Traduction de «Régime de classification et de traitement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de classification et de traitement
classification and pay plan

régime de classification et de rémunération
classification and pay system

La Corporation du Régime de Classification des Tâches de l'Industrie des Produits Forestiers
Forest Product Industry Job Classification Plan Corporation

Ordonnance sur la classification et le traitement d'informations de l'administration civile
Ordinance of 10 December 1990 on the Classification and Handling of Information from the Civilian Administrative Sector

Régime commun des Nations unies en matière de traitements, indemnités et autres prestations | Régime commun des traitements, indemnités et autres prestations.
United Nations common system of salaries, allowances and other benefits

Régime commun des Nations Unies en matière de traitements, indemnités et autres prestations | Régime commun des traitements, indemnités et autres prestations
Common System of Salaries, Allowances and Other Benefits

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

principe de la nation la plus favorisée | principe NPF | régime de la nation la plus favorisée | traitement de la nation la plus favorisée | traitement NPF
MFN treatment | most-favoured-nation treatment | MFN [Abbr.]

régime d'étalement du salaire de quatre ans sur cinq ans | régime d'étalement du traitement de quatre ans sur cinq ans
four-over-five plan

régime commun de traitements, indemnités et autres conditions d'emploi
common system of salaries, allowances and other conditions of service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des informations doivent être données sur d'autres dangers qui n'entraînent pas la classification, mais qui peuvent contribuer aux dangers généraux de la substance ou du mélange, tels que la formation de contaminants atmosphériques pendant le durcissement ou le traitement, l'empoussiérage, les propriétés explosives qui ne satisfont pas aux critères de classification énoncés à l'annexe I, partie 2, section 2.1, du règlement (CE) no 1272/2008, les risques de coups de poussière, la sensibilisation croisée, l'asphyxie, la congélation, la sensibilisation très puissante de l'odorat ou du goût, ainsi qu'aux effets sur l'environnement, tels que les dangers pour les organismes du sol ou encore le potentiel photochimique de création d'ozone.
Information shall be provided on other hazards which do not result in classification but which may contribute to the overall hazards of the substance or mixture, such as formation of air contaminants during hardening or processing, dustiness, explosive properties which do not fulfil the classification criteria of part 2 Section 2.1 of Annex I to Regulation (EC) No 1272/2008, dust explosion hazards, cross-sensitisation, suffocation, freezing, high potency for odour or taste, or environmental effects like hazards to soil-dwelling organisms, or photochemical ozone creation potential.

19. incite les États membres à promouvoir des formes de tourisme alternatif, telles que l'agrotourisme; estime que ces formes de développement renforceront le fonctionnement des PME dans le secteur touristique, notamment des établissements hôteliers de type familial; souligne que ces entreprises devront faire l'objet d'un régime de classification différent; demande aux États membres de coopérer plus étroitement avec la Commission pour développer et promouvoir les voyages européens selon des modalités nouvelles et améliorées;
19. Urges Member States to encourage alternative forms of tourism, such as agritourism; takes the view that these forms of development will boost the activities of SMEs, particularly family-type hotel units, in the tourist sector; stresses that these enterprises should be classified differently; calls on the Member States to work more closely with the Commission to find new and better ways of developing and promoting European tours;

Il est nécessaire d’insérer dans le présent règlement les dispositions relatives aux régimes spéciaux à l’exportation prévues par le règlement (CE) no 1643/2006 de la Commission du 7 novembre 2006 portant modalités d’application du régime d’assistance à l’exportation de produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d’un traitement spécial à l’importation dans un pays tiers (7) et par le règlement (CE) no 2051/96 de la Commission du 25 octobre 1996 arrêtant certaines modalités d’application relatives à une assistance à l’exportation de viande bovine susceptible de bénéficier d’un traitement spécial à l’importation au Canada et modifiant le règlement (CE) no 1445/95 (8).
It is necessary to incorporate in this Regulation the special export provisions of Commission Regulation (EC) No 1643/2006 of 7 November 2006 laying down detailed rules for the application of granting of assistance for the export of beef and veal products which may benefit from a special import treatment in a third country (7), and Commission Regulation (EC) No 2051/96 of 25 October 1996 laying down certain detailed rules for granting of assistance for the export of beef and veal which may benefit from a special import treatment in Canada and amending Regulation (EC) No 1445/95 (8).

21. demande instamment que soient respectés et protégés les droits fondamentaux du groupe de personnes intérieurement déplacées le plus vaste en Irak, les Arabes des marais, qui a subi de la part du régime de Saddam Hussein un traitement particulièrement brutal et tragique; encourage fortement la recherche d'une solution à long terme à la question des personnes intérieurement déplacées dans le sud de l'Irak, y compris le droit au retour sur les terres et dans les eaux que les Arabes des marais cultivent et où ils pêchent depuis plus de cinq mille ans; dans ce contexte, appuie l'évolution intervenue dans les nouvelles politiques irakiennes en matière de droit de la personne, qui placent au centre la restitution des biens illégalement volés par le régime précédent;
21. Urges respect for and protection of the fundamental rights of Iraq's largest group of Internally Displaced Persons (IDPs), the Marsh Arabs, whose treatment by the regime of Saddam Hussein was particularly brutal and tragic; strongly encourages the search for a long-term solution to the question of IDPs in southern Iraq, including the right to return to the land and water that the Marsh Arabs have farmed and fished for over 5000 years; in this context, supports the development in the new Iraq of human rights policies which have at their core the restitution of property illegally stolen by the previous regime;

19. demande instamment que soient respectés et protégés les droits fondamentaux du groupe de personnes intérieurement déplacées le plus vaste en Irak, les Arabes des marais, qui a subi de la part du régime de Saddam Hussein un traitement particulièrement brutal et tragique; encourage fortement la recherche d'une solution à long terme à la question des personnes intérieurement déplacées dans le sud de l'Irak, y compris le droit au retour sur les terres et dans les eaux que les Arabes des marais cultivent et où ils pêchent depuis plus de cinq mille ans; dans ce contexte, appuie l'évolution intervenue dans les nouvelles politiques irakiennes en matière de droit de la personne, qui placent au centre la restitution des biens illégalement volés par le régime précédent;
19. Urges respect for and protection of the fundamental rights of Iraq's largest group of Internally Displaced Persons (IDPs), the Marsh Arabs, whose treatment by the regime of Saddam Hussein was particularly brutal and tragic; strongly encourages the search for a long-term solution to the question of IDPs in southern Iraq, including the right to return to the land and water that the Marsh Arabs have farmed and fished for over 5000 years; in this context, supports the development in the new Iraq of human rights policies which have at their core the restitution of property illegally stolen by the previous regime;

«régimes professionnels de sécurité sociale»: les régimes non régis par la directive 79/7/CEE du Conseil du 19 décembre 1978 relative à la mise en œuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale (16) qui ont pour objet de fournir aux travailleurs, salariés ou indépendants, groupés dans le cadre d'une entreprise ou d'un groupement d'entreprises, d'une branche économique ou d'un secteur professionnel ou interprofessionnel, des prestations destinées à compléter les prestations des régimes légaux de sécurité sociale ou à s'y substituer, que l'affiliation à ces régimes soit obligatoire ou facultative.
‘occupational social security schemes’: schemes not governed by Council Directive 79/7/EEC of 19 December 1978 on the progressive implementation of the principle of equal treatment for men and women in matters of social security (16) whose purpose is to provide workers, whether employees or self-employed, in an undertaking or group of undertakings, area of economic activity, occupational sector or group of sectors with benefits intended to supplement the benefits provided by statutory social security schemes or to replace them, whether membership of such schemes is compulsory or optional.

39. demande à la Commission et aux États membres d'examiner, dans le cadre de l'OMI, le régime de classification des navires et d'imposer des exigences plus rigoureuses en ce qui concerne la communication, par les propriétaires de navires, d'informations aux sociétés de classification à propos des changements d'utilisation des navires;
39. Urges the Commission and Member States to review the IMO shipping classification scheme, and to lay down more stringent requirements for the reporting by shipowners to the classification societies of changes in the use to which vessels are put;

58. demande à la Commission et aux États membres d'examiner, dans le cadre de l'OMI, le régime de classification des navires et d'imposer des exigences plus rigoureuses en ce qui concerne la communication, par les propriétaires de navires, d'informations aux sociétés de classification à propos des changements d'utilisation des navires;
58. Urges the Commission and Member States to review the IMO shipping classification scheme, and to lay down more stringent requirements for the reporting by shipowners to the classification societies of changes in the use to which vessels are put;

Dans les domaines de l'immigration et de l'asile, les conclusions du Conseil européen de Tampere d'octobre 1999 ont défini un cadre d'action clair, en appelant à l'élaboration d'une politique européenne commune intégrant les éléments suivants: partenariats avec les pays d'origine, régime d'asile européen commun, traitement équitable des ressortissants de pays tiers et gestion des flux migratoires.
The Tampere European Council Conclusions of October 1999 established a clear policy framework as far as policies on immigration and asylum are concerned, by calling for the development of a common EU policy to include the following elements: Partnership with countries of origin; A Common European Asylum System; Fair treatment of third country nationals; Management of migration flows.

Classification selon le traitement antituberculeux antérieur
Classification according to previous anti-tuberculosis treatment