Traduction de «Référence unique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prix de référence unique
single reference price

référence unique
single reference indicator

prix de référence unique pour la Communauté
single Community reference price

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique
one-way street | one way street | one-way

route à sens unique | voie à sens unique | sens unique | route sens unique
one-way road | one way road | one way street | one-way street

Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]
China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

circulation en sens unique | en sens unique | sens unique
one-way traffic | one-way

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient néanmoins de les compléter en désignant, dans chaque État membre, un point de référence unique chargé de la coopération avec la Commission, qui devrait servir de point d’entrée unique pour les questions concernant la passation de marchés publics dans l’État membre concerné.
They should, however, be complemented by the designation of one single point of reference in each Member States for the cooperation with the Commission, which would function as sole entry point for matters concerning public procurement in the Member State concerned.

Le taux d’intérêt moyen à long terme en Croatie, qui reflète le rendement sur le marché secondaire de l'obligation de référence unique ayant une échéance résiduelle de 6 ans environ, a été de 4,8 % sur l'année s'achevant en avril 2014, ce qui est inférieur à la valeur de référence de 6,2 %.
The average long-term interest rate in Croatia, as reflected by the secondary market yield on a single benchmark bond with a residual maturity of about 6 years, was 4.8% in the year to April 2014, below the reference value of 6.2%.

(4 quater) Dans le cas de la Bulgarie, l'article 30 de l'acte d'adhésion de 2005 se réfère uniquement à la période 2007-2009 et, dans le cas de la Slovaquie, l'acte d'adhésion de 2003 se réfère uniquement à la période 2004-2006.
(4c) In the case of Bulgaria, Article 30 of the 2005 Act of Accession refers only to the period 2007-2009, and in the case of Slovakia the 2003 Act of Accession refers only to the period 2004-2006.

3. Le référentiel central donne un numéro de référence unique à chaque document qu’il soumet; il veille à mentionner clairement à quelle disposition de l’acte délégué concernant les normes techniques de réglementation précisant les détails de la demande d’enregistrement en tant que référentiel central, adopté en vertu de l’article 56, paragraphe 3, du règlement (UE) no 648/2012, se rapporte chaque information soumise, dans quel document elle figure et, le cas échéant, pourquoi elle n’est pas soumise comme prévu dans la partie «Références des documents» de l’annexe.
3. A trade repository shall give a unique reference number to each document it submits and shall ensure that the information submitted clearly identifies which specific requirement of the delegated act with regard to regulatory technical standards specifying the details of the application for registration of trade repositories adopted pursuant to Article 56(3) of Regulation (EU) No 648/2012 it refers to, in which document that information is provided and also provides a reason if the information is not submitted as outlined in the document references section of the Annex.

Monsieur le Commissaire, hormis le règlement unique, j’espère sincèrement que nous arriverons à créer un organe de référence unique, un bureau de billetterie unique et un billet unique pour les divers modes de transport.
Commissioner, aside from the single regulation, I really hope we can bring about the creation of a single reference body, a single ticket office and a single ticket for the various modes of transport.

Le Tribunal a erré en retenant que la Commission avait prouvé à suffisance de droit une incidence des accords sur le marché et que la Commission était en droit de démontrer une incidence sur le marché en se référant uniquement à des indices de référence.
The GC erred in holding that the Commission demonstrated to the requisite legal standard that the Arrangements had a market impact, and in stating that the Commission was entitled to establish the existence of market impact by reference to mere indicators.

Sept États membres ne font pas expressément référence à l'ensemble de ces trois types de comportement, ES, FR, IT et PL faisant référence uniquement à l’apologie, PT à la négation, et LV et RO à l'apologie ou à la négation (RO condamne la minimisation uniquement par la distribution de supports).
Seven Member States do not expressly refer to all three types of conduct, with ES, FR, IT and PL referring only to condoning, PT to denying and LV and RO to condoning or denying (RO incriminates minimisation only through distribution of materials).

Article 2 (clause de désignation): afin d'éviter toute discrimination entre les transporteurs aériens de la Communauté, les clauses de désignation traditionnelles qui se réfèrent uniquement aux transporteurs aériens de l'État membre partie à l'accord bilatéral sont remplacées par une clause de désignation communautaire qui se réfère à tous les transporteurs aériens de la Communauté et de l'Espace économique européen.
Art. 2 (designation clause): To avoid discrimination between Community air carriers, the traditional designation clauses, referring to air carriers of the Member State party to the bilateral agreement, are replaced by a Community designation clause, referring to all Community carriers and EEA carriers.

En ce qui concerne la sauvegarde des droits, des libertés et des garanties des citoyens, "le projet d’accord ne définit aucunement l’étendue et les limitations de ces droits mais se réfère uniquement à une décision unilatérale de la Commission qui, elle-même, se réfère à quelques engagements unilatéraux de l’administration américaine (Undertakings), lesquels renvoient finalement à la réglementation des États-Unis, actuelle ou future".
As regards safeguarding the citizens’ rights, freedoms and guarantees, ‘the draft agreement does not define the extent and the limits of these rights but it only refers to an unilateral Commission Decision which itself refers to some unilateral Undertakings of the US administration, which finally refers to the actual and future US regulations’.

accès aux documents: introduction de la référence à l'article 276 du traité comme référence unique;
Access to documents: insertion of a reference to Article 276 of the Treaty as the sole reference in this connection;