Vertaling van "Réfugiée désignée par un répondant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réfugié désigné par un répondant [ réfugiée désignée par un répondant ]
sponsor-referred refugee

réfugié désigné par un bureau des visas au titre du Programme mixte [ RDBV-M | réfugiée désignée par un bureau des visas au titre du Programme mixte ]
blended visa office-referred refugee [ BVOR refugee ]

réfugié désigné par le Canada [ réfugiée désignée par le Canada ]
Canada-referred refugee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'aucune zone n'est désignée conformément à l'article 13, paragraphe 2, l'apiculteur fournit à l'autorité ou à l'organisme de contrôle la documentation et les justificatifs appropriés, y compris, si nécessaire, des analyses, attestant que les zones accessibles à ses colonies répondent aux conditions prévues au présent règlement.
Where no areas are identified in accordance with Article 13(2), the beekeeper shall provide the control authority or control body with appropriate documentation and evidence, including suitable analyses if necessary, that the areas accessible to his colonies meet the conditions required in this Regulation.

11. est convaincu que l'aide humanitaire et la protection immédiates doivent être complétées par des stratégies à long terme de défense des droits socio-économiques et d'amélioration des possibilités de subsistance des femmes retournant chez elles, déplacées internes ou réfugiées, ainsi que de renforcement de leur rôle dirigeant et de leur participation aux décisions, afin qu'elles puissent choisir des solutions à long terme qui répondent à leurs besoins; estime nécessaire de traiter les risques et les besoins spécifiques à chaque groupe de femmes qui font l'objet de formes de discrimination multiples et croisées;
11. Is convinced that immediate humanitarian assistance and protection needs to be complemented by long-term strategies in support of the socioeconomic rights and livelihood opportunities of returnee, internally displaced and refugee women, enhanced leadership and participation, with a view to empowering them to choose durable solutions that suit their needs; considers that there is a need to address the specific risks and particular needs of different groups of women who are subjected to multiple and intersecting forms of discrimination;

2. Les paiements sont accordés aux agriculteurs qui s'engagent à exercer leur activité agricole dans les zones désignées en vertu de l'article 33 et qui répondent à la définition d'agriculteurs actifs telle qu'elle figure à l'article 9 du règlement (UE) n° ./2013 [PD].
2. Payments shall be granted to farmers who undertake to pursue their farming activity in the areas designated pursuant to Article 33 and who comply with the definition of active farmers in Article 9 of Regulation (EU) No ./2013 [DP].

Pour les produits de pays tiers, les zones de montagne incluent les zones officiellement désignées comme zones de montagne par le pays tiers ou répondant à des critères équivalents à ceux qui sont énoncés à l’article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1257/1999.
For third-country products, mountain areas include areas officially designated as mountain areas by the third country or that meet criteria equivalent to those set out in Article 18(1) of Regulation (EC) No 1257/1999.

Si, comme je l'ai indiqué, l'ambassadeur correspond à la définition, il serait alors assujetti à la loi en tant que titulaire d'une charge publique désignée s'il répond au critère d'échelle salariale ou s'il relève d'un titulaire d'une charge publique désignée.
If the ambassador fits within the definition as I have indicated, then he or she would be subject in terms of being a designated public office-holder. That is if he or she meets the criteria in terms of the salary level and whether he or she reports to a designated public office-holder.

En particulier, le projet de loi déposé par le gouvernement prévoit la détention obligatoire des personnes qui arrivent au Canada dans le cadre d’une arrivée désignée jusqu’à ce qu’elles soient reconnues comme réfugiées par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié ou que 12 mois aient passé depuis leur détention, avec des exceptions en cas de circonstances exceptionnelles.
In particular, the bill that the government has put forward will provide for the mandatory detention of persons who arrive in Canada as part of a designated arrival until such time as they have been determined to be refugees by the Immigration and Refugee Board or 12 months have passed since they were initially detained, with exceptions for cases that involve exceptional circumstances.

1. Toutes les boissons spiritueuses qui répondent à la définition de l'article 1 mais qui ne satisfont pas aux conditions requises pour leur inclusion dans les catégories A ou B sont désignées, présentées et étiquetées sous la dénomination de vente "boissons spiritueuses".
1. All spirit drinks which meet the definition of Article 1 but do not qualify for inclusion in category A or B shall be described, presented and labelled with the sales denomination "spirit drink".

La députée de Québec, dont je souligne le travail considérable sur cette question, a déposé une série d'amendements, dont un qui demande que la province soit désignée si elle répond-et elle est obligée de le faire à cause, encore une fois, de la juridiction fédérale-aux obligations prévues par la loi, à l'article 26.1, pour remplir les obligations, telles que prévues dans ce projet de loi par le gouvernement fédéral.
The hon. member for Québec, who worked particularly hard on this issue, has proposed a series of amendments, including an amendment asking that the province be designated if it meets-and it is required to do so because, once again, of the federal jurisdiction-the requirements provided by the act at section 26.1 in order to meet the requirements provided in this bill by the federal government.