Vertaling van "Règlement sur les normes applicables aux bicyclettes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les normes applicables aux bicyclettes
Bicycle Standards Regulation

Règlement sur les normes applicables aux garderies
Child Day Care Standards Regulations

norme de qualité du milieu de travail [ norme d'hygiène industrielle | norme d'hygiène du travail | norme de qualité des ambiances professionnelles | norme applicable aux postes de travail | norme applicable aux lieux de travail ]
occupational standard

indice des normes applicables aux polluants atmosphériques
air pollution standard index | PSI

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les autorités de réglementation et les organismes de normalisation européens doivent élaborer sans tarder des réglementations et des normes applicables aux nouvelles technologies avant leur première introduction sur le marché; les mandats de normalisation du CEN concernant les véhicules électriques et les bioproduits sont de bons exemples de l’objectif à atteindre.
EU regulators and standardisation organisations need to develop timely regulations and standards for new technologies before their first introduction on to the market - the CEN standardisation mandates for electric vehicles and bio-based products are good examples.

Le transport d'objets hors normes (par exemple, bicyclettes et bagages volumineux) ne relève pas du champ d'application de la présente STI.
The transport of oversized items (for example: bicycles and bulky luggage) is not within the scope of this TSI.

Donnez les références de la législation, de la réglementation et des normes applicables.
Give references to relevant legislation, regulation, standards and norms.

Étant donné que les États membres ont adopté des législations mettant en œuvre la directive 2003/6/CE et que les actes délégués, les normes techniques de réglementation et les normes techniques d’exécution prévus dans le présent règlement devraient être adoptés avant que le cadre à établir ne puisse être utilement appliqué, il est nécessaire de différer l’application des dispositions de fond du présent règlement pendant un laps de temps suffisant.
Since Member States have adopted legislation implementing Directive 2003/6/EC, and since the delegated acts, regulatory technical standards and implementing technical standards provided for in this Regulation should be adopted before the framework to be introduced can be usefully applied, it is necessary to defer the application of the substantive provisions of this Regulation for a sufficient period of time.

Comme à la suite de l’information des parties, l’une d’entre elles a fait valoir qu’en cas d’expiration des mesures, les importations de bicyclettes chinoises n’augmenteraient pas de manière substantielle car les exportateurs chinois éprouvent des difficultés à respecter les normes de sécurité européennes applicables aux bicyclettes (EN 14764, EN 14765, EN 14766 et EN 14781).
After disclosure, one party claimed that should measures be allowed to lapse there would not be a substantial increase of imports of Chinese bicycles because Chinese exporters faced difficulties in complying with the European bicycle safety standards (EN 14764, EN 14765, EN 14766 and EN 14781).

3. L'exploitant de l'application concernée veille à ce que le personnel concerné ait obtenu la certification nécessaire visée au paragraphe 2, qui implique une connaissance appropriée des règlements et des normes applicables ainsi que la compétence nécessaire en termes de prévention d'émission et de récupération des gaz à effet de serre fluorés, et de manipulation sans danger d'équipements de type et de taille appropriés.
3. The operator of the relevant application shall ensure that the relevant personnel have obtained the necessary certification, referred to in paragraph 2, which implies appropriate knowledge of the applicable regulations and standards as well as the necessary competence in emission prevention and recovery of fluorinated greenhouse gases and handling safely the relevant type and size of equipment.