Traduction de «Règlement sur les terrains à Inuvik » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les terrains à Inuvik
Inuvik Land Regulations

Règlement sur la délégation à Inuvik
Inuvik Delegation Regulations

Règlement sur les terrains contigus à des canaux relevant du ministère d'A.I. et du N.C.
I.A. and N.D. Canal Land Regulations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Nonobstant le paragraphe 4(2) du Règlement sur les terrains contigus à des canaux relevant du ministère des A.I. et du N.C., le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien peut louer à la Galeries Canada Holdings Limited et à Olympia & York Developments Limited, corps constitués en vertu des lois de la province d’Ontario, pour 42 ans, un terrain contigu au canal Rideau dans la municipalité d’Ottawa-Carleton, dans la province d’Ontario, d’une superficie d’environ 61 600 pieds carrés dont le périmètre est indiqué par un trait rouge sur le plan n 42482 du 8 novembre 1974 conservé dans les archives du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
2. The Minister of Indian Affairs and Northern Development may, notwithstanding subsection 4(2) of the I. A. and N.D. Canal Land Regulations, lease for a term of 42 years to Galeries Canada Holdings Limited and Olympia & York Developments Limited, bodies corporate, duly incorporated under the laws of the Province of Ontario, the lands on the Rideau Canal, in the Regional Municipality of Ottawa-Carleton, in the Province of Ontario, containing approximately 61,600 square feet and shown outlined in red on Plan No. 42482 dated November 8, 1974 and on file in the records of the Department of Indian Affairs and Northern Development.

Ce qui est important, c'est que les organisations et les pêcheurs du Cap- Breton puissent négocier avec les bandes autochtones une formule qui ne compromette pas la conservation et l'application normale des règlements sur le terrain, par exemple.
What's important is that the organizations and fishermen in Cape Breton can sit down with the native bands to negotiate a deal that does not in any way jeopardize conservation and normal enforcement out on the water and these types of things.

Il y a beaucoup d'autres ressources qui ne seront pas chiffrées, et je songe notamment à ce que la police va devoir faire pour faire appliquer ces règlements sur le terrain.
There are a lot of other resources that aren't going to be factored in, and they include how the police are going to legitimately carry these regulations forward on the ground.

À l’heure où la mise en concurrence mondiale des agriculteurs et des agricultrices est considérée comme une fatalité, et ce malgré les crises agricoles et alimentaires successives, tant au nord qu’au sud, à l’heure où les paysans se battent pour obtenir des prix justes, une rémunération plus équitable pour leur travail, le moins que nous puissions faire pour les aider est de prier la Commission de consulter régulièrement les acteurs du secteur agricole afin d’évaluer l’impact de nos réglementations sur le terrain et de définir des règles pratiques simples et transparentes pour nos fermiers et nos contribuables.
At a time when it is considered inevitable that farmers around the world are being pitted against each other, and this despite the successive farming and food crises, both in the North and in the South, at a time when farmers have to fight to get fair prices, a fairer remuneration for their work, the least we could do to help them is to ask the Commission to consult the stakeholders in the farming sector on a regular basis in order to assess the impact of our regulations on the ground and to define simple and transparent practical rules for our farmers and our taxpayers.

À cette fin, elle organisera en priorité un séminaire pour acteurs de terrain consacré à la mise en œuvre du FEM; il s'agira de tirer parti de l'expérience acquise dans le cadre du règlement actuel (2007-2013) pour préparer le terrain en vue de l'élaboration du nouveau règlement (2014-2020).
The priority event within this networking activity will be a seminar for practitioners on the implementation of the EGF, using the experience gathered under the current Regulation (2007 - 2013) to prepare the ground for the new one (2014 - 2020).

2. prie instamment la Commission de consulter largement et régulièrement les acteurs du secteur agricole afin de mieux évaluer l'impact de la réglementation sur le terrain et de définir des règles pratiques, simples et transparentes pour les agriculteurs;
2. Urges the Commission to consult widely and regularly with agricultural stakeholders in order to better assess the impact of regulation on the ground, and to identify practical, simple and transparent rules for farmers;

Par conséquent, cette compétence en matière de pesticides est partagée entre le gouvernement fédéral, qui a la responsabilité de leur homologation et de leur utilisation, les provinces, qui sont responsables du transport, de l'utilisation et de la manipulation des pesticides ainsi que de l'émission de permis, et les municipalités, qui sont responsables des règlements, dont une catégorie sur laquelle j'insiste, soit les règlements relatifs aux terrains municipaux.
Accordingly, this jurisdiction over pesticides is shared among the federal government, which is responsible for their registration and use, the provinces, which are responsible for the transport, use and handling of pesticides and for issuing permits, and the municipalities, which are responsible for regulations, including one category in particular, those having to do with municipal land.

Vous auriez peut-être intérêt à déterminer jusqu'où le message s'est répandu en posant des questions à certains des représentants provinciaux qui administrent le règlement sur le terrain.
You may want to determine how far down the line the word has spread by posing questions to some of the provincial officials who administer the regulations on the ground.