Vertaling van "Règles de transparence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

approche du conduit | règles de transparence
look-through approach | look-through rules

règle de transparence
look-through rule

règles de déclaration et de transparence
rules of reporting and transparency

document transparent [ document pour rétroprojection | transparent de rétroprojection | transparent diascopique | transparent projetable | transparent ]
overhead transparency [ overhead projectual | Vu-Graph | overhead slide | overhead projector slide | OHP slide | overhead projector transparency | projectual | OH transparency | view graph | view-graph | Vu-foil | view-foil ]

scène de transparence | plan de transparence | séquence de transparence | prise de vue de transparence | vue de transparence | décor sur verre
glass shot | glasswork

Loi fédérale sur la responsabilité [ Loi fédérale sur l'imputabilité | Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation ]
Federal Accountability Act [ An Act providing for conflict of interest rules, restrictions on election financing and measures respecting administrative transparency, oversight and accountability ]

auscultation sonique | essai sonique par transparence | mesure sonique par transparence | transparence sonique
ultrasonic test

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

prise de vues par transparence | plan obtenu par transparence | transparence
process shot

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

règles de transparence pour la réutilisation de garanties: les règles en matière de réutilisation entrent en vigueur à partir du 12 juillet 2016.
Transparency rules on collateral reuse: the reuse rules should be applied from 12 July 2016.

La Commission européenne propose des règles de transparence fiscale publique pour les multinationales // Strasbourg, le 12 avril 2016
European Commission proposes public tax transparency rules for multinationals // Strasbourg, 12 April 2016

MEMO sur les règles de transparence fiscale publique pour les multinationales
MEMO on public tax transparency rules for multinationals

Communication sur les règles de transparence fiscale publique pour les multinationales
Communication on public tax transparency rules for multinationals

Toutefois, un différend entre la Commission et les États membres au sujet de questions de fond et des procédures de prise de décision a empêché l'Union de signer la convention (en revanche, huit États membres l'ont signée en leur propre nom à ce jour; les États membres doivent cependant être habilités avant de pouvoir appliquer les règles de transparence à leurs traités bilatéraux d'investissement en vigueur). Le traité sur la charte de l'énergie est exclu du champ d'application des règles, ce qui signifie que, dans les affaires de RDIE dans lesquelles l'Union est défenderesse, alors que le demandeur est d'un État non-membre de l'Union, les règles de la CNUDCI en matière de transparence ne peuvent s'appliquer.
However, a dispute between the Commission and the Member States over substance and procedural decision-taking matters has prevented the Union from signing the convention (Instead, eight Member States have signed it to date on their own behalf; however, empowerment is necessary for Member States to apply the UNCITRAL transparency rules to existing BITs.) The ECT is excluded from the scope of application of the rules, meaning that in those ISDS cases in which the Union is a respondent and the claimant is from a non-EU state, the transparency rules cannot be applied.

Ainsi, les règles de transparence du présent règlement complètent les règles visant une réforme structurelle dans l’Union.
Thus, the transparency rules of this Regulation complement the Union structural reform rules.

En outre, le rapport répertorie et évalue les actions entreprises au sein de l'EFRAG en vue de garantir des normes élevées en termes de responsabilité démocratique, de transparence et d'intégrité, notamment en ce qui concerne l'accès public aux documents, un dialogue ouvert avec les institutions européennes et les diverses parties prenantes, la mise en place de registres de transparence obligatoires et de règles de transparence pour les réunions avec les parties prenantes ainsi que les règles internes, notamment concernant la prévention des conflits d'intérêts.
In addition, it shall identify and assess the actions taken within EFRAG in order to ensure high standards of democratic accountability, transparency, and integrity which, inter alia, concern public access to documents, open dialogue with European institutions and various stakeholders, the establishment of mandatory transparency registers and rules on transparency of stakeholders' meetings as well as internal rules, in particular prevention of conflict of interests.

Nous voulons qu’ils soient enregistrés, nous voulons qu’ils soient supervisés, nous voulons qu’ils aient des règles de rémunération normales, nous voulons que les règles de transparence s’appliquent à eux, tout comme les règles en matière de capitaux et de fonds propres.
We want them to be registered, we want them to be supervised, we want them to be paid in accordance with normal principles, and we want them to be subject to transparency rules and to the rules on capital adequacy.

C'est particulièrement évident dans les règles de transparence fixées par les partis eux-mêmes, mais surtout, je dois le dire, dans le nouvel article 9, paragraphe b, relatif aux règles de transparence du Parlement.
This is especially evident in the transparency rules laid down for the parties themselves, but above all, I would say, with the new Article 9(b) on the transparency rules for Parliament itself.