Traduction de «Règlement sur les bâtiments des parcs nationaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les bâtiments des parcs nationaux
National Parks Building Regulations

Règlement sur la faune des parcs nationaux
National Parks Wildlife Regulations

Règlement correctif abrogeant le Règlement sur le bois dans les parcs nationaux [ Règlement sur le bois dans les parcs nationaux ]
Regulations Repealing the National Parks Timber Regulations (Miscellaneous Program) [ National Parks Timber Regulations ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les bâtiments des parcs nationaux.
1. These Regulations may be cited as the National Parks Building Regulations.

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La Commission européenne a demandé aujourd'hui au Luxembourg, à la Pologne et au Portugal de se conformer à des arrêts de la Cour de la justice de l'UE relatifs au bon fonctionnement du marché intérieur dans le domaine du transport routier.Dans trois arrêts rendus en 2016[†], la Cour a jugé que ces États membres enfreignaient le droit de l'UE [et plus précisément le règlement (CE) nº 1071/2009] parce qu'ils n'avaient pas établi leur registre électronique national des entreprises de transport routier et qu'ils n'avaient pas interconnecté celui-ci avec les registres des autres États membres.Les registres électroniques nationaux des entreprises de transport routier sont des bases de données qui contiennent certaines informations (nom, adresse ou encore nombre de véhicules) relatives à toutes les sociétés qui ont été autorisées à exercer des activités de transport commercial par un État membre.
The European Commission requested Luxembourg, Poland and Portugal today to comply with judgements of the Court of Justice of the EU related to the good functioning of the internal market for road transport.In 3 judgements from 2016[†], the Court found these Member States to be in breach of EU law (Regulation (EC) No 1071/2009) for not having established national electronic registers of road undertakings and for not having interconnected those with the registers of the other Member States.National electronic registers of road undertaking are database which contain some information (such as the name, address and number of vehicles) on all companies that have been authorised to perform commercial operations by a Member State.

Ces objectifs portent notamment sur l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments appartenant aux gouvernements centraux et la mise en place de plans nationaux en vue de la rénovation de l'ensemble du parc immobilier.
This includes making central government buildings more energy efficient and requiring national plans to be established for renovating overall building stock.

Cependant, compte tenu de la nature du parc immobilier et du secteur du bâtiment, et de la responsabilité des États membres quant à la mise en œuvre de la législation applicable et à l'élimination des entraves sur les marchés nationaux, ces pays sont en position privilégiée pour veiller à la réalisation d'investissements d'un meilleur rapport coût/efficacité.
However, given the nature of the building stock and sector, and their responsibility for implementing the relevant legislation and addressing national market barriers, the Member States are in the driving seat to ensure that more cost-effective investments take place.

le partage des incitations entre le propriétaire et le locataire d'un bâtiment, ou entre les propriétaires, en vue d'éviter que ces parties ne renoncent à effectuer des investissements visant à améliorer l'efficacité, qu'elles auraient sinon effectués, parce qu'elles n'en tireraient pas elles-mêmes tous les bénéfices ou parce qu'il n'existe pas de règles régissant la répartition entre elles des coûts et des bénéfices, y compris les règles et mesures nationales réglementant les processus de prise de décision dans le cadre de la copropriété.
the split of incentives between the owner and the tenant of a building or among owners, with a view to ensuring that these parties are not deterred from making efficiency-improving investments that they would otherwise have made by the fact that they will not individually obtain the full benefits or by the absence of rules for dividing the costs and benefits between them, including national rules and measures regulating decision- making processes in multi-owner properties.

- à optimiser l'utilisation des programmes nationaux et régionaux pour que la conception des nouveaux bâtiments et la mise à niveau du parc immobilier existant, y compris pour les ménages les plus modestes, garantissent une grande efficacité énergétique.
- Maximise the use of national and regional programmes to ensure a high degree of energy efficiency is designed into new buildings and implemented into the existing building stock ("retrofitting"), including in the case of low-income households.