Vertaling van "Référence circulaire non convergente " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

référence circulaire non convergente
non-converging circular reference

référence circulaire indirecte
indirect circular reference

diagramme de référence pour une ouverture rayonnante circulaire
reference diagram for a circular aperture

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l’évaluation, dans le cadre d’une étude circulaire associant des laboratoires nationaux de référence, des critères de performance d’une méthode que le demandeur estime conforme aux dispositions du document intitulé “Definition of minimum performance requirements for analytical methods of GMO testing” visé:
the assessment through a ring trial involving national reference laboratories of the method performance criteria set by the applicant as compliant with the document entitled “Definition of minimum performance requirements for analytical methods of GMO testing” referred to:

En ce qui concerne la question de savoir si l'aide mise en œuvre sert l'intérêt général d'un secteur en surcapacité [points 144 a) à 144 e) des lignes directrices 2007-2013], les autorités françaises, après avoir rappelé les arguments exposés au considérant 26, ajoutent que les circulaires régissant le dispositif d'ACAL soulignent qu'une partie des quotas récupérés est reversée à la réserve nationale pour être redistribuée dans le cadre des attributions habituelles de quotas et que la volonté affichée est d'organiser une redistribution au profit des producteurs ayant la capacité de produire au-delà de leur quantité de référence initiale, et d'œuvrer ainsi en faveur de la compétitivité du secteur laitier en accompagnant sa restructuration économique.
As regards the question of knowing whether the aid implemented serves the general interest of a sector suffering from overcapacity (points 144(a) to (e) of the 2007-2013 Guidelines), the French authorities, after drawing attention to the arguments set out in recital 26, would add that the circulars governing aid for the cessation of dairy production underline that part of the recovered quotas revert to the national reserve for redistribution in connection with the ordinary allocation of quotas and that there is a stated desire to redistribute quotas for the benefit of producers with the capacity to produce in excess of their initial reference quantity and thereby contribute to the competitiveness of the dairy sector by supporting its economic restructuring.

Appel à propositions spécifique dans le cadre du programme Horizon 2020: «Industrie 2020 dans l'économie circulaire»: investissement de 650 millions d'EUR en 2016 et 2017 pour financer des projets de démonstration innovants pour l'économie circulaire et la compétitivité industrielle Protocole de gestion des déchets de construction et de démolition à l'échelle du secteur visant à améliorer l'identification, la séparation à la source et la collecte des déchets, ainsi que la logistique, la transformation et la gestion de la qualité Documents d'orientation dans les domaines de la réutilisation de l'eau et des marchés publics écologiques Orientations relatives à l'intégration de l'économie circulaire dans les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) pour plusieurs secteurs industriels, visant à réduire la production de déchets, à promouvoir le recyclage et à réduire l'utilisation des ressources afin d'accroître la durabilité et la compétitivité des industries couvertes par la directive relative aux émissions industrielles Révision des orientations concernant la directive relative aux pratiques commerciales déloyales, portant sur les informations fausses, peu claires, inintelligibles ou ambiguës, y compris concernant l'économie circulaire Règlement sur les transferts de déchets: Depuis la mi-2016, un nouvel outil sur les codes de déchets est à la disposition des agents des douanes afin de les aider à identifier les déchets franchissant illégalement les frontières de l'UE en tant que non-déchets.
Dedicated Horizon 2020 call for proposals: ''Industry 2020 in the circular economy'', €650 million investment in 2016 and 2017 to finance innovative demonstration projects for circular economy and industrial competitiveness Industry-wide Construction and Demolition Waste Management Protocol, to improve the identification, separation at source and collection of waste, as well as logistics, processing, and quality management. Guidance documents in the areas ofwater reuse and green public procurement Guidance on how to integrate circular economy into Best Available Techniques Reference Documents (BREFs) for several industrial sectors, to reduce waste generation, boost recycling and reduce resource use, increasing the sustainability and competitiveness in the industries covered by the Industrial Emissions Directive Revision of guidance on the Unfair Commercial Practices Directive, to address false, unclear, unintelligible, or ambiguous information, including claims related to the circular economy Waste Shipment Regulation: As of mid-2016, a new tool on waste codes is available to customs officials to help identify waste crossing illegally EU borders as non-waste.

À des fins de clarté juridique: suppression d'une référence circulaire (L'article 23, paragraphe 4, et l'article 25 renvoient déjà à l'article 43 comme l'article indiquant la procédure de comitologie à suivre; par conséquent, il n'est pas nécessaire que l'article 43 renvoie à son tour à ces articles.)
Legal clarity: deletion of a circular reference (Articles 23(4) and 25 already refer to Article 43 as to the comitology procedure to be followed, therefore there is no need for Article 43 to refer back to those Articles).

Cet amendement corrige aussi le problème des références croisées circulaires présent dans la proposition de la Commission.
This amendment furthermore corrects the problem of circular cross-references in the Commission's proposal.

La suppression des termes "dans les conditions prévues à l'article 93 bis, point j)" corrige le problème des références croisées circulaires présent dans la proposition de la Commission.
The deletion of the words "under the conditions laid down in accordance with Article 93a(j)" corrects the problem of circular cross-references in the Commission's proposal.

Les définitions qui figurent à l'article 3, points 1) à 6) et 15) à 18), les références aux conventions et aux recueils internationaux ainsi qu'aux résolutions et aux circulaires de l'OMI, aux normes ISO et aux instruments communautaires, ainsi que leurs annexes, peuvent être modifiées afin de les mettre en conformité avec les instruments internationaux et communautaires adoptés, modifiés ou entrés en vigueur après l'adoption de la présente directive, dans la mesure où le champ d'application de cette dernière n'en est pas élargi.
The definitions set out in points 1 to 6 and 15 to 18 of Article 3, the references to international conventions and codes and to IMO Resolutions and Circulars, the references to ISO standards and the references to Community instruments and the Annexes thereto may be amended in order to bring them into line with international and Community instruments which have been adopted, amended or brought into force after the adoption of this Directive, provided that the scope of this Directive is not thereby broadened.

En ce qui concerne la directive 2001/96/CE, il convient d'habiliter la Commission à adapter certaines définitions, les références aux conventions et aux recueils internationaux, aux résolutions et aux circulaires de l'OMI, aux normes ISO et aux instruments communautaires, ainsi que leurs annexes, sans élargir le champ d'application de ladite directive, afin de mettre en œuvre les procédures fixées par la directive et de les mettre en conformité avec les instruments internationaux et communautaires adoptés, modifiés ou entrés en vigueur après l'adoption de la directive 2001/96/CE.
As regards Directive 2001/96/EC, the Commission should be empowered to adapt certain definitions and the references to international conventions and codes, to IMO Resolutions and Circulars, to ISO standards and to Community instruments and their Annexes in order to implement the procedures laid down in the Directive and bring them into line with international and Community instruments which have been adopted, amended or brought into force after the adoption of Directive 2001/96/EC, provided that the scope of that Directive is not thereby broadened.

Deux de ces circulaires rappellent la nécessité de respecter la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) et la jurisprudence qui en est issue, ainsi que l’article 90 de la Constitution faisant référence à la primauté du droit international et européen par rapport au droit national sur les questions relatives aux droits de l’homme.
Two such circulars recall the need to respect the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (ECHR) and its related case law as well as Article 90 of the Constitution which refers to the primacy of international and European law over domestic law in human rights issues.

Le problème, comme nombre d’entre vous le savent probablement, concerne la conformité de deux circulaires de référence, l’une adoptée en 2000 et l’autre en 2004, relatives à la délivrance des visas, et de circulaires d’application de ces deux circulaires de référence sur des sujets spécifiques.
The issue, as many of you will probably know, concerns the conformity of two reference circulars, one adopted in 2000 and the other in 2004, regarding the issue of visas and the circulars on specific subjects implementing the two reference circulars.