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Objectif de réduction de la superficie des locaux
Réduction de la superficie des locaux
économies relatives à la superficie des locaux

Traduction de «Réduction de la superficie des locaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


objectif de réduction de la superficie des locaux

space reduction target


économies relatives à la superficie des locaux

space savings
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette réduction est appliquée lorsque, dans l'État membre concerné, les superficies situées dans des sous-superficies de base où les limites fixées pour les sous-superficies n'ont pas été atteintes ont été redistribuées aux sous-superficies de base dans lesquelles les limites fixées pour les sous-superficies de base ont été dépassées.

This reduction shall be made when, in the Member State concerned, the areas in the sub-base areas which have not reached their sub-base area limit have been redistributed to the sub-base areas in which the sub-base area limits have been exceeded.


c) méthode IIIC : les locaux d’habitation et les locaux de service sont dotés d’un système automatique de détection et d’alerte d’incendie et leurs cloisons intérieures ne sont soumises à aucune restriction, sauf que la superficie des locaux d’habitation ou des groupes de locaux limités par un cloisonnement de type A ou un cloisonnement de type B ne peut dépasser 50 m .

(c) Method IIIC: the fitting of an automatic fire detection and alarm system in the accommodation spaces and service spaces with no restriction on the type of internal division bulkheads, but the area of any accommodation space or groups of spaces bound by an ‘A’ Class division or ‘B’ Class division shall not exceed 50 m .


(4) Lorsque la méthode IIIC est adoptée, aucune restriction ne s’applique à la construction des cloisons qui, selon le tableau I de l’article 207, ne sont pas tenues d’avoir un indice de résistance au feu de type A ou un indice de résistance au feu de type B ou d’être des cloisonnements de type C, mais la superficie des locaux d’habitation ou des groupes de locaux limités par des cloisonnements de type A ou des cloisonnements de ty ...[+++]

(4) Where Method IIIC is adopted, no restrictions apply in respect of the construction of bulkheads that are not required by Table I to section 207 to have an ‘A’ Class fire rating or a ‘B’ Class fire rating or to be ‘C’ Class divisions, but the area of any accommodation space or groups of spaces bounded by continuous ‘A’ Class divisions or ‘B’ Class divisions shall not exceed 50 m .


Pour des raisons de simplification, lorsqu’une parcelle de référence fait l’objet d’une demande d’aide ou d’une demande de paiement de deux ou plusieurs bénéficiaires sollicitant une aide et/ou un soutien au titre du même régime d’aide ou de la même mesure de soutien et que la superficie surdéclarée ou chevauchante entre dans le cadre de la marge de tolérance définie pour la mesure des parcelles agricoles, il convient que les États membres soient autorisés à prévoir une réduction ...[+++]

For reasons of simplification, where a reference parcel is subject to an aid application or payment claim of two or more beneficiaries applying for aid and/or support under the same aid scheme or support measure and the over-declared or overlapping area falls within the tolerance defined for measurement of agricultural parcels, Member States should be authorised to provide for a proportional reduction of the areas concerned.


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1. Si, pour une année donnée, un bénéficiaire ne déclare pas toutes les superficies agricoles et que la différence entre la superficie agricole totale déclarée dans la demande de paiement, d’une part, et la superficie déclarée plus la superficie totale des parcelles agricoles non déclarées, d’autre part, est supérieure à 3 % de la superficie déclarée, le montant global des paiements pour les mesures «surfaces» à verser à ce bénéficiaire pour ladite année subit une réduction ...[+++]

1. If, for a given year, a beneficiary does not declare all the agricultural areas, and the difference between the overall agricultural area declared in the payment claim on the one hand and the area declared plus the overall area of the agricultural parcels not declared, on the other, is more than 3 % of the area declared, the overall amount of aid under area-related measures payable to that beneficiary for that year shall be reduced by up to 3 % depending on the seriousness of the omission.


Si nous diminuons effectivement la superficie des locaux de 21 à 18 mètres carrés, ne finirons-nous pas avec de l'espace excédentaire si, en fait, nous sommes actuellement en train d'accumuler de nouveaux locaux pendant que nous sommes dans ce cycle?

If we do decrease from a 21-square-metre space to an 18-square-metre space, do we end up with excess space if we're in fact now accumulating new space while we're in that cycle?


Aux fins de la détermination du dépassement éventuel du plafond des paiements et du coefficient de réduction correspondant, tels qu'ils sont prévus à l'article 102, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1782/2003, les autorités compétentes des États membres tiennent compte de la réduction proportionnelle des superficies admissibles prévue à l'article 102, paragraphe 1, et à l'article 105, paragraphe 2, dudit règlement.

For the purposes of determining any overshoot in the ceiling of the payments and the corresponding reduction coefficient provided for in Article 102(2) of Regulation (EC) No 1782/2003, the competent authorities of the Member States shall take account of the proportional reduction in the eligible areas provided for in Article 102(1) and Article 105(2) of that Regulation.


1. Le coefficient de réduction de la superficie dans le cas visé à l'article 75, à l'article 78, paragraphe 2, aux articles 82 et 85, à l'article 89, paragraphe 2, aux articles 98 et 143, et à l'article 143 ter, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1782/2003 ou le coefficient de réduction des quantités ainsi que les critères objectifs dans le cas visé à l'article 95, paragraphe 4, dudit règlement, sont fixés au plus tard le 15 novembre de l'année considérée, sur la base des données communiquées conformément à l'article 3, point b), du p ...[+++]

1. The coefficient of reduction of area in the case referred to in Articles 75, 78(2), 82, 85, 89(2), 98, 143 and 143b(7) of Regulation (EC) No 1782/2003 or of the quantities and the objective criteria in the case referred to in Article 95(4) of that Regulation shall be fixed at the latest by 15 November of the year concerned on the basis of the data communicated in accordance with Article 3(b) of this Regulation.


Cette mesure législative permettra aux contribuables canadiens d'économiser de l'argent en réduisant la superficie des locaux occupés et les charges administratives et en éliminant les chevauchements et le double emploi.

The legislation saves money for Canadian taxpayers through the reduction of office space and administration and the elimination of overlap and duplication.


Étant donné les prix, nous pourrions sans doute assister à une réduction de la superficie de blé cultivé, mais jusqu'à présent, d'après les gestionnaires des élévateurs et les sondages, la superficie ensemencée restera à peu près la même que l'année dernière.

Given where prices are, I think we could see some reduction yet in wheat area, but we're so far forecasting, based on what we hear from elevator managers and the surveys we do, that we're going to see the seeded area fairly flat in line with this past year.




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