Vertaling van "Règles de rédaction des procès-verbaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règles de rédaction des procès-verbaux
guide to minute writing

Section de rédaction des procès-verbaux de séance
Verbatim Reporting Section

Rédaction d'ordres du jour, de procès-verbaux et de comptes rendus
Writing Agendas, Minutes and Records

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Le directeur (ou son suppléant désigné) a le droit d’assister aux réunions de tous les comités rattachés à l’assemblée générale et assure l’organisation de ces dernières et la rédaction des procès-verbaux.
2. The Director (or his/her nominated alternate) shall have the right to attend meetings of all committees of the General Assembly and shall organise their administration and minute keeping.

Le bureau principal de l’ERIC ESS assure l’organisation des réunions, y compris la rédaction des procès-verbaux.
The Headquarters of the ESS ERIC shall organise the administration of meetings, including minute taking.

Les règles révisées renforcent encore la transparence des travaux des différents groupes, en imposant explicitement aux services de la Commission de mettre à disposition les documents pertinents, notamment les ordres du jour, des procès-verbaux complets et utiles, ainsi que les observations des experts.
The revised rules further increase transparency of the groups' work by explicitly requiring Commission departments to make available relevant documents including agendas, complete and meaningful minutes and expert submissions.

— la rédaction, la fourniture et la publication régulières de ses procès-verbaux, y compris d'une transparence accrue dans l'élaboration des recommandations, notamment par la présentation de la position des représentants des États membres;
— regular production, provision and publication of its minutes, including increased transparency in the process of drafting recommendations, notably with an indication of representatives of Member States' positions;

o la rédaction, de la fourniture et de la publication régulières de ses procès-verbaux, notamment d'une transparence accrue dans l'élaboration des recommandations, y compris par la présentation de la position des représentants des États membres;
o regular production, provision and publication of its minutes, including increased transparency in the process of drafting recommendations, notably with an indication of representatives of Member States' positions;

6. invite les institutions, les organes et les agences à appliquer scrupuleusement le règlement (CE) n° 1049/2001, en tenant pleinement compte de la jurisprudence relative au cas en question, et à mettre leurs règles internes en vigueur en conformité avec la lettre et l'esprit de la réglementation, notamment en matière de délais de réponse aux demandes d'accès aux documents, tout en veillant à ce qu'il n'en résulte pas des délais plus longs; demande au Conseil de publier les procès-verbaux des réunions des groupes de travail du Conseil, y compris, à la lumière de l'affaire Access Info Europe, les noms des États membres et leurs propositions;
6. Calls on the institutions, bodies and agencies to strictly apply Regulation (EC) No 1049/2001, taking full account of the body of case-law relating thereto, and harmonising their existing internal rules to the letter and the spirit of the regulation, particularly with regard to deadlines to respond to requests for access to documents, while ensuring that this does not result in longer deadlines; calls on the Council to publish minutes of the meetings of Council working groups, including, in the light of the Access Info Europe case, the names of Member States and their proposals;

Quoi qu'il en soit, il délibère sur la base des avis du Comité scientifique vétérinaire. Par ailleurs, il ressort clairement des convocations, des ordres du jour, de l'identité des participants aux réunions et de la rédaction des procès-verbaux que le Royaume-Uni exerce un contrôle sur ce comité.
However, the committee's work is based on the opinions of the Scientific Veterinary Committee, and it is clear that the UK was able to control this latter committee through the convening of the meetings, the agendas and attendance, and the drafting of minutes.