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Assemblée nationale
Chambre basse
Chambre des députés
Chambre des représentants
Chambre directement élue
Chambre haute
Chambre parlementaire
Cristallin artificiel de chambre postérieure
Deuxième chambre
Enregistrer les commandes en chambre
Gérer les commandes en chambre
Implant de chambre postérieure
LIO de chambre postérieure
Lentille de chambre postérieure
Lentille intraoculaire de chambre postérieure
Pneu sans chambre
Pneu sans chambre à air
Pneu tubeless
Pneu à chambre incorporée
Pneumatique sans chambre
Pneumatique sans chambre à air
Prendre les commandes en chambre
Règles de la Chambre
S'occuper des commandes en chambre
Sénat
Tubeless

Vertaling van "Règles de la Chambre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Comité pour les questions relatives aux taxes, aux règles d'exécution et à la procédure des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Committee on Fees, Implementation Rules and the Procedure of the Boards of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (trade marks and designs)


comité pour les questions relatives aux taxes, aux règles d'exécution et à la procédure des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

Committee on Fees, Implementation Rules and the Procedure of the Boards of Appeal of the Office for Harmonization in the Internal Market


Comité pour les questions relatives aux taxes, aux règles d'exécution et à la procédure des chambres de recours

Committee on Fees, Implementation Rules and the Procedure of the Boards of Appeal


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]




gérer les commandes en chambre | s'occuper des commandes en chambre | enregistrer les commandes en chambre | prendre les commandes en chambre

receive orders for room service | take orders for room service | accept room service orders | take room service orders


implant de chambre postérieure [ cristallin artificiel de chambre postérieure | lentille intraoculaire de chambre postérieure | LIO de chambre postérieure | lentille de chambre postérieure ]

posterior chamber implant [ posterior chamber lens | posterior chamber intraocular lens | posterior chamber IOL ]


pneu à chambre incorporée [ pneu sans chambre | pneu sans chambre à air | pneumatique sans chambre | pneumatique sans chambre à air | pneu tubeless | tubeless ]

tubeless tire [ tubeless tyre ]


deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]

Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0058 - EN - Affaire C-58/17: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Berlin — Allemagne) — INEOS Köln GmbH / Bundesrepublik Deutschland (Renvoi préjudiciel — Environnement — Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne — Directive 2003/87/CE — Article 10 bis — Règles transitoires concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit — Période 20 ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0058 - EN - Case C-58/17: Judgment of the Court (Sixth Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Verwaltungsgericht Berlin — Germany) — INEOS Köln GmbH v Bundesrepublik Deutschland (Reference for a preliminary ruling — Environment — Scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the European Union — Directive 2003/87/EC — Article 10a — Transitional rules for harmonised free allocation of emission allowances — Period 2013-2020 — Deci ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62015CA0249 - EN - Affaire C-249/15: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Østre Landsret — Danemark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell / Skatteministeriet (Renvoi préjudiciel — Article 56 TFUE — Libre prestation des services — Restrictions — Véhicule automobile pris en crédit-bail par un résident d’un État membre auprès d’une société de crédit-bail établie dans un autre État membre — Taxe d’immatriculation calculée au prorata de la durée d’utilisation du véhicule — Nécessité d’un accord des autorités fiscales nationales préalablement ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62015CA0249 - EN - Case C-249/15: Judgment of the Court (Ninth Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Østre Landsret — Denmark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell v Skatteministeriet (References for a preliminary ruling — Article 56 TFEU — Freedom to provide services — Restrictions — Motor vehicle leased by a resident of one Member State from a leasing company established in another Member State — Registration tax calculated proportionately to the duration of use of the vehicle — Requirement of approval from the national tax authorities before use — Justific ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R0823 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2016/823 de la Commission du 25 mai 2016 modifiant le règlement (CE) n° 771/2008 établissant les règles d'organisation et de procédure de la chambre de recours de l'Agence européenne des produits chimiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/823 DE LA COMMISSION - 771/2008 établissant les règles d'organisation et de procédure de la chambre ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R0823 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2016/823 of 25 May 2016 amending Regulation (EC) No 771/2008 laying down the rules of organisation and procedure of the Board of Appeal of the European Chemicals Agency (Text with EEA relevance) // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2016/823


Je n'inviterais pas les sénateurs à se prononcer sur les règles de la Chambre des communes et de la même façon, je n'aurai pas la prétention d'offrir les commentaires de la Chambre des communes sur l'application des règles du Sénat.

I would not invite senatorial comment upon the rules of the House of Commons and, accordingly, I would not presume to offer House of Commons commentary on the application of the rules in the Senate.


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Lorsque cette règle a été adoptée par la Chambre en 1906, Sir Wilfrid Laurier en a expliqué ainsi la raison d’être : « C’est une fusion de plusieurs règles qui ne sont pas imprimées hormis dans les manuels mais qui passeront maintenant dans les règles de la Chambre».

When this rule was adopted by the House in 1906, Sir Wilfrid Laurier explained: “This is a condensation of several rules which are not printed except in the textbooks but which are introduced into the rules of the House now”.


Le gouvernement enfreint les règles de la Chambre. Au Comité de la justice, par exemple, le président a quitté une réunion quatre fois, enfreignant les règles de la Chambre.

In justice, for instance, the chair has walked out four times, breaking the House rules.


Étant donné que le règlement (CE) no 1907/2006 ne définit que les règles de base des procédures de recours, il y a lieu d’établir des règles détaillées concernant l’organisation de la chambre de recours, ainsi que des règles de procédure détaillées applicables aux recours formés devant ladite chambre.

Since Regulation (EC) No 1907/2006 lays down only basic rules regarding appeal procedures, it is necessary to provide for detailed rules on organisation of the Board of Appeal as well as for detailed rules of procedure applicable to appeals before that Board.


Afin de garantir une appréciation équilibrée des aspects tant juridiques que techniques des recours, il convient que des membres qualifiés des points de vue juridique et technique de la chambre de recours, tels que définis par le règlement (CE) no 1238/2007 de la Commission du 23 octobre 2007 établissant les règles concernant les qualifications des membres de la chambre de recours de l’Agence européenne des produits chimiques participent à chaque procédure de recours.

In order to ensure a balanced evaluation of appeals from a legal and technical point of view, both legally and technically qualified members of the Board of Appeal as defined in Commission Regulation (EC) No 1238/2007 of 23 October 2007 on laying down rules on the qualifications of the members of the Board of Appeal of the European Chemicals Agency should participate in each appeal.


Bien entendu, il est de mon devoir de donner aux députés l’occasion de signaler toute violation des règles ou des usages de la Chambre qu’ils soupçonnent, soit en invoquant le Règlement, soit en soulevant une question de privilège, mais en même temps je ne voudrais pas que ces recours deviennent une façon de débattre ce que devraient être les règles de la Chambre.

It is of course my duty to give members the opportunity to bring forward any suspected violations of our rules and practices through the raising of points of order or questions of privilege, but I am also concerned that the raising of such questions should not become a means to debate what the rules of the House ought to be.


C'est avec grand regret que j'ai déclaré la question du député irrecevable, mais je ne fais qu'appliquer les règles, comme la Chambre s'y attend de la part de son humble serviteur, le Président, qui fait ce que les règles lui dictent. Je sais que le député de Regina—Qu'Appelle comprend la position très délicate où se trouve le Président lorsqu'il rend une telle décision sur la question d'un député chevronné (1515) [Français] L'hon. Mauril Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, dans vos commentaires au sujet de l'intervention du député de ...[+++]

I know the hon. member for Regina—Qu'Appelle appreciates the very delicate position in which the Speaker finds himself in making such a ruling in respect of a question from such a veteran of this place (1515) [Translation] Hon. Mauril Bélanger (Deputy Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, in your comments on the remarks by the member for Roberval, you said there might have been a second question that would have been in order, but no one would have answered it on this side of the House.


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