC dans le Régime de pensions de retraite de la Gendarmerie royale, étant donné que les employés à temps partiel dans la fonction publique fédérale sont inclus dans le Régime de pensions de retraite de la fonction publique.
In the view of Committee members, serious consideration must be given to including part-time members of the RCMP in the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Plan, bearing in mind that part-time employees within the federal public service are included in the Public Service Superannuation Plan.

De la même manière que le régime de pension de la GRC est régi par sa propre loi sur la pension de retraite, le régime de pension de retraite de la fonction publique est régi par la Loi sur la pension de la fonction publique.
In the same way that the RCMP pension plan is governed by its own superannuation act, so too is the public service pension plan through the Public Service Superannuation Act.

Moi et mes collègues du conseil d’administration du CNM, c'est-à-dire Daryl Bean, de l’Alliance de la fonction publique du Canada, et Steven Hindle, de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, poursuivons actuellement des discussions avec le Conseil du Trésor sur la réforme du régime de soins de santé de la fonction publique. Nous avons aussi participé de la même manière à toutes les réunions précédentes du Comité consultatif chargé de la réforme du régime de pensions de retraite de la fonction publique.
Myself and my colleagues on the N.J.C. Executive Board, Daryl Bean, Public Service Alliance of Canada and Steven Hindle, Professional Institute of the Public Service of Canada, are currently involved in discussions with Treasury Board regarding the reform of the Public Service Health Care Plan and have been similarly involved in all previous meetings of the Consultative Committee on the Public Service Superannuation Reform.