Vertaling van "Référence de note de bas de page " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

référence de note de bas de page
footnote reference

numéro de référence de note en bas de page
footnote reference number

rattachement automatique de note de bas de page [ gestion automatique de notes de bas de page | rattachement automatique de notes de bas de page | transfert automatique des notes de bas de page ]
automatic footnote tie-in [ footnote tie-in | auto footnote tie-in ]

rattachement automatique de note en bas de page | rattachement des notes en bas de page | rattachement automatique des notes en bas de page
automatic footnote tie-in | footnote tie-in

note en bas de page | note de bas de page | note infrapaginale | note de pied
footnote

note en bas de page [ note de bas de page ]
footnote

note en bas de page | note infrapaginale
bottom note | footnote

foot-note | note de bas de page
footnote

note de bas de page
footnote

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu des paragraphes 142(1)Note de bas de page et (4)Note de bas de page et 143(1)Note de bas de page , de l’article 147Note de bas de page , des paragraphes 148(1)Note de bas de page , 157(5)Note de bas de page , 766(1)Note de bas de page et (3)Note de bas de page et 767(1)Note de bas de page , de l’article 770Note de bas de page et des paragraphes 771(1)Note de bas de page , 778(5)Note de bas de page et 1021(1)Note de bas de page de la Loi sur les sociétés d’assurancesNote de bas de page , Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur les assemblées et les propositions (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), ci-après.
Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to subsections 142(1)Footnote and (4)Footnote and 143(1)Footnote , section 147Footnote , subsections 148(1)Footnote , 157(5)Footnote , 766(1)Footnote and (3)Footnote and 767(1)Footnote , section 770Footnote and subsections 771(1)Footnote , 778(5)Footnote and 1021(1)Footnote of the Insurance Companies ActFootnote , hereby makes the annexed Meetings and Proposals (Insurance Companies and Insurance Holding Companies) Regulations.

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l’article 137Note de bas de page , du paragraphe 138(1)Note de bas de page , de l’article 143Note de bas de page , des paragraphes 144(1)Note de bas de page et 151(5)Note de bas de page , de l’article 726Note de bas de page , du paragraphe 727(1)Note de bas de page , de l’article 732Note de bas de page et des paragraphes 733(1)Note de bas de page , 740(5)Note de bas de page et 978(1)Note de bas de page de la Loi sur les banquesNote de bas de page , Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur les assemblées et les propositions (banques et sociétés de portefeuille bancaires), ci-après.
Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to section 137Footnote , subsection 138(1)Footnote , section 143Footnote , subsections 144(1)Footnote and 151(5)Footnote , section 726Footnote , subsection 727(1)Footnote , section 732Footnote and subsections 733(1)Footnote , 740(5)Footnote and 978(1)Footnote of the Bank ActFootnote , hereby makes the annexed Meetings and Proposals (Banks and Bank Holding Companies) Regulations.

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu des paragraphes 145(1)Note de bas de page et (3)Note de bas de page , 146(1)Note de bas de page , 152(2)Note de bas de page et (3)Note de bas de page , 153(1)Note de bas de page , 160(6)Note de bas de page et 463(1)Note de bas de page de la Loi sur les associations coopératives de créditNote de bas de page , Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur les assemblées et les propositions (associations coopératives de crédit), ci-après.
Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to subsections 145(1)Footnote and (3) , 146(1)Footnote , 152(2)Footnote and (3) , 153(1)Footnote , 160(6)Footnote and 463(1)Footnote of the Cooperative Credit Associations ActFootnote , hereby makes the annexed Meetings and Proposals (Cooperative Credit Associations) Regulations.

À ces causes, sur recommandation du ministre du Revenu national et en vertu de la définition de « messager » au paragraphe 2(1)Note de bas de page , de l’alinéa 32(6)a)Note de bas de page , du paragraphe 40(3)Note de bas de page , des alinéas 164(1)h.1)Note de bas de page et i)Note de bas de page , du paragraphe 164(1.1)Note de bas de page et de l’alinéa 167.1b)Note de bas de page de la Loi sur les douanesNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement visant les personnes autorisées à faire la déclaration en détail de marchandises occasionnelles dédouanées en vertu du paragraphe 32(4) de la Loi sur les douanes, au lieu de leur importateur ou de leur propriétaire, ci-après.
Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of National Revenue, pursuant to the definition “courier” in subsection 2(1)Footnote , paragraph 32(6)(a)Footnote , subsection 40(3)Footnote , paragraphs 164(1)(h.1)Footnote and (i)Footnote , subsection 164(1.1)Footnote and paragraph 167.1(b)Footnote of the Customs ActFootnote , is pleased hereby to make the annexed Regulations respecting persons authorized to account for casual goods released in accordance with subsection 32(4) of the Customs Act in lieu of the importer or owner thereof.

* JO: veuillez insérer le numéro du règlement (2013/0049(COD)) dans le texte, et le numéro, la date d'adoption et la référence de la publication du règlement dans la note de bas de page.
* OJ: please insert the number of Regulation (2013/0049(COD)) in the text and the number, date of adoption and the publication reference of the Regulation in the footnote.

JO: prière d'insérer le numéro et le titre du règlement fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d'autre part, à la santé des végétaux et au matériel de reproduction des végétaux et, en note de bas de page, la référence au Journal officiel.
+ OJ , please insert the number and title of the Regulation laying down provisions for the management of expenditure relating to the food chain, animal health and animal welfare, and relating to plant health and plant reproductive material and, in the footnote, the reference to the Official Journal .

{ Office des publications: prière d'insérer le numéro et le titre du règlement fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d'autre part, à la santé des végétaux et au matériel de reproduction des végétaux et, en note de bas de page, la référence au Journal officiel } dispose que les subventions pour les mesures de lutte contre les organismes nuisibles concernent des organismes répertoriés dans les annexes de la directive 2000/29/CE et d'autres qui ne figurent pas dans ces annexes, mais font l'objet de mesures provisoires de l'UE.
[Office of Publications, please insert number and title of Regulation laying down provisions for the management of expenditure relating to the food chain, animal health and animal welfare, and relating to plant health and plant reproductive material and, in the footnote, the reference to the Official Journal] sets out that grants for measures against pests are to concern certain pests listed in the Annexes to Directive 2000/29/EC, and certain pests not listed in those Annexes but subject to temporary Union measures adopted with regard to them.

Je ne sais plus ce que veulent dire les textes et les références, les notes de bas de page et les chausse-trappes.
I no longer know what the texts, references, footnotes and traps mean.

(d) La note de bas de page (2) est supprimée et la note de bas de page (3) devient (2).
(d) footnote 2 shall be deleted and footnote 3 shall become footnote 2;