Vertaling van "Règlement sur les animaux sauvages en captivité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les animaux sauvages en captivité
Captive Wild Animal Regulation

Règlement sur les animaux sauvages
Designation of Wild Animals Regulation

Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux
National Historic Parks Wildlife and Domestic Animals Regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le règlement (UE) no 576/2013 prévoit que les chiens, les chats et les furets ne peuvent pas être introduits dans un État membre depuis un autre État membre ou depuis des territoires ou des pays tiers à moins d’avoir fait l’objet d’une vaccination antirabique répondant aux exigences de validité énoncées à son annexe III. Cependant, les mouvements à destination d’un État membre de jeunes chiens, chats et furets qui ne sont pas vaccinés ou ne répondent pas aux exigences de validité énoncées à l’annexe III dudit règlement et qui proviennent d’États membres ou de territoires ou de pays tiers inscrits sur la liste conformément à l’article 13 du règlement (UE) no 576/2013 peuvent être autorisés, notamment lorsque le propriétaire ou la personne autorisée fournit une déclaration signée établissant que, depuis leur naissance et jusqu’à leur mouvement non commercial, les animaux de compagnie n’ont pas été en contact avec des animaux sauvages d’espèces sensibles à la rage.
Regulation (EU) No 576/2013 provides that dogs, cats and ferrets are not to be moved into a Member State from another Member State or from territories or third countries unless they have received an anti-rabies vaccination that complies with the validity requirements set out in Annex III thereto. However, the movement of young dogs, cats and ferrets which are not vaccinated or do not meet the validity requirements set out in Annex III thereto may be authorised from Member States or from territories or third countries listed pursuant to Article 13 of Regulation (EU) No 576/2013, where, inter alia, the owner or the authorised person provides a signed declaration that from birth until the time of the non-commercial movement the pet animals have had no contact with wild animals of species susceptible to rabies.

Certains animaux sauvages détenus en captivité ne sont pas soumis aux règles de l'UE en matière de bien-être animal (tels que les animaux dans les cirques ou les animaleries).
Other wild animals kept in captivity are not subject to EU animal welfare rules (like circuses or pet shops).

En ce qui concerne le bien-être des animaux sauvages détenus en captivité, la directive sur les zoos et les aquariums fait référence aux exigences en matière de bien-être animal.
As regards the welfare of wild animals kept in captivity, a directive on zoos and aquaria contains references to the welfare requirements of animals.

1. Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux.
1. These Regulations may be cited as the National Historic Parks Wildlife and Domestic Animals Regulations.

Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux (DORS/81-613)
National Historic Parks Wildlife and Domestic Animals Regulations (SOR/81-613)

Le comité examine le DORS/81-401 Règlement sur la faune des parcs nationaux, et le DORS/81-613 Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux.
The Committee considered SOR/81-401 – National Parks Wildlife Regulations and SOR/81-613 – National Historic Parks Wildlife and Domestic Animals Regulations.

L'évaluation de la politique de l'UE en matière de bien-être animal en ce qui concerne les animaux d'élevage, de laboratoire, de compagnie et les animaux sauvages en captivité a été lancée en novembre 2009 et elle porte sur quatre types d'action que peut développer l'UE: la législation, la recherche, la communication et les activités internationales.
The evaluation of the EUPAW, with reference to farm animals, experimental animals, pet animals and wild animals in captivity was initiated in November 2009 and covers four possible types of EU action: legislation, research, communication and international activities.

Par ailleurs, dans le but de prévenir les risques liés aux animaux sauvages, il convient d’appliquer les dispositions du présent règlement aux cadavres ou aux parties de cadavres d’animaux sauvages suspectés d’être infectés par une maladie transmissible.
In addition, in order to prevent risks arising from wild animals, bodies or parts of bodies of such animals suspected of being infected with a transmissible disease should be subject to the rules laid down in this Regulation.