Vertaling van "Règles pénitentiaires européennes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règles pénitentiaires européennes
European prison rules

Règles pénitentiaires européennes
European Prison Rules

Charte pénitentiaire européenne
European prisons charter

Comité pour les modalités d'application relatives aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne
Committee on the arrangements for application of the rules for the participation of undertakings, research centres and universities and for the dissemination of research results for the implementation of the fifth framework programme of the European Community

Réunion européenne des chefs des administrations pénitentiaires
European Meeting of Heads of Prison Administrations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[20] Voir, par exemple, les règles des Nations unies pour la protection des mineurs privés de liberté, résolution 45/113 de l'Assemblée générale du 14 décembre 1990, disponible à l'adresse suivante: [http ...]
[20] See for example United Nations Rules for the Protection of Juveniles Deprived of their Liberty, General Assembly Resolution 45/113 of 14 December 1990, available at: [http ...]

Il convient de poursuivre les efforts visant à promouvoir l'échange de bonnes pratiques et de soutenir la mise en œuvre des règles pénitentiaires européennes approuvées par le Conseil de l'Europe.
Efforts to promote the exchange of best practices should be pursued and implementation of the European Prison Rules, approved by the Council of Europe, should be supported.

— vu les résolutions et recommandations adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, en particulier la résolution (73)5 sur l'ensemble des règles minima pour le traitement des détenus, la recommandation R(87)3 sur les règles pénitentiaires européennes et la recommandation R(2006)2 sur les règles pénitentiaires européennes,
– having regard to the resolutions and recommendations adopted by the Committee of Ministers of the Council of Europe, and in particular Resolution (73)5 on Standard Minimum Rules for the Treatment of Prisoners, Recommendation R(87)3 on the European Prison Rules and Recommendation R(2006)2 on the European Prison Rules,

– vu la résolution (73)5 du Conseil de l'Europe sur l'ensemble des règles minima pour le traitement des détenus, la recommandation R(87)3 sur les règles pénitentiaires européennes et la recommandation R(2006)2 sur les règles pénitentiaires européennes,
– having regard to the Council of Europe’s Resolution (73)5 on Standard Minimum Rules for the Treatment of Prisoners, Recommendation R (87)3 on the European Prison Rules and Recommendation R(2006)2 on the European Prison Rules,

F. considérant que le Conseil de l'Europe est en train de revoir ses règles pénitentiaires européennes et qu'une initiative sur l'élaboration d'une charte pénitentiaire européenne a été lancée au sein de l'Assemblée parlementaire par le député Michel Hunault, rapporteur sur la situation des prisons et maisons d'arrêt en Europe,
F. whereas the Council of Europe is in the process of revising its European Prison Rules, and whereas a proposal on the drafting of a European Prisons Charter has been put forward in the Parliamentary Assembly by Michel Hunault, rapporteur on the situation of European prisons and pre-trial detention centres,

F. considérant que le Conseil de l'Europe est en train de revoir ses règles pénitentiaires européennes et qu'une initiative sur l'élaboration d'une Charte pénitentiaire européenne a été lancée au sein de l'Assemblée parlementaire par le député Michel Hunault, rapporteur sur la situation des prisons et maisons d'arrêt en Europe,
F. whereas the Council of Europe is in the process of revising its European Prison Rules, and whereas a proposal on the drafting of a European Prisons Charter has been put forward in the Parliamentary Assembly by Michel Hunault, rapporteur on the situation of European prisons and pre-trial detention centres,