Vertaling van "Régie à bus unique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régie à bus unique
single bus system

marques régies par un droit communautaire unique
trade marks governed by a uniform Community law

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette extension des compétences à l'ATM en 2009 a entraîné une duplication des règles, dans la mesure où certaines tâches sont désormais régies à la fois par la législation sur le ciel unique européen et par le règlement de base de l'AESA.
The 2009 extension to ATM created duplication in that as a result some tasks are covered by both SES legislation and the EASA basic regulation.

L’un des aspects essentiels est le marché unique, qui demeure l'atout le plus précieux de l'Europe pour les millions de citoyens et d’entreprises qui profitent chaque jour de la liberté de vivre, de travailler et de faire du commerce dans 28 États membres en ayant l'assurance que leurs relations sont régies par un ensemble de règles claires.
One of the key areas is the Single Market which remains Europe's most precious asset for the millions of citizens and businesses. They benefit each day from the freedom to live, work and trade in 28 Member States, safe in the knowledge that a clear set of rules governs their relations.

Le mécanisme unique de résolution sera régi par deux textes: le règlement sur le mécanisme de résolution unique qui couvrira les principaux aspects du mécanisme et un accord intergouvernemental régissant certains aspects du fonds de résolution unique.
The SRM will be governed by 2 texts: a SRM Regulation covering the main aspects of the mechanism and an intergovernmental agreement related to some specific aspects of the Single Resolution Fund.

Il importe que les modifications tiennent compte des évolutions et des perspectives d’évolution du régime concernant les importations dans la Communauté de bananes produites dans les pays tiers et, en particulier, le passage d’un système régi par des contingents tarifaires à un régime régi par un système uniquement tarifaire, soumis seulement à un contingent préférentiel pour les bananes produites dans les pays ACP.
Changes should take into account developments and potential developments in the regime governing imports into the Community of bananas produced in third countries, in particular the move from a system governed by tariff quotas to one currently governed by a tariff-only system, subject only to a preferential quota for bananas produced in ACP countries.

Afin d'éviter une multiplicité de régimes particuliers applicables à certains secteurs uniquement, il convient que la procédure générale permettant de prendre en compte les effets de l'ouverture à la concurrence s'applique également à toutes les entités fournissant des services de transport par bus autres que celles exclues du champ d'application de la directive 93/38/CEE en vertu de son article 2, paragraphe 4.
In order to forestall the existence of a multitude of specific arrangements applying to certain sectors only, the general procedure that permits the effects of opening up to competition to be taken into account should also apply to all entities providing bus transport services that are not excluded from the scope of Directive 93/38/EEC pursuant to Article 2(4) thereof.

La transport régulier de voyageurs par la route (bus) est régi par un décret sur le temps de travail fondé sur le règlement (CEE) n° 3820/85, à l’exception des pauses, qui, tout comme le transport régulier des voyageurs en métro, tramway, train léger et train, relèvent de la transposition législative de la Directive (loi sur le temps de travail).
Regular passenger transport by road (bus) is governed by a working time decree, based upon Regulation (EEC) N° 3820/85, except for breaks which are, as well as the regular passenger transport by metro, tramway, light train and train subjected to the legislative transposition of the Directive ("Working Hours Act").

La transposition de la Directive au secteur du transport urbain n’est pas encore achevée (deux décrets qui réglementeront la durée du travail dans le secteur du transport public urbain et à l’intérieur de la Régie autonome des transports parisiens (RATP - bus et métro) seront promulgués prochainement.
Transposition of the Directive to the urban transport sector has not yet been completed (Two decrees are due for enactment, which will regulate working time in the urban public transport sector and in the Régie Autonome des Transports Parisiens – RATP – bus and metro).