Vertaling van "Régime approuvé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime admissible [ régime approuvé ]
qualified plan

approuvé
Approved (qualifier value)

Régime de prélèvement approuvé par l'abonné
Customer Approved Payment

approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte
pass

approuvé par l'Association internationale des Fédérations d'athlétisme [ approuvé par IAAF | approuvé par la FIAA ]
approved by the International Association of Athletics Federations [ IAAF-approved | approved by the IAAF ]

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

régimes de prestation de soins
Provision of care

régime de surveillance neurologique
Neurologic monitoring

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un budget total de 120 millions d'euros est prévu pour la période allant jusqu’en 2019; il devrait être disponible rapidement, une fois le régime approuvé par le Parlement européen et les États membres.
A total budget of €120 million is foreseen until 2019, which is expected to be available quickly, after adoption of the scheme by the European Parliament and Member States.

Aides d'État: la Commission approuve le régime grec d'aides à l'électricité renouvelable et à la cogénération // Bruxelles, le 16 novembre 2016
State aid: Commission approves Greek support scheme for renewable electricity and cogeneration // Brussels, 16 November 2016

Aides d'État: la Commission approuve la modification du régime d'aide slovène en faveur des énergies renouvelables et de la cogénération à haut rendement // Bruxelles, le 10 octobre 2016
State aid: Commission approves amended Slovenian support scheme for renewable energy and high-efficiency cogeneration // Brussels, 10 October 2016

10. se félicite des progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan d'action pour l'assouplissement du régime des visas; invite les autorités à se mettre rapidement en conformité totale avec tous les critères requis; demande à la Commission d'intensifier ses travaux sur le processus d'assouplissement du régime des visas pour le Kosovo; est prêt à approuver l'exemption de visa pour le Kosovo et invite le Conseil à faire promptement de même dès que la Commission estimera en temps utile qu'il est satisfait à tous les critères techniques; affirme qu'il est nécessaire de rechercher et de poursuivre les trafiquants d'êtres humains et les passeurs afin de les dissuader de pratiquer leurs activités illégales; prie instamment toutes les institutions de l'Union, et en particulier la Commission, d'accélérer le processus d'assouplissement du régime des visas pour le Kosovo, et exhorte les autorités kosovares à respecter leurs engagements et à appliquer les critères de référence restants afin que le Kosovo bénéficie du régime d'exemption de visa d'ici à la fin 2016 et que, de ce fait, l'Union européenne soit plus proche des citoyens kosovars;
10. Welcomes the progress in implementing the Visa Liberalisation Action Plan; calls on the authorities to implement swiftly and fully all the required criteria; calls on the Commission to step up its work on Kosovo’s visa liberalisation process; is prepared to endorse, and calls on the Council to endorse quickly, the visa-free regime for Kosovo, as soon as the Commission has determined in a timely manner that all the technical criteria have been met; expresses the need, at the same time, to continue to seek out and prosecute human traffickers and smugglers in order to disincentivise their illegal activity; urges all the EU institutions, and particularly the Commission, to accelerate the visa liberalisation process for Kosovo, and urges the Kosovo authorities to fulfil their commitments and implement the remaining benchmarks with the aim of Kosovo entering the visa-free regime in the course of 2016, which will bring the people of Kosovo closer to the EU;

Eu égard au financement public de la transaction GM/Magna, nous avons été informés que le gouvernement allemand a l’intention de profiter d’un régime approuvé préexistant prévu par le cadre temporaire de la Commission pour les mesures d’aide publique afin de favoriser l’accès aux finances durant la crise financière et économique actuelle.
Concerning the public financing of the GM/Magna transaction, we have been informed that the German Government intends to avail itself of a pre-existing approved scheme under the Commission’s temporary framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis.

les États membres peuvent adapter les régimes approuvés de façon à tenir compte de l'adaptation temporaire des lignes directrices.
Member States may adapt approved schemes to reflect the temporary adaptation of the guidelines.

approuve les régimes individuels de spécification de temps de vol des exploitants lorsque de tels régimes ne peuvent être approuvés en vertu d'une spécification de certification applicable.
approve individual flight time specification schemes of operators when such schemes cannot be approved under an applicable certification specification.

Seules les superficies plantées en oliviers avant le 1er mai 1998, les superficies occupées par des oliviers de remplacement et les superficies relevant d'un programme approuvé par la Commission sont admissibles au bénéfice de l'aide à la production au titre du régime actuel; il convient donc qu'elles soient les seules à être incluses dans le régime de paiement unique et à être admissibles au bénéfice de l'aide au titre du régime de paiement applicable aux oliveraies.
Only areas corresponding either to olives trees planted before 1 May 1998 or to replacing trees or covered by a programme approved by the Commission are eligible for production aid under the current scheme and should therefore be the only ones to be included under the single payment scheme as well as be eligible under the olive grove payment scheme.

Je considère que la proposition de la Commission visant à proroger le régime d’aide actuel pour une période de deux ans est pertinente, même si, à l'instar de ce secteur, je m'inquiète de l’avis de la Commission selon lequel, pour contrôler ledit régime, elle se fondera à l’avenir uniquement sur un système d’information géographique oléicole approuvé.
In my opinion, the Commission’s proposal to extend the current aid regime for a further two years is sound. However, I share the sector’s concern at the Commission’s intention to resort entirely to an operational geographical oil information system for future monitoring of this regime.