Vertaling van "Réalisation de bénéfice " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réalisation de bénéfice [ réalisation de gain ]
profit-taking sale

faire un bénéfice | faire un profit | réaliser un bénéfice
to make a profit | to realize a profit | to turn a profit

réaliser des bénéfices [ déclarer des bénéfices ]
show profits

réaliser des bénéfices
to make profits

Vision SEA : Des gens offrant des services de qualité par l'entremise de la science pour réaliser des bénéfices durables pour les Canadiens et l'environnement
AES Vision: The Atmospheric Environment Service; people providing a quality service through science for a sustainable benefit of Canadians and their environment

commission sur bénéfices réalisés | participation aux bénéfices
profit commission

paiement de la différence entre les bénéfices et les pertes non réalisés dans le cadre des transactions prises en compte
close-out-netting

Pour appuyer leur allégation, les autorités slovaques ont rappelé aussi que, même après l'abolition en 2011 de l'interdiction de distribution des bénéfices, la loi modificative no 250/2011 Rec. a autorisé les sociétés d'assurance maladie à réaliser des bénéfices uniquement sous certaines conditions bien définies, à savoir:
To further support their claim, the Slovak authorities also recall the fact that even after the ban on profit distribution was abolished in 2011, the amending Act No 250/2011 allowed health insurance companies to make a profit only under precisely defined conditions, i.e.:

L’article 13 de la loi de 1992 sur l’imposition des plus-values (Taxation of Chargeable Gains Act 1992) dispose qu’en cas de réalisation de bénéfices par certains types de sociétés non résidentes, ces bénéfices sont immédiatement imposables entre les mains des actionnaires et des autres participators («participants») qui ont la qualité de résidents du Royaume-Uni, que ceux-ci perçoivent réellement un revenu ou non.
Section 13 of the Taxation of Chargeable Gains Act 1992 provides that where certain types of non-resident company earn profits, those profits are immediately taxable in the hands of shareholders and other participators who are residents of the United Kingdom, whether or not the latter in fact receive any income.

les bénéfices et/ou les revenus résultant de l’exécution des marchés sont imposables selon le régime fiscal intérieur du PTOM bénéficiaire, pour autant que les personnes physiques ou morales qui ont réalisé ces bénéfices et/ou ces revenus aient un siège permanent dans ce PTOM ou que la durée d’exécution du marché soit supérieure à six mois;
profits and/or income arising from the performance of contracts shall be taxable according to the internal fiscal arrangements of the beneficiary OCTs, provided that the natural persons or legal persons who realise such profit and/or income have a permanent place of business in that OCTs, or that the performance of the contract takes longer than six months;

Selon l'évaluation ex-post du protocole qui expire, l'APP a permis à l'Union européenne de réaliser des bénéfices nets en valeur ajoutée, pour un rapport coûts-bénéfices de 1,3 pour l'Union (soit 1,30 euro récupéré pour chaque euro dépensé).
According to the ex-post evaluation of the expiring protocol, the FPA has delivered net value added benefits to the EU with a cost benefit ratio of 1.3 (i.e. returning EUR 1.30 for every EUR 1.00 invested).

34. estime que l'OCDE doit élaborer de nouvelles lignes directrices sur les prix de transfert, moyen incontournable pour empêcher certaines multinationales de transférer leurs bénéfices dans des pays à l'imposition plus favorable, afin qu'elles s'acquittent de leurs taxes dans les pays – y compris les pays en développement – où elles ont effectivement réalisé leurs bénéfices;
34. Considers it necessary for the OECD to draw up new guidelines on transfer pricing, an essential way of preventing certain multinationals from transferring their profits to the countries with the most favourable tax regimes and ensuring that they pay their taxes in the countries – including developing countries – where they have actually generated their profits;

6. soutient OCDE doit élaborer de nouvelles lignes directrices sur les prix de transfert, moyen incontournable pour empêcher certaines multinationales de transférer leurs bénéfices dans des pays à l'imposition plus favorable, afin qu'elles s'acquittent de leurs taxes dans les pays, y compris les pays en développement, où elles ont effectivement réalisé leurs bénéfices;
6. Considers it necessary for the OECD to draw up new guidelines on transfer pricing, an essential way of preventing certain multinationals from transferring their profits to the countries with the most favourable tax regimes and ensuring that they pay their taxes in the countries – including developing countries – where they have actually generated their profits;

Il est considéré que le bénéfice réalisable en l’absence d’importations faisant l’objet d’un dumping doit être déterminé sur la base de l’année 2005, qui est la seule année pendant laquelle l’industrie de l’Union a réalisé des bénéfices et pendant laquelle les importations en provenance de la Chine étaient moins présentes sur le marché de l’Union.
It is considered that the profit that could be achieved in the absence of dumped imports should be based on the year 2005 which is the only year where profits were achieved by the Union industry and when Chinese imports were less present on the Union market.

À quoi servent un marché intérieur en croissance et une Union compétitive au niveau mondial si la réalité se présente comme suit: disons qu'un certain site d'une entreprise manufacturière réalise un bénéfice de 4 %; les dirigeants de l'entreprise disent «ce n'est pas suffisant pour les actionnaires, qui veulent un bénéfice de 6 %.
What is the point of a growing internal market, what is the point of a globally competitive Union, if the reality is this: a manufacturing company makes a 4% profit at a site and says ‘this is not enough for the shareholders; they want a 6% profit, so we are closing down the company at this site’.

Le calcul tient compte de tous les autres éléments pertinents, y compris les bénéfices immatériels et les avantages commerciaux dont le prestataire de services postaux désigné pour prester le service universel a bénéficié, le droit de réaliser un bénéfice raisonnable ainsi que les mesures d’incitation à l’efficacité économique.
The calculation shall take into account all other relevant elements, including any intangible and market benefits which accrue to a postal service provider designated to provide universal service, the entitlement to a reasonable profit and incentives for cost efficiency.