Traduction de «Réduction accordée aux familles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réduction accordée aux familles
family rate

Programme de réductions accordées aux bons conducteurs
Merit Discount Program

réduction annuelle d'impôt accordée en cas de donation
annual gift tax exclusion

réduction d'impôt accordée pour dons aux oeuvres
charity relief

Règlement sur la réduction d'impôt accordée aux petites entreprises
Small Business Tax Reduction Regulation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette tendance pourrait être accentuée par la diminution évoquée ci-dessus des prestations en espèces accordées aux familles de migrants, en fonction de l'impact sur l'emploi de cette diminution.
This tendency might be affected by the above-mentioned reduction of the cash assistance given to immigrant families, depending on the employment effects of the reduction.

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, des réductions accordées aux entreprises grandes consommatrices d'énergie sur les prélèvements servant à financer le soutien à la cogénération en Allemagne, ainsi que des réductions sur les prélèvements servant à financer le soutien à la cogénération et aux énergies renouvelables en Italie.
The European Commission has approved under EU state aid rules reductions granted to energy-intensive companies on surcharges to finance support for cogeneration in Germany, and reductions on surcharges to finance support for cogeneration and renewables in Italy.

Dans le même temps, la Commission va ouvrir une enquête approfondie sur les réductions accordées à certains utilisateurs sur les prélèvements imposés pour financer ce soutien.
At the same time, the Commission will start an in-depth investigation into reductions for certain users from the surcharges imposed to finance the support.

Dans le même temps, il nous faut examiner plus en détail l'incidence sur la concurrence des réductions accordées à certains utilisateurs en ce qui concerne les prélèvements finançant le régime».
At the same time, we need to examine in more detail the impact on competition of reductions for certain users from the surcharge that finances the scheme".

Il sera dès lors fait usage des données propres aux entreprises (concernant la valeur ajoutée brute aux prix du marché, la consommation d'électricité et les coûts de l'électricité) qui ont été présentées dans les demandes introduites par les entreprises pour 2013 et 2014, mais qui correspondent à l'année pour laquelle des preuves devaient être communiquées (c'est-à-dire l'exercice 2011 pour une réduction accordée en 2013 et l'exercice 2012 pour une réduction accordée en 2014).
Hence, use will be made of the company-specific data (on gross value added at market prices, electricity consumption and electricity costs) which was submitted in the undertakings' applications for 2013 and 2014, but which corresponds to the year for which evidence had to be submitted (that is to say, the business year of 2011 for a reduction granted in 2013, and the business year of 2012 for a reduction granted in 2014).

Étant donné que la loi EEG de 2012 ne s'applique qu'aux réductions du prélèvement EEG accordées pour les années 2013 et 2014, seule la réduction accordée au cours de ces deux années comporte une aide d'État (76).
Given that the EEG-Act 2012 only applies to reductions in the EEG-surcharge granted for the years 2013 and 2014, only the reduction granted in those two years involve State aid (76).

Cette réduction est venue s’ajouter à la réduction accordée au titre de la clémence à Recticel, Greiner et Eurofoam.
This reduction was in addition to the leniency reduction granted to Recticel, Greiner and Eurofoam.

Sur la base d’une comparaison entre plusieurs versions linguistiques du règlement général d’exemption par catégorie, l’Autriche déduit que l’article 25 dudit règlement a une portée beaucoup plus large que le point 152 des lignes directrices. Ainsi, tandis que les réductions des taxes environnementales selon le point 152 des lignes directrices sont intégralement subordonnées à la condition qu’il s’agisse de taxes harmonisées, il ressortirait de l’article 25 du règlement général d’exemption par catégorie que les réductions de taxes environnementales peuvent être exemptées de l’obligation de notification, comme les réductions accordées pour une taxe sur l’électricité conformément à la directive sur la taxation de l’énergie, dès lors qu’elles remplissent les conditions de cette directive (directive 2003/96/CE).
After comparing the wordings of the General Block Exemption Regulation in several language versions, Austria comes to the conclusion that Article 25 of the Regulation is broader in scope than point 152 of the Guidelines: the reductions in environmental taxes referred to in point 152 of the Guidelines require energy taxes that have been fully harmonised, but from Article 25 of the Regulation it is clear that reductions in environmental taxes — such as reductions in an electricity charge under the Energy Tax Directive — are exempted provided that the conditions of the Energy Tax Directive are fulfilled. The exemption mechanism for energy-intensive businesses in fact reproduces the requirements for tax reductions in the Energy Tax Directive.

8. Au plus tard le 31 décembre 2009, la Commission fait rapport au Conseil sur les aspects fiscaux, économiques, agricoles, énergétiques, industriels et environnementaux des réductions accordées conformément au présent article.
8. No later than 31 December 2009, the Commission shall report to the Council on the fiscal, economic, agricultural, energy, industrial and environmental aspects of the reductions granted in accordance with this Article.