Vertaling van "Règlement sur le carburant renouvelable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règlement sur le carburant renouvelable
renewable fuel regulation

carburant renouvelable | carburant de source renouvelable
renewable fuel

carburant renouvelable
renewable fuel

Comité pour la mise en oeuvre de la directive visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports
Committee for implementation of the directive on the promotion of the use of biofuels or other renewable fuels for transport

L'Association canadienne des carburants renouvelables
Canadian Renewable Fuels Association

Ordonnance du DETEC du 3 avril 2009 relative à la preuve du bilan écologique global positif des carburants issus de matières premières renouvelables | Ordonnance sur l'écobilan des carburants [ OEcobiC ]
DETEC Ordinance of 3 April 2009 on Proof of the Positive Aggregate Environmental Impact of Fuels from Renewable Resources | Biofuels Life Cycle Assessment Ordinance [ BLCAO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, le Règlement sur les carburants renouvelables, qui exige que l'essence et le diesel contiennent un carburant renouvelable comme de l'éthanol ou du biodiesel, permet une exemption relative au carburant utilisé dans le Nord.
For example, the Renewable Fuels Regulations, which require renewable fuel content such as ethanol or biodiesel to be in petroleum gasoline and diesel fuel, allow fuel for use in the North to be exempt.

Attendu que, conformément au paragraphe 332(1)Note de bas de page de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)Note de bas de page , le ministre de l’Environnement a fait publier dans la Gazette du Canada Partie I, le 10 avril 2010, le projet de règlement intitulé Règlement sur les carburants renouvelables, conforme en substance au texte ci-après, et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter leurs observations à cet égard ou un avis d’opposition motivé demandant la constitution d’une commission de révision;
Whereas, pursuant to subsection 332(1)Footnote of the Canadian Environmental Protection Act, 1999Footnote , the Minister of the Environment published in the Canada Gazette, Part I, on April 10, 2010, a copy of the proposed Renewable Fuels Regulations, substantially in the annexed form, and persons were given an opportunity to file comments with respect to the proposed Regulations or to file a notice of objection requesting that a board of review be established and stating the reasons for the objection;

Le Règlement sur les carburants renouvelables du gouvernement fédéral en est un bon exemple.
A good example is the federal renewable fuels regulation.

8. plaide en faveur d'une législation globale destinée à stimuler les investissements publics et privés à long terme et les programmes de financement de technologies innovantes et prometteuses dans les domaines de la recherche, de la production et de la distribution de carburants renouvelables et de technologies de moteurs modernes, d'une façon neutre du point de vue technologique qui n'entraîne aucune distorsion du marché, ainsi que dans les infrastructures du réseau de transport européen qui privilégient les modes de transport durables et plus verts; souligne qu'il faut éviter tout écueil commercial et technologique; souligne qu'il convient de réduire les émissions en remplaçant progressivement les carburants fossiles par des carburants renouvelables, par l'électricité ou par des alternatives à faibles émissions de CO2; estime qu'il est nécessaire de soutenir le déploiement rapide du gaz naturel liquéfié; rappelle que l'ouverture du marché aérien aux carburants renouvelables aiderait l'Union européenne à conserver sa position de chef de file dans le domaine des énergies renouvelables;
8. Calls for comprehensive legislation aimed at stimulating long-term public and private investment and funding schemes for promising and innovative technologies in research, production and distribution relating to renewable fuels and modern engine technology, in a technology-neutral way that will not result in market distortion, as well as European transport network infrastructures focusing on sustainable and greener modes of transport; stresses the need to avoid commercial and technological pitfalls; emphasises the need to reduce emissions by gradually replacing fossil fuels by renewable fuels, electricity or low-carbon alternatives; considers that support for the early deployment of liquefied natural gas is needed; recalls that opening up the market to renewable fuels in aviation would help the EU maintain its leading role in renewable energy;

Les principaux changements dans ce budget sont des économies proposées de 31,5 millions de dollars qui résultent des mesures d'économie annoncées dans le budget de 2012 et de l'élimination progressive du financement de 1,6 million de dollars pour le Règlement sur les carburants renouvelables.
The major changes reflected in these estimates are proposed savings of $31.5 million that follow up on savings measures announced in Budget 2012 and the sunsetting of $1.6 million for the Renewable Fuels Regulations.

Ils comprennent les deux règlements pour le secteur du transport — le règlement sur les véhicules et le règlement sur les carburants renouvelables — ainsi que le règlement sur les centrales électriques alimentées au charbon.
They included the two regulations for the transportation sector—the vehicle regulations and the renewable fuels regulations—as well as the coal-fired plant regulations.

(3 bis) Bien que la directive 98/70/CE et la directive 2009/28/CE utilisent les termes "biocarburants et bioliquides", leurs dispositions, y compris les critères de durabilité, s'appliquent à tous les carburants renouvelables définis dans ces directives.
(3a) Although Directives 98/70/EC and 2009/28/EC refer to ‘biofuels and bioliquids’, their provisions, including the relevant sustainability criteria, apply to all renewable fuels defined therein.

(6) La directive 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports a pour finalité de développer l'utilisation des carburants renouvelables dans la Communauté.
(6) Directive 2003/30/EC of 8 May 2003 of the European Parliament and of the Council on the promotion of the use of biofuels or other renewable fuels for transport aims at promoting the use of renewable fuels within the Community.

21. considère qu'il est indispensable de mettre en place une stratégie européenne visant à instaurer la transition entre un système de transport fondé sur les produits pétroliers et un système fondé sur des carburants alternatifs et renouvelables (hydrogène et biocarburants par exemple), en prévoyant la mise en place d'un système d'autoroutes paneuropéennes fournissant des sources de carburants renouvelables et alternatifs; considère, en outre, qu'il convient de déployer tous les efforts qui s'imposent pour veiller à ce que les régions périphériques et sous-développées soient connectées à ce réseau européen;
21. Considers it necessary that there be developed a European-wide strategy for the transition of a petroleum-based transport system to a system based on alternative and renewable fuels, such as hydrogen fuel and bio-fuels, including plans for a pan-European highway system providing renewable and alternative fuel sources; further considers that all reasonable efforts should be made to ensure that remote and underdeveloped regions are connected to such a European-wide network;

"autres carburants renouvelables", des carburants renouvelables autres que les biocarburants, provenant de sources d'énergie renouvelables au sens de la directive 2001/77/CE et utilisés à des fins de transport;
"other renewable fuels" means renewable fuels, other than biofuels, which originate from renewable energy sources as defined in Directive 2001/77/EC and are used for transport purposes;