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Administration testamentaire complétive
Cure de Guelpa
Cure du jeûne
Méthode de Guelpa
Option à couverture générale
Plan médical majeur
Régime complet d'assurance-maladie
Régime d'assurance médicale complet
Régime de Guelpa
Régime de jeûne complet
Régime à couverture générale

Traduction de «Régime de jeûne complet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


régime à couverture générale [ option à couverture générale | régime d'assurance médicale complet | plan médical majeur ]

major medical insurance


cure de Guelpa | cure du jeûne | méthode de Guelpa | régime de Guelpa

Guelpa therapy


préparations complètes de régime contre la prise de poids

complete formulae for weight control


administration sous régime testamentaire des biens non administrés | administration testamentaire complétive

administration de bonis non cum testamento annexo administration de bonis non cum testamento annexo


Groupe de travail sur la jonction entre le Régime d'assistance publique du Canada et la Loi sur les jeunes contrevenants

Canada Assistance Plan/Young Offenders Act Interface Working Group


régime complet d'assurance-maladie

comprehensive health insurance policy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cadre de l'enseignement secondaire ou de la formation, les jeunes complètent le noyau de compétences qui leur servira pour apprendre les langues tout au long de leur vie.

In secondary education or training young people complete the acquisition of the essential core of skills that will serve them throughout a lifetime of language learning.


Ces réserves nationales ou régionales devraient être destinées, en priorité, à faciliter la participation au régime des jeunes agriculteurs et des agriculteurs qui commencent à exercer une activité agricole et leur utilisation devrait pouvoir être autorisée pour répondre à certaines autres situations particulières.

Such national or regional reserves should be used, as a matter of priority, to facilitate the participation of young farmers and farmers commencing their agricultural activity in the scheme and using them should be allowed in order to take account of certain other specific situations.


Les émetteurs peuvent néanmoins choisir d’établir le prospectus selon le régime d’information complète.

However, issuers may choose to draw up the prospectus in accordance with the full disclosure regime.


Elle a en particulier proposé, en septembre, d'accroître le financement de 2 milliards d'EUR au total (1 milliard d'EUR en augmentant la ligne budgétaire de l'initiative pour l'emploi des jeunes, complété par un milliard supplémentaire provenant du Fonds social européen).

In particular, in September, the Commission proposed to increase funding by a total of €2 billion (€1 billion by increasing the budget line for the Youth Employment Initiative, matched by another billion from the European Social Fund).


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Si des États membres ont recours à cette dérogation, ils décident s'ils souhaitent ou non exiger un contrôle exclusif par de jeunes agriculteurs pour les personnes morales ou groupements de personnes physiques ayant déjà bénéficié d'un paiement au titre du régime des jeunes agriculteurs au cours de l'année ou des années précédant l'année à partir de laquelle la dérogation est appliquée et au cours desquelles un ou plusieurs jeune(s) agriculteur(s) a ou ont exercé le contrôle conjointement avec des exploitants qui n'étaient pas de jeun ...[+++]

If Member States use that derogation, they shall decide whether or not to require sole control by young farmers for those legal persons or groups of natural persons which have already received payment under the young farmers scheme in the year(s) preceding the year as of which the derogation is used while a young farmer or young farmers exercised the control jointly together with farmers who were not young farmers’;


Lorsque plusieurs personnes physiques, y compris une ou plusieurs personnes qui ne sont pas de jeunes agriculteurs, participent au capital ou à la gestion de la personne morale, le ou les jeune(s) agriculteur(s) est ou sont capable(s) d'exercer ce contrôle effectif et durable soit seul(s), soit conjointement avec d'autres agriculteurs au cours de chaque année pour laquelle la personne morale sollicite le paiement au titre du régime des jeunes agricult ...[+++]

Where several natural persons, including person(s) who are not young farmer(s), participate in the capital or management of the legal person, the young farmer(s) shall in each year in respect of which the legal person applies for the payment under the young farmers scheme be capable of exercising such effective and long-term control either solely or jointly together with other farmers, subject to paragraph 1a of this Article’.


un jeune agriculteur au sens de l'article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1307/2013 exerce un contrôle effectif et durable sur la personne morale en termes de décisions liées à la gestion, aux bénéfices et aux risques financiers au cours de chaque année pour laquelle la personne morale sollicite le paiement au titre du régime des jeunes agriculteurs.

a young farmer within the meaning of Article 50(2) of Regulation (EU) No 1307/2013 exercises effective and long-term control over the legal person in terms of decisions related to management, benefits and financial risks in each year in respect of which the legal person applies for the payment under the young farmers scheme.


La directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil , le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil et la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil sont applicables dans les cas où des instruments plus spécifiques, tels que le règlement (CE) no 2007/2004, ne prévoient pas un régime de protection complet des données.

Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council , Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council and Council Framework Decision 2008/977/JHA are applicable in cases in which more specific instruments, such as Regulation (EC) No 2007/2004, do not provide a full data protection regime.


(15) Afin d'établir un régime de contrôle complet, il convient que la totalité de la chaîne de production et de commercialisation soit couverte par ledit régime.

(15) In order to establish a comprehensive control regime the whole chain of production and marketing should be covered by such a regime.


Dans le cadre de l'enseignement secondaire ou de la formation, les jeunes complètent le noyau de compétences qui leur servira pour apprendre les langues tout au long de leur vie.

In secondary education or training young people complete the acquisition of the essential core of skills that will serve them throughout a lifetime of language learning.




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Régime de jeûne complet ->

Date index: 2022-11-12
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