À ces causes, sur recommandation du président du Conseil du Trésor et en vertu des alinéas 6a) et b) de la Loi sur les carburants de remplacement, le Conseil du Trésor prend le Règlement sur les carburants de remplacement, ci-après.
Therefore, the Treasury Board, on the recommendation of the President of the Treasury Board, pursuant to paragraphs 6(a) and (b) of the Alternative Fuels ActFootnote , makes the annexed Alternative Fuels Regulations.