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Règlement du pont Jacques-Cartier -- Abrogation
Règlement sur le parc de la Jacques-Cartier

Vertaling van "Règlement sur le parc de la Jacques-Cartier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement sur le parc de la Jacques-Cartier

Regulation respecting the parc de la Jacques-Cartier


Règlement sur les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

The Jacques-Cartier and Champlain Bridges Inc. Regulations


Règlement du pont Jacques-Cartier -- Abrogation

Jacques Cartier Bridge Regulations, revocation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
141. Le gouverneur en conseil peut, par règlement, assujettir la société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. à l’application de toute disposition de la Loi sur l’Administration de la voie maritime du Saint-Laurent ou de tout règlement pris en vertu de celle-ci, y compris les dispositions pénales, compte tenu des adaptations qu’il estime nécessaires.

141. The Governor in Council may, by regulation, provide that any provision of the St. Lawrence Seaway Authority Act and the regulations made under that Act, including provisions imposing punishment, apply to The Jacques-Cartier and Champlain Bridges Inc., with any modifications that the Governor in Council considers appropriate.


Motion no 94 Que le projet de loi C-44, à l'article 79, soit modifié par substitution, aux lignes 20 à 22, page 49, de ce qui suit: «immeubles fédéraux, le ministre et les autres membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada sont chargés de la gestion de tous les biens immeubles qui leur sont transférés en vertu des paragraphes 69(1) ou (1.1)» Motion no 102 Que le projet de loi C-44 soit modifié par adjonction, après la ligne 43, page 71, de ce qui suit: «127.1 Le gouverneur en conseil peut, par ...[+++]

' Motion No. 94 That Bill C-44, in Clause 79, be amended by replacing lines 21 to 23 on page 49 with the following: ``Property Act, the Minister or other member of the Queen's Privy Council for Canada to whom federal real property is transferred under subsection 69(1) or (1.1) has the administration of the property'.


Il y a aussi le fait qu'on a un parc provincial- national qui s'appelle le Parc de La Jacques-Cartier qui est un attrait touristique majeur de ma circonscription de même que la rivière Jacques-Cartier.

There is also the fact that we have a provincial-national park called le Parc de La Jacques-Cartier which is a major tourist attraction in my riding as well as the Jacques-Cartier River.


On a le parc de La Jacques-Cartier qui est absolument exceptionnel, avec des gorges qui tombent de plusieurs mètres de haut.

We have the park along the Jacques-Cartier River, which is really exceptional, with its deep canyons.


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Je vous invite formellement aujourd'hui à venir visiter les gorges du parc de La Jacques-Cartier.

I formally invite members to visit the canyons in this park.




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Date index: 2023-07-02
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