Traduction de «Règlement sur le registre de consultation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le registre de consultation
Consultation Register Regulations

registre des règlements techniques mondiaux | registre mondial
Global Registry | registry of global technical regulations

Règlement sur les registres tenus par les commerçants et les ferrailleurs
Dealers and Wreckers Records Regulation

Règlement sur le registre des testaments du Barreau du Québec
By-law respecting the register of wills of the Barreau du Québec

registre central des consultants | CCR [Abbr.]
Central Consultancy Register | CCR [Abbr.]

consultation du registre
consultation of the register

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Toute personne peut, selon les modalités prévues par le Protocole et le règlement, par des moyens électroniques, consulter le Registre international ou demander une consultation au sujet de toute garantie ou garantie internationale future qui y serait inscrite.
1. Any person may, in the manner prescribed by the Protocol and regulations, make or request a search of the International Registry by electronic means concerning interests or prospective international interests registered therein.

Le processus de préparation des règlements suppose des consultations exhaustives par le biais de notre Comité consultatif sur la réglementation et du processus de consultation normal qui est très complet.
The process in preparing the regulations involves considerable consultation through our regulatory advisory committee, and also through our normal consultation process, which is quite extensive.

Le Bureau du Conseil privé voit à ce que les documents et les renseignements nécessaires soient fournis aux ministres pour qu'ils puissent examiner les projets de règlement. Le BCP inscrit également tous les règlements dans un registre et les publie dans la Gazette du Canada.
The Privy Council Office ensures the necessary documentation and information is provided to ministers in order for them to consider regulatory proposals, and the PCO also registers all regulations and publishes them in the Canada Gazette.

Le Conseil du Trésor a approuvé récemment les règlements sur le Registre des terres des Premières nations, afin que ce registre opère dans le cadre de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations, ce qui offre aux prêteurs et aux compagnies d'assurances de titres davantage de sécurité quant à la tenure des terres.
Treasury Board has recently approved the First Nations land registry regulations to administer the First Nations Land Registry for First Nations operating under the First Nations Land Management Act, providing greater certainty and security of tenure to lenders and title insurance companies.

Avant d’adopter un règlement, la BCE mène des consultations publiques ouvertes et effectue une analyse des coûts et avantages liés potentiels, à moins que ces consultations et analyses ne soient disproportionnées par rapport à la portée et à l’impact des règlements concernés ou par rapport à l’urgence particulière du dossier, auquel cas il incombe à la BCE de justifier cette urgence.
Before adopting a regulation, the ECB shall conduct open public consultations and analyse the potential related costs and benefits, unless such consultations and analyses are disproportionate in relation to the scope and impact of the regulations concerned or in relation to the particular urgency of the matter, in which case the ECB shall justify that urgency.

Les organisations, en particulier celles dont les installations entrent dans le champ d’application du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne et du règlement relatif au registre européen des rejets et des transferts de polluants, doivent tout d’abord tenir compte des exigences légales en vigueur.
As a starting point, organisations need to take into account existing legal requirements. This is clearly the case for organisations whose installations fall under the scope of the EU Emission Trading Scheme or the European Pollutant Release and Transfer Register Regulation.

Je ne vois pas en quoi il peut s'agir d'un plan d'action quand elle recommande qu'on se débarrasse du registre des armes d'épaule alors que l'Association canadienne des chefs de police affirme que le registre est consulté 11 000 fois par jour.
I do not know how it constitutes an action plan when she recommends we do away with the long gun registry when the Canadian Association of Chiefs of Police say that the gun registry has 11,000 hits a day.

5. À compter de la date de remplacement du réseau de consultation Schengen, visée à l’article 46 du règlement VIS, la procédure de consultation préalable est régie par l’article 16, paragraphe 2, dudit règlement.
5. From the date of the replacement of the Schengen Consultation Network, as referred to in Article 46 of the VIS Regulation, prior consultation shall be carried out in accordance with Article 16(2) of that Regulation.

L'auditeur est désigné par le registre après consultation de la Commission.
The auditor shall be appointed by the Registry after consulting the Commission.

La législation précise que : les déchets dangereux ménagers sont exemptés des dispositions du règlement relatives aux registres de collecte et de valorisation des déchets ; le règlement sur l'entreposage écologique des déchets provenant d'établissements humains interdit le stockage de déchets dangereux ménagers dans les installations d'élimination des déchets ménagers ; les directives techniques relatives aux déchets dangereux sont d'application.
The legislation specifies the following: domestic hazardous waste is exempt from the provisions of the Ordinance on Waste Recovery and Disposal Records; the Ordinance on Environmentally Compatible Storage of Waste from Human Settlements prohibits the storage of domestic hazardous waste at domestic refuse disposal facilities; the Hazardous Waste Technical Guidelines apply.