Traduction de «Règles énoncées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règles énoncées
rules set forth

veiller au respect de la règle énoncée au paragraphe I
to secure compliance with the rule laid down in paragraph l

valeurs énoncées de l'organisation [ valeurs organisationnelles énoncées ]
stated corporate values [ stated organizational values ]

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

Décret d'exemption du numéro tarifaire 9805.00.00 [ Décret concernant l'exemption de certaines marchandises de certaines exigences énoncées au No tarifaire 9805.00.00 ]
Tariff Item No. 9805.00.00 Exemption Order [ Order Respecting the Exemption of Certain Goods from Certain Requirements Specified in Tariff Item No. 9805.00.00 ]

Décret d'exemption des exigences énoncées au numéro tarifaire 9807.00.00
Tariff Item No. 9807.00.00 Exemption Order

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II [ GATS Article II Exemptions ]
General Agreement on Trade in Services-Annex on Article II Exemptions [ GATS Article II Exemptions ]

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

respecter les règles de circulation
comply with traffic codes | obey traffic regulations | follow traffic regulations | obey traffic rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Outre les règles applicables à la production énoncées aux articles 7, 8, 9 et 11, la production animale est soumise aux règles énoncées dans la présente partie.
In addition to the production rules laid down in Articles 7, 8, 9 and 11, the rules laid down in this Part shall apply to livestock production.

6. Afin de garantir la qualité, la traçabilité et la conformité au présent règlement eu égard à la production biologique et l'adaptation au progrès technique, le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 36 est conféré à la Commission pour compléter les règles énoncées dans le présent article ou compléter et modifier les règles énoncées à l'annexe II en ce qui concerne la conversion.
6. In order to ensure quality, traceability and compliance with this Regulation as regards organic production and adaptation to technical developments, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 36 supplementing the rules laid down in this Article or supplementing and amending the rules set out in Annex II as regards conversion.

Outre les règles de production énoncées aux articles 7 à 10, la production végétale biologique est soumise aux règles énoncées dans la présente partie.
In addition to the production rules laid down in Articles 7 to 10, the rules set out in this Part shall apply to organic plant production.

2. Les règles applicables aux sanctions infligées par la BCE dans l'exercice de ses missions de surveillance en cas d'infraction à un règlement ou à une décision de la BCE dérogent aux règles énoncées aux articles 2 à 4 dans la mesure énoncée aux articles 4 bis à 4 quater
2. The rules applying to the imposition by the ECB, in the exercise of its supervisory tasks, of sanctions in case of a breach of an ECB regulation or decision shall derogate from the rules laid down in Articles 2 to 4 to the extent laid down in Articles 4a to 4c.

c) Le Fonds pourra déroger à la règle énoncée au paragraphe a) ci-dessus pour toutes transactions dans lesquelles un participant utiliserait des droits de tirage spéciaux pour obtenir d’un participant désigné conformément à la section 5 du présent article un montant équivalent de monnaie, et qui favoriseraient la reconstitution par l’autre participant, au titre de la section 6, paragraphe a), du présent article, éviteraient ou réduiraient un solde négatif de l’autre participant ou compenseraient l’effet d’un manquement par l’autre participant à la règle énoncée au paragraphe a) ci-dessus.
(c) The Fund may waive the expectation in (a) above in any transactions in which a participant uses special drawing rights to obtain an equivalent amount of currency from a participant designated under Section 5 of this Article that would promote reconstitution by the other participant under Section 6(a) of this Article; prevent or reduce a negative balance of the other participant; or offset the effect of a failure by the other participant to fulfill the expectation in (a) above.

En terminant, la règle énoncée à l'article 27(3) est une règle utile et, à mon avis, elle continue de remplir le rôle pour lequel elle a été conçue à l'origine.
To conclude, rule 27(3) is a useful rule and, in my view, continues to meet the original intent for which it was designed.

En outre, les autorités compétentes peuvent permettre que les positions en devises d'un établissement compensent les positions en devises d'un autre établissement conformément aux règles énoncées à l'annexe III et/ou à l'annexe V. De la même façon, elles peuvent permettre que les positions sur produits de base d'un établissement compensent celles d'un autre établissement conformément aux règles énoncées à l'annexe IV et/ou à l'annexe V.
In addition, the competent authorities may allow foreign-exchange positions in one institution to offset foreign-exchange positions in another institution in accordance with the rules set out in Annex III and/or Annex V. They may also allow commodities positions in one institution to offset commodities positions in another institution in accordance with the rules set out in Annex IV and/or Annex V.

Lorsque vous faites pareille déclaration, que vous ne ménagez aucun effort pour communiquer le message aux Canadiens et qu'ensuite vous n'appliquez pas les règles énoncées, vous pouvez comprendre, Monsieur, qu'il est difficile de croire en l'intégrité des personnes qui sont censées appliquer ces règles dans le meilleur intérêt des Canadiens.
When you make these pronouncements and you make a great effort to communicate them to the Canadian people and then you do not follow them, sir, I think you can understand that it's difficult to place much faith in the integrity of those who are supposed to be enacting these rules in the best interests of Canadians.

Mais les négociations elles-mêmes, me semble-t- il, devraient suivre les règles énoncées par la Cour suprême pour tout le processus et non pas des règles qui seraient spécifiées unilatéralement par le Parlement canadien.
But the negotiations themselves, it seems to me, should be following the rules set down by the Supreme Court for the whole process, and not a set of procedures that are specified unilaterally by the Parliament of Canada.

Les Règles de Hambourg sont les règles énoncées dans la Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer, 1978 et reproduites à l’annexe 4 de la LRM.
The Hamburg Rules are the rules set out in the United Nations Convention on the Carriage of Goods by Sea, 1978, as presented in Schedule 4 of the Marine Liability Act.