Vertaling van "Régie de la sécurité dans les sports du Québec " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Régie de la sécurité dans les sports du Québec [ RSSQ | Régie de la sécurité dans les sports ]
Régie de la sécurité dans les sports du Québec [ RSSQ | Québec Sports Safety Board ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Sénat transmet un message à la Chambre pour l’informer qu’il a adopté le projet de loi S–3, Loi autorisant la continuation de La Sécurité, Compagnie d’Assurances Générales du Canada sous forme de corporation régie par les lois de la province de Québec, qu’il soumet à son assentiment.
A message was received from the Senate informing this House that the Senate passed Bill S–3, An Act to authorize General Security Insurance Company of Canada to be continued as a corporation under the laws of the Province of Québec, to which the concurrence of the House is desired.

Au Québec, un règlement a été pris — en vertu de la Loi sur la sécurité dans les sports — à propos de la sécurité au hockey.
In Quebec, a regulation has been made, under the act respecting safety in sports, about hockey safety.

Projet de loi S-3, Loi autorisant la continuation de La Sécurité, Compagnie d'Assurances Générales du Canada sous forme de corporation régie par les lois de la province de Québec.
Bill S-3, An Act to authorize General Security Insurance Company of Canada to be continued as a corporation under the laws of the Province of Quebec.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi à un comité législatif du projet de loi S-3 Loi autorisant la continuation de La Sécurité, Compagnie d'Assurances Générales du Canada sous forme de corporation régie par les lois de la province de Québec.
The Order was read for the second reading and reference to a Legislative Committee of Bill S-3 An Act to authorize General Security Insurance Company of Canada to be continued as a corporation under the laws of the Province of Quebec.

Le greffier des pétitions a l'honneur de faire connaître que la pétition de La Sécurité, Compagnie d'Assurances Générales du Canada, qui sollicitent l'adoption d'une loi autorisant sa continuation sous forme de corporation régie par les lois de la province de Québec, déposée par M. Cauchon (Outremont) le lundi 20 juin 1994, est conforme aux dispositions de l'article 131 du Règlement.
The Clerk of Petitions has the honour to report that the petition from General Security Insurance Company of Canada, praying for passage of an Act authorizing its continuation as a corporation under the laws of the Province of Quebec, presented by Mr. Cauchon (Outremont) on Monday, June 20, 1994, meets the requirements of Standing Order 131.