Vertaling van "Réattribuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Réattribuer
Reassign

Réattribuer le bloc
Reassign Block

réattribuer la réduction de peine
recredit remission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

réattribuer le dossier à un autre membre ou au vice-président responsable.
the reallocation of a file to another Member or to the responsible Vice-President.

Une approche active des États membres visant à réattribuer le spectre sous-utilisé actuellement attribué aux services publics et aux militaires permettrait de répondre d'une manière plus équilibrée aux demandes des infrastructures spatiales et des infrastructures terrestres, ainsi que de préserver les bandes de fréquences scientifiques[13].
An active approach by Member States to reallocating under-utilised spectrum that is currently allocated for public services and the military would permit demands between space-based and terrestrial infrastructures to be met in a more balanced way and allow safeguarding of scientific frequency bands [13].

Si ledit montant n'est pas attribué ou dépensé, la Commission le réattribue, au moyen d'un acte délégué, en conformité avec l'article 17, à une ou plusieurs des activités visées à l'article 6, paragraphe 1, points b) et c), et au point d) du présent paragraphe.
Where that amount is not allocated or spent, the Commission shall, by means of a delegated act in accordance with Article 17, re-allocate it to one or more of the activities referred to in points (b) and (c) of Article 6(1)and point (d) of this paragraph.

2 bis. Par dérogation au paragraphe 2, lorsque la demande de modification est présentée à la Commission en vue de réattribuer la réserve de performance à la suite de l'examen des performances, la Commission ne présente d'observations que si elle considère que la dotation proposée n'est pas conforme aux règles applicables, ne correspond pas aux besoins de développement de l'État membre ou de la région ou entraîne un risque substantiel que les objectifs de la proposition ne puissent être réalisés.
2a. By way of derogation from paragraph 2, where the request for amendment is submitted to the Commission in order to reallocate the performance reserve following the performance review, the Commission shall make observations only where it considers that the allocation proposed is not in compliance with applicable rules, is not consistent with the development needs of the Member State or the region or entails a significant risk that the objectives and targets included in the proposal cannot be achieved.

La proposition de l'État membre visant à réattribuer la réserve de performance respecte les exigences en matière de concentration thématique et les allocations minimales établies dans le présent règlement et les règles spécifiques des Fonds.
The Member State's proposal to reallocate the performance reserve shall be consistent with thematic concentration requirements and minimum allocations set out in this Regulation and the Fund-specific rules.

5. Les États membres peuvent limiter la période de validité des concessions de pêche transférables à une période ne pouvant être inférieure à 15 ans dans le but de réattribuer ces concessions.
5. Member States may limit the period of validity of transferable fishing concessions to a period of at least 15 years, for the purpose of reallocating such concessions.

la répartition des fonds de l'Union sur la base de leur efficacité économique, sociale et environnementale; les fonds qui ne sont pas utilisés par les États membres pourraient être réattribués à des investissements publics au niveau de l'Union destinés à des projets ou à des programmes communs visant à promouvoir la croissance, la compétitivité et l'emploi ainsi que les investissements destinés aux infrastructures, à l'innovation en matière d'éducation et de formation, de recherche et développement;
the attribution of EU funds on the basis of their economic, social and environmental relevance and effectiveness; funds not taken up by Members States could be reallocated to sustainable public investment at EU level for joint projects or programmes promoting growth, competitiveness and employment, such as investment in infrastructure, education and training, innovation, research and development;

Il serait judicieux de réattribuer des responsabilités, par exemple pour des raisons d’économies d’échelle ou de champ d’application, de cohérence dans la surveillance d’un groupe, et d’utilisation optimale de compétences techniques parmi les autorités nationales de surveillance.
A reallocation of responsibilities would be appropriate, for example, for reasons of economies of scale or scope, of coherence in group supervision, and of optimal use of technical expertise among national supervisory authorities.

Par conséquent, les créneaux horaires qui ne sont pas suffisamment utilisés par les transporteurs aériens sont réattribués (règle du «créneau utilisé ou perdu»).
Consequently, slots which are not sufficiently used by air carriers are reallocated (the so called "use it or lose it" rule).

Si, en application de l'article 109, la chambre décide de ne pas soumettre le renvoi à la procédure d'urgence, le président de la Cour peut réattribuer l'affaire à un juge rapporteur affecté à une autre chambre.
If, pursuant to Article 109, the Chamber decides that the reference is not to be dealt with under the urgent procedure, the President of the Court may reassign the case to a Judge-Rapporteur attached to another Chamber.