Traduction de «Référence de production » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

référence de production
product baseline

matériau de référence à teneur certifiée | matériau de référence calibré | matériau de référence certifié | matériaux de référence garantis | Matière de référence certifiée | MRC [Abbr.]
certified reference material | CRM [Abbr.]

production communautaire de référence
Community reference production

production nationale de référence | PNR [Abbr.]
national reference production | NRP [Abbr.]

production mensuelle moyenne de référence
base average monthly production

chronologie de référence | série de référence (1) | chronologie maîtresse (2) | référence (3) | référentiel (4) | courbe de référence (5)
master chronology

Références aux documents d'archives : Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada [ Références aux documents d'archives | Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada ]
Archival Citations: Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada [ Archival Citations | Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada ]

modèle de référence OSI | modèle OSI | modèle de référence d'interconnexion de systèmes ouverts | interconnexion de systèmes ouverts | modèle de référence ISO | modèle ISO | ISO | modèle de référence ISO/OSI
Open Systems Interconnection reference model | OSI-RF | Open Systems Interconnect reference model | OSI reference model | Open Systems Interconnection model | OSI model | Open Systems Interconnection | Open System Interface | ISO/OSI reference model | OSI

graphique de référence des coûts (1) | référence des coûts du projet (2)
cost baseline

référence | point de référence | référentiel
benchmark

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13 (1) Lorsque les données connues pour le calcul du rythme de production de référence de la fabrique couvrent une période inférieure à trois ans, l’exploitant de la fabrique peut soit utiliser un rythme de production de référence calculé à partir de ces données soit demander à l’agent d’autorisation de fixer un rythme de production de référence provisoire.
13 (1) Where less than three years of data are available on which to calculate the reference production rate of a mill, the operator may use a reference production rate calculated on the basis of available data or may apply to the authorization officer for an interim reference production rate.

(2) Si, au cours de toute période de cent jours consécutifs, le 90 percentile de la production quotidienne de produits finis a augmenté ou augmentera vraisemblablement de plus de 25 % par rapport au rythme de production de référence, l’exploitant de la fabrique peut demander à l’agent d’autorisation de fixer un rythme de production de référence provisoire.
(2) If the 90th percentile of the daily production of finished product at a mill has increased or is expected to increase by more than 25%, in respect of any period of 100 consecutive days, from the reference production rate of the mill, the operator may apply to the authorization officer for an interim reference production rate.

(3) Si, au cours de toute période de cent jours consécutifs, le 90 percentile de la production quotidienne de produits finis a diminué ou diminuera vraisemblablement de plus de 25 % par rapport au rythme de production de référence, l’exploitant de la fabrique, dans les trente et un jours suivant la diminution ou la date à laquelle il s’est rendu compte de la diminution prévue, selon le cas, demande à l’agent d’autorisation de fixer un rythme de production de référence provisoire.
(3) If the 90th percentile of the daily production of finished product at a mill has decreased or is expected to decrease by more than 25%, in respect of any period of 100 consecutive days, from the reference production rate of the mill, the operator shall apply to the authorization officer for an interim reference production rate no later than 31 days after the decrease occurs or after becoming aware of the expected decrease, as the case may be.

(5) L’agent d’autorisation qui, en application des paragraphes (1), (2) ou (3), fixe le rythme de production de référence provisoire à utiliser, pour l’application de l’article 14, au lieu du rythme de production de référence, se fonde pour ce faire sur l’estimation du 90 percentile de la production quotidienne des produits finis de la fabrique calculée en fonction des renseignements fournis aux termes du paragraphe (4).
(5) If, in accordance with subsection (1), (2) or (3), the authorization officer assigns an interim reference production rate to a mill to be used for the purposes of section 14 instead of the reference production rate, the interim reference production rate shall be based on an estimation of what the 90th percentile of the daily production would be at that mill. The estimation shall be based on the information submitted in accordance with subsection (4).

(ii) d’autre part, si le propriétaire ou l’exploitant est titulaire de l’autorisation accordée en vertu du paragraphe 16(2), le rythme de production de référence pour l’ensemble des produits finis autres que la pâte au bisulfite pour transformation chimique et le rythme de production de référence pour celle-ci;
(ii) if an authorization has been issued to the owner or operator under subsection 16(2), the reference production rate for all finished product other than dissolving grade sulphite pulp and the reference production rate for dissolving grade sulphite pulp;

— «production de référence»: la production moyenne, en tonnes par an, dans l'installation sur la période de référence 2005-2011 (production de référence) pour les installations exploitées chaque année entre 2005 et 2011.
‘baseline output’, in tonnes per year, means the average production at the installation over the reference period 2005-2011 (baseline output) for installations operating every year from 2005 to 2011.

Une installation qui, au cours d'une année civile donnée, réduit son niveau de production de 50 % à 75 % par rapport à la production de référence ne percevra que la moitié du montant de l'aide correspondant à la production de référence.
If an installation reduces its production level in a given calendar year by 50 % to 75 % compared to the baseline output, the installation will only receive half of the aid amount corresponding to the baseline output.

2. Lorsque l'autorité ou l'organisme de contrôle a toutes les raisons de suspecter qu'un opérateur a l'intention de mettre sur le marché un produit non conforme aux règles de la production biologique mais portant une référence à ce mode de production, elle/il peut exiger, à titre provisoire, que l'opérateur en question ne puisse pas, pendant une période qu'elle/il fixe, commercialiser le produit avec cette référence. Avant de prendre une décision en ce sens, l'autorité ou l'organisme de contrôle permet à l'opérateur de présenter des observations.
2. Where a control authority or control body has a substantiated suspicion that an operator intends to place on the market a product not in compliance with the organic production rules but bearing a reference to the organic production method, this control authority or control body can require that the operator may provisionally not market the product with this reference for a time period to be set by that control authority or control body. Before taking such a decision, the control authority or control body shall allow the operator to comment.

3. Les États membres qui mettent en oeuvre la présente directive avant que la Commission définisse les valeurs harmonisées de rendement de référence pour la production séparée d'électricité et de chaleur visées au paragraphe 1 devraient adopter, jusqu'à la date visée au paragraphe 1, des valeurs nationales de rendement de référence pour la production séparée de chaleur et d'électricité qui seront utilisées pour le calcul des économies d'énergie primaire réalisées avec la production par cogénération, conformément à la méthode établie à l'annexe III.
3. Member States implementing this Directive before the establishment by the Commission of harmonised efficiency reference values for separate production of electricity and heat referred to in paragraph 1, should, until the date referred to in paragraph 1, adopt their national efficiency reference values for separate production of heat and electricity to be used for the calculation of primary energy savings from cogeneration in accordance with the methodology set out in Annex III.

3. Le quota A de chaque entreprise productrice de sucre visée au paragraphe 1 est établi en affectant la production annuelle moyenne de sucre de l'entreprise productrice de sucre en question, au cours des campagnes de commercialisation 1984/1985 à 1988/1989 (au sens de l'article 2 paragraphe 1), ci-après dénommée «production de référence», d'un coefficient exprimant le rapport entre, d'une part, la quantité de base A visée au paragraphe 2 et, d'autre part, la somme des productions de référence des entreprises établies dans la région définie au paragraphe 1.
3. The A quota of each sugar-producing undertaking referred to in paragraph 1 shall be determined by applying to the average annual quantity of sugar produced by the undertaking concerned during the 1984/85 to 1988/89 marketing years within the meaning of Article 2 (1), hereinafter referred to as the reference production, a coefficient representing the ratio between the basic quantity A referred to in paragraph 2 and the sum of the reference production quantities of the undertakings in the region defined in paragraph 1.