Traduction de «Régime de fixation des coûts par lots de production » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Régime de fixation des coûts par lots de production
batch costing system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cadre du nouveau «Régime Diamant», la marge bénéficiaire brute d'un grossiste est fixée à 2,1 % de son chiffre d’affaires, ce qui entraîne aussi la fixation du coût des marchandises vendues dans la comptabilité du grossiste et, partant, celle de la variation de l’inventaire au cours de la période comptable.
Under the new Diamond Regime, a trader's gross profit margin is fixed at 2.1% of its turnover. This also fixes the cost of goods sold in the trader's accounts, which includes the variation in the inventory during the accounting period.

Recommandation 9. Le comité recommande que l'étude sur les frais d'utilisation à l'échelle paragouvernementale examine: 1) dans quelle mesure les frais d'utilisation s'approchent d'une fixation efficiente des prix et 2) si le recouvrement des coûts a entraîné un sous financement, à partir des recettes générales, des services mis sous le régime du recouvrement des coûts et un surfinancement des autres.
Recommendation 9, the committee recommends that the government-wide review of user charges examine two things: first, how well user charges approximate efficient pricing, and second, whether cost recovery has resulted in underfunding, from general revenues, of cost-recovery sections and over-funding of others.

Cette modification du régime de fixation des prix a pour conséquence que les prix de l'électricité rendent mieux compte des coûts réels.
The consequence of this change in pricing regime is that electricity prices better reflect actual costs.

Dans le cadre du «Régime Diamant», le calcul de la marge bénéficiaire brute d'un grossiste se fonde sur un pourcentage fixe du chiffre d'affaires, ce qui entraîne aussi la fixation de la valeur des pierres achetées et celle de la variation de l’inventaire au cours de la période comptable (coût des marchandises vendues).
Under the Diamond Regime, the calculation of a trader's gross profit is based on a fixed percentage of turnover, which also results in a fixed calculation of the value of stones purchased and the variation in the inventory during the accounting period (cost of goods sold).

des renseignements sur le mode de fixation des prix, y compris les méthodes de comptabilisation des coûts utilisées et des informations sur les principes spécifiques d'allocation des coûts communs directs et variables et de répartition des coûts communs fixes entre la production et la diffusion de données de marché et les autres services fournis par les APA ou les CTP.
information on how the price was set, including the cost accounting methodologies used and information about the specific principles according to which direct and variable joint costs are allocated and fixed joint costs are apportioned, between the production and dissemination of market data and other services provided by APAs and CTPs.

a) l’identité du producteur, l’identification du produit agricole, l’identification des garanties de fractionnement du risque et des éléments du régime d’assurance, l’année en cause, les groupes identifiables de producteurs, la zone à risque, la zone assurable ou l’unité d’exposition, le rendement probable par zone, le rendement réel ou la production par zone ensemencée, la valeur de production par produit agricole, le niveau de protection, la valeur unitaire, la valeur unitaire moins les frais non occasionnés si la méthode du coût de production est employée, la valeur unitaire des garanties de fractionnement de risque et des éléments du régime d’assurance, le pourcentage des taux de prime, les primes totales payées, les niveaux de rabais ou de surcharge des primes, le pourcentage des pertes et le niveau de protection des éléments du régime d’assurance et des garanties de fractionnement de risque;
(a) producer identification, agricultural product identification, risk-splitting benefits and elements of insurance plan identification, year, distinguishable groups of producers, risk area, area insured or exposure unit, probable yield per area, actual yield per seeded area or production per seeded area, value of production per agricultural product, coverage level, unit value, unit value net of non-incurred cost if the cost of production method is used, unit value of risk-splitting benefits, elements of the insurance plan, percentage premium rate, total premiums paid, premium discount or surcharge levels, risk-splitting benefits and elements of the insurance plan loss percentage and level of protection; and

5. Les bénéfices et coûts d’exploitation nets visés aux paragraphes 2 et 3 sont fondés sur la meilleure estimation des frais d’exploitation supportés par le projet pour ce qui est des coûts de production et tiennent compte de tous bénéfices supplémentaires résultant de régimes d’aide, même si ceux-ci ne constituent pas une aide d’État au sens de l’article 107, paragraphe 1, du traité, de coûts évités ou de mesures d’incitation fiscale existantes.
5. The net operating costs and benefits referred to in paragraphs 2 and 3 shall be based on the best estimate of operating expenses borne by the project regarding production costs and take into account any additional benefits resulting from support schemes even if they do not constitute State aid within the meaning of Article 107(1) of the Treaty, avoided costs and existing tax incentive measures.

Ces départements sont le MAINE-ET-LOIRE, le PUY-DE-DOME, la SAONE-ET-LOIRE dont la situation serait réexaminé avant le 31 décembre 1991, la HAUTE-MARNE, le GERS, le LOT-ET-GARONNE, la HAUTE-GARONNE, la HAUTE- VIENNE et les HAUTES-PYRENEES dont la situation serait réexaminée avant le 31 décembre 1993 (1) Journal Officiel L11 du 12 janvier 1985 (2) Journal Officiel C212 du 12 août 1988 - 2 - B. Fixation de plafonds d'aides à finalité régionale pour les régions françaises qui restent éligibles Compte tenu du nombre de régimes d'aides à finalité régionale français, de la nature diverse qu'ils peuvent prendre (subventions, exonérations fiscales, prêts bonifiés, etc.), du fait que les aides sont octroyées par des ministères distincts, la Commission a jugé utile de simplifer la situation actuelle et de proposer la fixation de plafonds d'aides à finalité régionale.
These are Maine-et-Loire, Puy-de-Dôme and Saône-et-Loire (review to be carried out before 31 December 1991) and Haute-Marne, Gers, Lot-et-Garonne, Haute-Garonne, Haite-Vienne and Hautes-Pyrénées (review to be carried out before 31 December 1993). 1 OJ No L 11 of 12 January 1985. 2 OJ No C 212 of 12 August 1988. - 2 - B. Setting of regional-aid ceilings for the French regions which remain eligible Given the number of French regional aid schemes and the diverse forms the aid, being granted by separate ministries, can take (grants, tax exemptions, low-interest loans, etc.), the Commission has deemed it expedient to simplify the existing situation and to propose that regional-aid ceilings be established.