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Traduction de «Rédaction d'un formulaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rédaction d'un formulaire [ rédaction d'une formule ]

completion of a form


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aider à la rédaction d’un testament

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les formulaires V I 1 sont composés, dans l’ordre, d’un original dactylographié ou manuscrit et d’une copie obtenue simultanément lors de la frappe ou de la rédaction.

1. V I 1 forms shall comprise a typed or handwritten original and a simultaneously produced copy, in that order.


L'actuel gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney, a dit au comité de rédaction du Globe and Mail que son organisme ne pourrait plus se fier aux données de Statistique Canada si le formulaire détaillé du recensement était remplacé par l'Enquête nationale auprès des ménages.

Mark Carney, the current Governor of the Bank of Canada, told The Globe and Mail editorial board that the bank no longer may be able to rely on data from Statistics Canada because of the change from the mandatory long form to the proposed National Household Survey.


Il convient de rappeler qu'en première lecture, le Parlement avait souhaité que les formulaires soient aussi faciles d'emploi que possible, ne nécessitent qu'un minimum de rédaction et qu'ils puissent être utilisés en ligne.

It may be recalled that Parliament's concern at first reading was that the forms should be as user-friendly as possible, require the minimum of free text and be suitable for use on-line.


(Le document est déposé) Question n 184 M. Bill Casey: Au sujet de la position du gouvernement et des mesures qu’il a prises concernant les prestations d’assurance-emploi (AE) pour les conjoints des employés du gouvernement ou du secteur privé qui ont été affectés à l’étranger et qui ne peuvent toucher des prestations d’AE même si ces citoyens sont toujours inscrits dans des circonscriptions canadiennes: a) combien de conjoints de diplomates canadiens, d’employés canadiens du service extérieur canadien ou d’employés du secteur privé ont déposé des plaintes auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), ou de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) concernant leur impossibilité de toucher des prestations d’AE même ...[+++]

(Return tabled) Question No. 184 Mr. Bill Casey: With regard to the government’s position and actions regarding employment insurance (EI) benefits for spouses of employees of the government or private sector employees who have been posted overseas and who are unable to receive unemployment insurance benefits, even though these citizens are still registered in constituencies across Canada: (a) how many spouses of Canadian diplomats, Canadian foreign-service employees or private sector employees have filed complaints with the Canada Revenue Agency (CRA), or Human Resources and Skills Development Canada (HRSDC) with regard to the their inab ...[+++]


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Il convient, entre-temps, de prévoir la rédaction d'un formulaire pédiatrique européen dans lequel seront consignées toutes les données disponibles dans les différents États membres au sujet de médicaments destinés à une commercialisation dans l'Union qui n'ont, jusqu'à présent, été commercialisés qu'au niveau national.

In the meantime, it would be desirable for a European paediatric form to be drawn up to serve as a reference for the collection of all the data available in the various Member States on a pharmaceutical product desired to be marketed in the Union but at that moment placed on the market only at national level.


Il convient, entre-temps, de prévoir la rédaction d'un formulaire pédiatrique européen dans lequel seront consignées toutes les données disponibles dans les différents États membres au sujet de médicaments destinés à une commercialisation dans l'Union qui n'ont, jusqu'à présent, été mis sur le marché qu'au niveau national.

In the meantime, it would be desirable for a European paediatric form to be drawn up to serve as a reference for the collection of all the data available in the various Member States on a pharmaceutical product desired to be marketed in the Union but at that moment placed on the market only at national level.


En réponse aux personnes qui seraient tentées de qualifier le projet de loi S-16 de rédaction de constitution en suivant bêtement un formulaire, je dois signaler, comme l'a fait la Commission royale sur les peuples autochtones au sujet des modèles de gouvernement pour les Premières nations, au chapitre 3, volume 2 de son rapport, que :

In response to those who may characterize Bill S-16 as template or boilerplate constitution-making, I must point out, as the Royal Commission on First Nations Peoples reported in volume 2, chapter 3, regarding models of First Nation government:


La Commission ambitionne d'alléger les lourdeurs administratives qui pèsent sur les partenaires des projets en simplifiant les formulaires de candidature et les contraintes imposées en matière de rédaction de rapports: le Conseil a rejeté une proposition visant à réduire à deux, au lieu de trois, le nombre des procédures de sélection.

The Commission aims to lighten the administrative burden on project partners by simplifying application forms and reporting requirements: the Council rejected a proposal to reduce the number of selection procedures from three to two.


considérant que la rédaction actuelle du formulaire E 212 ainsi qu'une éventuelle mise à jour ne seraient pas en mesurer d'assurer une information claire et exhaustive aux requérants des procédures à suivre en cas de réclamation;

Whereas the current version of form E 212 and any possible update could not guarantee clear and full information for claimants concerning the procedures to be followed in the case of appeal;


Deuxièmement, si des erreurs sont commises dans la rédaction des formulaires du tribunal, la Banque nationale de données génétiques doit renvoyer l'ordonnance défectueuse et la police doit alors se tourner vers les procureurs pour qu'ils obtiennent une nouvelle ordonnance corrigée, à moins que la BNDG ne réclame une interprétation juridique visant à déterminer si l'infraction répond aux conditions prescrites pour que l'échantillon soit versé dans la banque.

Second, if errors are made in completing the court forms, the National DNA Data Bank must return the defective order and the police must then ask prosecutors to obtain a new corrected order or the National DNA Data Bank must obtain a legal interpretation on whether the offence qualifies for acceptance in the data bank.


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