Traduction de «Réception nationale par type » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réception nationale | réception nationale par type
national type-approval

réception CE | réception CE de type | réception CE par type | réception UE | réception UE par type
EC type-approval | EU type-approval

certificat de réception CE | fiche de réception CE de type | fiche de réception CE par type
EC type-approval certificate

Ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers [ ORT ]
Ordinance of 19 June 1995 on the Type Approval of Road Vehicles [ RVTAO ]

Types de diptères de la Collection nationale des insectes du Canada - Première partie : Nématocères
Diptera types in the Canadian National Collection of Insects - Part 1 Nematocera

Types de diptères de la Collection nationale des insectes du Canada - Deuxième partie : Brachycères (excluant les Schizophores)
Diptera types in the Canadian National Collection of Insects - Part 2 Brachycera (exclusive of Schizophora)

Comité d'experts gouvernementaux sur l'élaboration de dispositions types de législation nationale en matière de contrats d'éditions d'œuvres littéraires
Committee of Governmental Experts on Model Provisions for National Laros on Publishing Contracts for Literary Works

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À compter du 1 janvier 2018, les autorités nationales refusent d'accorder la réception UE par type ou la réception nationale par type aux nouveaux types de véhicules qui ne respectent pas ces exigences.
With effect from 1 January 2018, national authorities shall refuse to grant EC type approval or national type approval for new types of vehicles which do not comply with those requirements.

10. Lorsqu'un demandeur souhaite mettre sur le marché ou faire immatriculer un véhicule dans le cadre d'une réception nationale par type de petites séries dans un autre État membre, l'autorité compétente qui a accordé la réception nationale par type de petites séries fournit à l'autorité nationale de l'autre État membre un exemplaire de la fiche de réception par type ainsi que du dossier de réception.
10. At the request of an applicant who wishes to place on the market or register a vehicle with national type-approval of small series in another Member State, the approval authority that granted the national type-approval of small series shall provide the national authority of the other Member State with a copy of the type-approval certificate including the information package.

9. Lorsqu'un demandeur d'une réception nationale par type de petites séries souhaite mettre sur le marché ou immatriculer un véhicule dans un autre État membre, l'autorité compétente qui a accordé la réception nationale par type de petites séries lui fournit, sur demande, un exemplaire de la fiche de réception par type ainsi que du dossier de réception.
9. At the request of an applicant for a national type-approval of small series who wishes to place on the market or register a vehicle in another Member State, the approval authority that granted a national type-approval of small series shall provide that applicant with a copy of the type-approval certificate including the information package.

Si ces informations ne sont pas disponibles ou ne sont pas conformes au présent règlement et aux actes délégués ou d'exécution adoptés en vertu de ce dernier et applicables aux demandes de réception UE par type ou de réception nationale par type, le constructeur les communique dans un délai de six mois à compter de la date de réception par type.
In the event that such information is not available, or does not conform to this Regulation and to delegated and implementing acts adopted pursuant to this Regulation which are applicable when applying for EU type-approval or national type-approval, the manufacturer shall provide it within six months from the date of type-approval.

3. En ce qui concerne les véhicules suivants, le fabricant peut opter pour la réception par type prévue par le présent règlement ou pour la réception nationale par type:
3. For the following vehicles, the manufacturer may choose whether to apply for type-approval under this regulation or for national type-approval:

1. Les autorités nationales refusent d’accorder la réception CE par type ou la réception nationale par type pour tout nouveau type de véhicule en ce qui concerne le montage d’un système de protection frontale, ou la réception CE par type en tant qu’entité technique distincte pour tout nouveau type de système de protection frontale, lorsque les exigences définies à l’annexe I, sections 5 et 6, ne sont pas satisfaites.
1. National authorities shall refuse to grant EC type-approval or national type-approval of a new type of vehicle with regard to it being fitted with a frontal protection system, or EC separate technical unit type-approval of a new type of frontal protection system, which does not comply with the requirements laid down in Sections 5 and 6 of Annex I.

1. Avec effet à compter de la date prévue à l’article 16, deuxième alinéa, les autorités nationales refusent, pour des motifs liés à la protection des piétons, d’accorder la réception CE par type ou la réception nationale par type aux nouveaux types de véhicules suivants:
1. With effect from the date set out in the second paragraph of Article 16, national authorities shall refuse, on grounds relating to pedestrian protection, to grant EC type-approval or national type-approval, in respect of the following new vehicle types:

5. Avec effet à compter du 24 février 2015, les autorités nationales refusent, pour des motifs liés à la protection des piétons, d’accorder la réception CE par type ou la réception nationale par type aux nouveaux types de véhicules suivants:
5. With effect from 24 February 2015, national authorities shall refuse, on grounds relating to pedestrian protection, to grant EC type-approval or national type-approval in respect of the following new vehicle types:

3. Avec effet à compter du 24 février 2013, les autorités nationales refusent, pour des motifs liés à la protection des piétons, d’accorder la réception CE par type ou la réception nationale par type aux nouveaux types de véhicules suivants:
3. With effect from 24 February 2013, national authorities shall refuse, on grounds relating to pedestrian protection, to grant EC type-approval or national type-approval, in respect of the following new vehicle types:

3 bis. À la demande du constructeur, et dans les délais fixés dans les notes 1 et 2 au tableau figurant à l'annexe XIX, les États membres ont la possibilité de continuer à octroyer des réceptions nationales par type, à la place de la réception CE par type de véhicule, pour les véhicules des catégories M2 ou M3, à la condition que les véhicules, leurs systèmes, composants ou entités techniques séparés aient été réceptionnés par type conformément aux actes réglementaires énumérés à l'annexe IV, partie I, de la présente directive.
3a. At the request of the manufacturer, and until the dates specified in footnote 1 of Annex XIX, Member States shall continue to grant national type-approvals as an alternative to EC vehicle type-approval for the vehicle category M2 or M3 on the condition that the vehicles, their systems, components and separate technical units have been type-approved in accordance with the regulatory acts listed in Part I of Annex IV to this Directive.